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Constitution: les négociations amorcent un virage

Par L'Economiste | Edition N°:1776 Le 26/05/2004 | Partager

. L’attention se focalise sur les modalités de vote et la référence à la chrétienté A un mois du sommet décisif de Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont abordé avec prudence lundi dernier, le virage le plus sensible des négociations sur la future Constitution européenne. Il s’agit du poids de chaque pays au sein du Conseil des ministres de l’Union. C’est la première fois que les ministres débattaient ouvertement de la question-clé de la modalité des votes à la majorité qualifiée, à l’origine de l’échec des pourparlers entre les chefs d’Etat et de gouvernement en décembre dernier. Si le principe de prises de décision à la “double majorité” (majorité des Etats et majorité de la population) n’est plus rejeté par l’Espagne et la Pologne, il doit encore être officiellement entériné, et les chiffres pour définir ces deux majorités restent à trouver. Le projet de Constitution élaboré par la Convention pour l’avenir de l’Europe propose une majorité de 50% des Etats, pesant ensemble 60% de la population de l’UE. Dans une note préparatoire à la réunion de lundi dernier, la présidence irlandaise de l’Union a proposé de relever ces seuils, sans que “l’écart entre les deux soit augmenté”. Une hausse du seuil des Etats favoriserait les “petits” pays tandis qu’une hausse de la population serait au bénéfice des “grands”. Faut-il insérer dans la nouvelle Constitution une mention à la chrétienté? Cette question gagne de plus en plus d’intérêt, depuis que sept pays membres avaient adressé une lettre à la présidence irlandaise en faveur de l’inscription d’une référence à la chrétienté dans la future loi fondamentale. La France n’est pas “hostile” à cette proposition. Mais selon son Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, elle “souhaite un consensus”. L’Espagne, pour sa part, veut respecter le caractère laïc du projet. A noter que le projet actuel de traité affirme seulement que la Constitution s’inspire “des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe”. Synthèse L’Economiste

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