Culture

Contribuables et taxes d’édilité
Par Me Fatiha BOUCETTA

Par | Edition N°:2458 Le 06/02/2007 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires… (Ph. privée)Un citoyen marocain possède un appartement neuf à Rabat. Crédit et aide de Papa, car il est méritant. Jeune marié, salarié et père d’un petit garçon, il travaille, payant régulièrement ses impôts fonciers : taxe d’édilité surtout, car la taxe urbaine n’est redevable qu’après quelques années d’habitation. La taxe d’édilité étant calculée sur la valeur locative appréciée par les impôts, il paie moins de 1.000 dirhams par an.Salim, c’est son prénom, est un jour muté à Tanger. Il loue son appartement pour la somme de 10.000 dirhams (ça l’aidera pour son crédit), et part.Comme il est honnête, il écrit aux impôts pour déclarer son revenu foncier, disant le vrai loyer, ce qui en étonne plus d’un au service fiscal, habitué aux cachotteries. Il sera donc imposé en fonction de la valeur du loyer qu’il perçoit. S’il avait su… Mais il paie.. Avis d’impositionAprès quelques années, il revient vivre à Rabat. Son locataire étant parti, Salim écrit encore aux impôts, ajoutant le contrat de résiliation du bail, précisant qu’à partir du 1er janvier 2001, son appartement sera vide de tout locataire, qu’il y habitera en résidence principale et que, par conséquent, il demande à être taxé derechef à la valeur d’avant la location. On lui accuse réception de sa lettre. Lorsqu’il reçoit l’avis d’imposition, en avril 2001, quelle n’est pas sa surprise de découvrir que le montant de la taxe est exactement le même que celui qu’il payait pendant la location! Etant un « aficionado » des choses bien faites, il court au service des impôts et proteste, leur montrant les copies avec accusé de réception des documents qu’il a présentés, qui mentionnaient la fin de la location. Le préposé se confond en excuses et lui assure qu’on va lui faire un dégrèvement. Bien. Salim repart donc, répugnant à déranger le directeur préfectoral lui-même, Monsieur fort aimable et distingué par ailleurs. Plus on monte la hiérarchie…. Service d’assietteAprès une semaine, il vient aux nouvelles : oui, votre dégrèvement est prêt, lui dit-on, mais il n’est pas signé par le directeur, encore appelé « chef d’assiette ». Notre jeune homme est bien élevé, mais la patience n’est pas sa vertu dominante. Il grimpe les deux étages qui séparent le vulgus des patrons et demande à voir ledit chef d’assiette. Il n’est pas là. En réunion à la Préfecture. Il revient le lendemain et monte directement au bureau du patron. Dans le sas servant de secrétariat, on lui annonce que Monsieur le chef d’assiette n’est pas dans son bureau, mais qu’il se trouve «dans la maison». C’est déjà plus rassurant. Il l’attend, les bras croisés, adossé au mur, près de la photocopieuse. Le chef ne peut pas ne pas le voir ; celui-ci arrive enfin et sans un regard pour notre héros, entre dans son bureau où se succèdent divers fonctionnaires. La secrétaire, voyant qu’il sera difficile à déloger, finit par le faire entrer. « Je vous écoute » dit le chef froidement; puis il interrompt le contribuable en disant qu’il n’a pas le dossier sous les yeux et appelle son assistante pour l’apporter. Salim reste vissé à sa chaise. Enfin, joie et bonheur suprêmes, le dégrèvement est signé : plus de la moitié de la somme est supprimée. Salim s’en va, tout content, paie le jour même et attend dans la sérénité son prochain avis. Un an plus tard, il reçoit l’avis d’imposition: exactement la même somme que pendant la période de location. Il soupire et va de nouveau faire le siège du service d’assiette (à présent, il connaît le vocabulaire) : re-lettre, re-photocopies, re-demande de dégrèvement, etc… Pour ne pas vous ennuyer, chers lecteurs, l’histoire dure trois ans pendant lesquels le dossier, soigneusement entretenu par notre héros, grossit de copies des précédentes lettres. La quatrième année, rien n’a changé ; il rédige alors une missive adressée au chef d’assiette (qu’il voudrait bien leur jeter à la tête), commençant par « Monsieur, me référant aux dossiers que j’ai déposés les années 2001, 2002 et 2003, et que vos services ont dû archiver selon leur compétence habituelle…», et là, surprise ! Il tombe sur un nouveau chef d’assiette, l’autre ayant été muté, qui le reçoit aimablement et lui dit « Vous savez, j’ai été blessé par le ton de votre lettre». -- «Ah ! répond Salim, vous croyez que je ne suis pas blessé, moi, de devoir tous les ans écrire, monter et descendre les escaliers, à demander des dégrèvements pour ces erreurs ?» Le nouveau directeur fait venir le fonctionnaire préposé à l’ordinateur: la rectification n’a jamais été faite. Mais on lui promet que la prochaine fois, il recevra sa taxe d’édilité conformément à son statut de résidence principale, dont l’adresse figure dûment sur sa carte nationale. Enfin… Wait and see.Moralité : chers compatriotes, si vous ne recevez pas vos feuilles d’impôts, ne vous réjouissez pas, mais allez les réclamer. Les fonctionnaires sont débordés de travail (malgré les diplômés chômeurs qu’on ne recrute pas), il faut les aider à trouver vos avis et les payer en temps voulu.

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