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Conteneurs en souffrance : Les agents maritimes récusent la proposition de la Douane

Par L'Economiste | Edition N°:41 Le 06/08/1992 | Partager

La Douane a fait une proposition pour solutionner le problème des conteneurs en souffrance au port de Casablanca. Quelque 500(1) conteneurs sont immobilisés (Cf. L'Economiste du 23 Juillet 1992). Les agents maritimes n'adhèrent pas à cette proposition qu'ils jugent pénalisante pour les agents et, par voie de conséquence, pour les armateurs qu'ils représentent.

Les agents maritimes soulignent que la proposition de l'Administration Générale des Douanes n'a pas été formalisée pour le moment. Cette proposition consistait à demander à l'agent maritime, qui est tenu d'effectuer une déclaration sommaire sur l'état du chargement dans les 24 heures, de s'engager sur la base de cette déclaration, y compris en cas de manquants ou d'avaries. L'agent conserverait la possibilité de se retourner contre l'ODEP qui, lui, a la garde juridique de la marchandise. Ce serait à l'agent maritime d'apporter, par la suite, la preuve que la marchandise n'a pas été livrée dans son intégralité, en cas de problème.

Les agents maritimes récusent une telle proposition en se basant sur les éléments suivants:

- l'agent maritime, qui agit pour le compte de l'armateur qu'il représente, ne peut être tenu pour responsable des marchandises contenues dans le conteneur. Ces dernières étant déclarées par le chargeur. La mention "said to contain" (disant contenir) portée sur les connaissements maritimes n'a pas d'autre objet que de délimiter la responsabilité de l'armateur et/ou de son agent;
- par ailleurs, l'agent ne peut être tenu pour responsable des manquants ou avaries. La garde juridique de la marchandise relève uniquement de la responsabilité de l'ODEP;
- en conséquence, les agents soulignent "qu'ils ne peuvent supporter la responsabilité d'une fausse déclaration du chargeur ou de manquants éventuels, quelle que soit l'origine de ces manquants."
Les agents maritimes se disent dans l'impossibilité d'accepter une telle proposition qui pénaliserait les intérêts des armateurs représentés. Ils annoncent "qu'ils restent ouverts à une solution concertée acceptable par toutes les parties concernées, à savoir l'ODEP, la Douane et agents maritimes."

M. Mohamed Hassad, Directeur Général de l'ODEP, explique que le raisonnement de l'Administration des Douanes est totalement différent de celui du transporteur et de l'ODEP et que c'est de cette différence que vient la difficulté. L'Office et le transporteur ont une logique "volume", la Douane a une logique "valeur". Ces deux logiques ne peuvent aller dans le sens d'une solution qui convienne à tous les intéressés. La Douane demande aux agents maritimes une sorte d'engagement écrit. A charge pour eux d'apporter la preuve contraire ou de se retouner contre l'ODEP.

Selon M. Hassad, les cas les plus difficiles se posent en matière d'avaries. C'est pour lui un problème inhérent à toute rupture de charge, mais qui se règle au coup par coup, à condition qu'il soit traité sans attendre.

La Direction Générale de l'ODEP précise qu'en tant que gardien de la marchandise, l'Office n'a jamais nié sa responsabilité... à condition qu'elle soit démontrée. Est-ce encore à l'agent d'apporter les éléments de preuve? Dans ce cas, on revient, avec des termes différents, au problème de départ: qui a la charge (et la capacité pratique) de la preuve?

N.H.

(1) Le trafic de conteneurs au port de Casablanca porte sur 150.000 conteneurs pour 1991 (import-export). A ce jour le cumul de conteneurs en souffrance est de 551 (uniquement import). C'est cependant un problème qui est l'objet de débats et de récriminations.

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