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International

Contrefaçons de médicaments: Menaces, causes et réponses internationales
Par le docteur Jean-Jacques Denis

Par L'Economiste | Edition N°:3161 Le 02/12/2009 | Partager

Le trafic de faux médicaments est une activité illégale qui risque de dépasser le trafic de drogue. Tel est le principal enseignement d’un rapport des Nations unies sur les liens entre contrefaçon et criminalité organisée. La plupart du temps, ce fléau sanitaire est abordé sous le seul angle des circuits mafieux dont quelques-uns sont démantelés, mais jamais suffisamment pour arrêter cette activité criminelle organisée qui ne cesse de croître malgré la mobilisation des organismes nationaux de répression des fraudes et d’Interpol. Les contrefaçons ont un impact délétère sur la santé des personnes qui sont par ailleurs les plus fragiles, physiquement et socialement. Le phénomène est aggravé quand il s’agit de médicaments essentiels. Des dates de péremption falsifiées, des médicaments aux principes actifs sous dosés, voire totalement inexistants compromettent sérieusement la lutte contre le paludisme, le VIH/sida et nombre de maladies infectieuses. Sans parler des médicaments contenant des produits toxiques, parfois mortels.

La question de l’accès aux médicaments
Du point de vue de la santé publique, cette menace nous renvoie au problème fondamental mais souvent occulté des besoins et de l’accès aux médicaments. En effet, dans un grand nombre de pays pauvres les médicaments, quand ils sont disponibles, sont rarement accessibles tant leur coût est prohibitif.L’absence de protection sociale est une première explication. Celle-ci n’est pas l’apanage des pays d’Afrique et d’Asie comme le démontre le débat aux Etats-Unis sur l’instauration d’une sécurité sociale dont pourrait bénéficier près de 50 millions d’Américains qui en sont démunis. La santé coûte cher et si elle est liée aux USA à un enjeu politique, ailleurs, elle est directement dépendante des capacités économiques des pays et se trouve trop souvent aggravée par la corruption. L’aide internationale reste insuffisante en dépit des modes de financements innovants qui se mettent en place. «Unitaid» est principalement lié au sida, plusieurs fondations privées sont orientées vers les pays les plus pauvres et les aides publiques au développement se réduisent au regard des besoins qui augmentent. Le coût des médicaments est une seconde explication. Certes, ils sont souvent fortement taxés à l’importation, mais cette question nous renvoie aux accords de l’OMC sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les débats concernant ces accords sont anciens et violents. Accusés par certains de favoriser les industries des pays du Nord, au détriment du Sud, ils se trouvent au centre d’un conflit entre les droits humains et les politiques de santé d’une part et le droit de la propriété intellectuelle et le commerce international d’autre part. Ces accords réaffirmés lors de la déclaration de Doha en 2001 rendent les procédures très complexes et sont loin d’avoir levé tous les antagonismes autour de la notion d’urgence sanitaire. Récemment, plusieurs pays, pour répondre à des besoins croissants, ont tenté d’échapper à la dépendance des pays riches, possesseurs de brevets pour diminuer leurs dépenses de santé. L’Algérie a interdit l’importation de nombreux médicaments afin de développer son industrie nationale mais n’apporte pas d’alternative aux besoins de sa population. L’Equateur, peut-être suivie par d’autres pays d’Amérique du Sud, vient de décider de passer outre les brevets en faisant appel aux licences obligatoires. Cette procédure délicate déjà engagée par le Brésil et la Thaïlande en 2006 et 2007 et qui avait permis de réduire les coûts des antirétroviraux contre le sida par une négociation avec les fabricants est encore au centre des conflits commerciaux.
Dans l’attente de réponses internationales
Les génériques (médicaments dont le brevet a expiré) représentent une grande partie de la solution. Pour certains, ils encouragent un marché dynamique, où la concurrence porte sur le prix. Pour d’autres, ils rendent la qualité plus accessible, sans pour autant les mettre à l’abri des contrefaçons. C’est ici que le programme de préqualification de l’OMS, adossé à une coopération entre les laboratoires pharmaceutiques et les Etats peut contribuer à trouver une réponse efficace. A condition toutefois que les premiers ne voient pas dans les génériques une concurrence qu’il faut combattre et que les seconds sachent organiser un contrôle efficace, de la production à la distribution, sans multiplier les obstacles bureaucratiques qui génèreraient de nouvelles opportunités pour la corruption.L’industrie recherche des solutions innovantes pour améliorer la traçabilité et sécuriser la distribution. Au niveau des Etats, ce n’est pas seulement la chaîne du médicament qui est en cause, c’est aussi l’ensemble du système de santé qui est interpellé par les contrefaçons. Au niveau international, l’OMS va organiser en 2010 une Convention internationale de lutte contre les faux médicaments, mais pour être efficace les réponses devront tenir compte des véritables causes de ce fléau et mobiliser la communauté internationale pour mettre la santé en priorité. On connaît le coût de la perte économique subie par les industries pharmaceutiques: 45 milliards de dollars, soit 10% du marché. Mais on ignore le coût des morbidités et des mortalités induites. La lutte contre les faux médicaments ne peut plus se réduire uniquement à la seule lutte contre les trafiquants qui profitent frauduleusement des besoins des malades à qui l’on n’offre pas d’autres solutions que d’en être victime. Les contrefaçons de médicaments sont le témoin des contradictions qui opposent droit et commerce international, industries multinationales et santé. Si ce nouveau défi ne replace pas la santé au cœur des enjeux mondiaux et de l’éthique universelle, nous ne pourrons que déplorer une augmentation inexorable de ce trafic. S’ils ne sont pas seuls en cause, les pays riches abritant les principales industries pharmaceutiques ne doivent plus se soustraire à leurs responsabilités. Dès lors, toutes démarches qui ne prendraient pas en compte l’ensemble du problème de l’accès aux soins resteraient vaines.

Faux Viagra

Aucun continent, aucun pays n’est épargné par les contrefaçons de médicaments, mais les situations sont contrastées. Dans les pays du Nord, 1% des médicaments seraient des faux et la moitié d’entre eux sont distribués par Internet et concernent en particulier le Viagra ou le marché de l’amaigrissement et nombre de médicaments de confort. Si on retrouve 10 à 20% de médicaments contrefaits dans les pays de l’ex-URSS, c’est surtout les pays en développement qui sont victimes de ces trafics avec plus de 30% de faux médicaments en circulation. Ils seraient la cause de 200.000 décès chaque année.


Licence obligatoire

Selon l’OMC, on parle de licence obligatoire lorsque les pouvoirs publics autorisent un tiers à fabriquer le produit breveté ou à utiliser le procédé breveté sans le consentement du titulaire du brevet. C’est l’une des flexibilités que prévoit l’accord de l’OMC sur la réglementation de la protection par brevet, mais dont le recours est parfois rendu impossible par des accords de libre-échange (ALE) quand ils introduisent des contraintes supplémentaires. Les Etats-Unis qui sont les principaux promoteurs de ce type d’ALE, et qui contestent régulièrement le recours aux licences obligatoires, n’ont pas hésité à utiliser ces dispositions en 2001 pour produire un antibiotique efficace contre l’Anthrax dont le brevet était détenu par un laboratoire européen.

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