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Affaires

Contrats à terme
Convention-cadre chez Attijariwafa bank

Par L'Economiste | Edition N°:2167 Le 08/12/2005 | Partager

. Objectif: Garantir la régularité des transactions . Les cas donnant droit à la résiliationPourquoi une convention-cadre? Pour définir un cadre conventionnel destiné à régir les différents contrats à terme que des opérateurs décident de conclure. C’est en tout cas ce qu’a expliqué Alain Gauvin, financier et spécialiste français du droit bancaire (et connu des lecteurs de L’Economiste), lors d’une conférence qu’il a animée, avant-hier mardi, à Casablanca.Organisée par Attijariwafa bank, la rencontre avait pour thème «La nécessité de documenter les opérations de marché». C’était également l’occasion de présenter la convention-cadre de l’institution bancaire. En fait, et pour parler simple, la convention-cadre est un outil auquel peuvent recourir deux parties pour définir préalablement leur champ d’intervention et délimiter les droits et obligations de chacune. Ainsi, chaque partie dispose de garanties sur les opérations présentes ou futures. Cependant, la convention-cadre n’est pas un outil figé, des annexes pouvant lui être jointes au moment de la conclusion du contrat ou de l’accord. Le document ne doit pas tout au plus dépasser deux pages. En plus clair encore, la convention-cadre s’attache à expliquer les opérations présentes et à faciliter celles futures. C’est ce qui peut être assimilé, dans une pratique de marché, à une standardisation des documents. En droit commun, convention-cadre rime avec contrat-cadre, accord de principe ou encore accord-cadre. C’est donc un outil par lequel «les parties fixent les principales règles qui gouvernent leurs contrats ultérieurs, dits contrats d’application ou contrats d’exécution». Toutefois, les parties à la convention-cadre ne sont pas tenues de conclure des contrats d’exécution, explique Alain Gauvin. En matière financière, la convention-cadre est destinée à «gouverner un courant d’affaires composé de conventions d’exécution» (contrats sur les taux, les devises, les actions, les obligations, les risques de crédit…). La convention-cadre d’Attijariwafa bank s’attache à globaliser l’ensemble des transactions et confirmations, à leur trouver un cadre réglementaire. Elle prévoit aussi ce qu’il faut faire en cas de résiliation et de compensation, tout comme elle laisse ouvertes les possibilités d’ajouts ou de modifications par annexe. Elle a également pour but de préciser les termes employés, leur sens, leur portée tout en énumérant les transactions régies (présentes, futures ou encore antérieures à la conclusion de la convention). En outre, l’article 6 de la convention-cadre d’Attijariwafa bank stipule que chaque partie déclare et garantit, notamment la régularité de sa constitution et de l’exercice de son activité ainsi que son pouvoir et sa capacité de conclure conventions et transactions. Il est à noter que cette convention a prévu deux situations donnant droit à l’une des parties de résilier la transaction: la survenance d’un cas de défaut (non-paiement) ou l’apparition de circonstances nouvelles résultant de la promulgation d’une nouvelle loi, réglementation ou texte à caractère obligatoire. Ces derniers peuvent par leur caractère juridique entraîner «l’illicéité d’une transaction». L’intérêt de la convention-cadre d’Attijariwafa bank réside notamment, selon le conférencier, dans la conformité à la pratique de marché généralisée sur toutes les grandes places financières. Jamal Eddine HERRADI

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