Affaires

Contrefaçon: L’arsenal juridique renforcé

Par L'Economiste | Edition N°:2768 Le 02/05/2008 | Partager

. Il est conforme aux standards internationaux. Vêtements, articles de sport et pièces auto parmi les plus copiésLE Maroc est un pays plus consommateur que producteur de produits contrefaits. «La contrefaçon va de la tulipe aux produits pharmaceutiques», indique Khadija Chami, directrice de la prévention et du contentieux à l’Administration des douanes et des impôts indirects(1). Les cas de contrefaçon relevés au niveau national concernent, notamment, les vêtements et accessoires, les articles de sport, les pièces auto ou encore les appareils électroniques. «L’arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon est conforme aux standards internationaux», affirme Adil Elmaliki, DG de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic). Le système de gestion des conflits, instauré par la loi 31-05 de lutte contre la contrefaçon, a permis une meilleure protection des détenteurs de droits. Au total, 430 décisions ont été rendues, 98 oppositions rejetées, 21 retraits d’oppositions et 78 retraits de demandes d’enregistrements. L’arsenal juridique a été également renforcé par la mise en place du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (Conpiac), créé par la charte signée, le 24 avril, entre le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies et la CGEM (voir encadré). L’Ompic a également mis en place un guide pratique sur les marques pour assurer les entreprises marocaines et les investisseurs de la protection des droits qui leurs sont accordés par le nouveau cadre juridique. A noter que les services de douane ont saisi, en février dernier à Tanger, 11 conteneurs contenant plus de 130.000 articles en majorité contrefaits d’une valeur de 400 millions de DH et de cigarettes de l’équivalent de 8,5 millions de DH. Par ailleurs, une firme internationale d’articles de sport a fait état de la saisie, depuis 2006, de plus de 90.000 paires de chaussures et tricots aux frontières et de quelque 50.000 autres articles chez les revendeurs. «Les détenteurs de droits et les propriétaires de marques doivent se mobiliser pour fournir les éléments nécessaires à la douane», ajoute Chami. Lutter contre la contrefaçon est un métier nouveau pour la douane. Ses services ne sont concernés que par les marques. Les dessins industriels et brevets sont difficiles à contrôler. Par ailleurs, le DG de l’Ompic a appelé à la réalisation d’une étude pour évaluer l’incidence de la contrefaçon sur l’économie nationale. Au niveau mondial, ce fléau a occasionné une perte de 200 milliards de dollars et représenté 20% du commerce mondial en 2005.


A quoi sert le Conpiac?

LE Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (Conpiac) constitue un cadre de concertation entre les acteurs des secteurs public et privé concernés par la lutte contre la contrefaçon. Sa mission: la sensibilisation des consommateurs, industriels et entreprises aux dispositions législatives et réglementaires, la formation du personnel des autorités concernées, le renforcement du cadre législatif et réglementaire et l’évaluation des incidences économiques de la contrefaçon…Le Conpiac est présidé par le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies. Il regroupe des représentants des secteurs public et privé et comprend deux groupes de travail. Le premier concerne les acteurs du secteur public, dont le secrétariat est assuré par l’Ompic, et un autre relatif au secteur privé piloté par la CGEM.Saad Souleymane BOUHMADI(1) Intervenant lors d’une rencontre organisée par la Chambre américaine du commerce au Maroc (Amcham) sur les nouvelles dispositions juridiques de lutte contre la contrefaçon mardi dernier à Casablanca.

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