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    Société

    Consommation

    Par L'Economiste | Edition N°:3310 Le 01/07/2010 | Partager

    Editorial
    Loi 31-08
    LA protection du consommateur est assurée par les règles jurisprudentielles. Lors de l’établissement d’un contrat conclu avec un particulier, le nombre de situations dans la vie économique où le particulier peut négocier le contrat est nul. C’est pour cela que la nouvelle loi vise à protéger la partie faible dans les contrats.La notion de protection du consommateur est apparue aux Etats-Unis sous l’impulsion en particulier du mouvement consumériste dirigé par Ralph Nader, qui a souligné que la protection de la loyauté dans les contrats n’est qu’une des règles de bonne foi. Il n’est pas question d’y trouver des clauses dites abusives.Les problèmes concernant en particulier les défauts des véhicules automobiles ont été à l’origine du mouvement consumériste américain. Le mouvement consumériste s’est étendue au Maroc et devra être concrétisée en principe par la loi 31-08. Le projet de loi prévoit un contrôle judiciaire des contrats. L’application du droit de la consommation en matière contractuelle y est consignée.Les dispositions de protection du consommateur créent ainsi un régime spécial pour les contrats de consommation qui forment en fait l’essentiel des relations contractuelles. Les règles législatives de protection de consommateur concernent les contrats de consommation, mais aussi les opérations de crédit que ce soit à la consommation ou immobilier. Au final, il est important de rappeler que pour garantir tous ces aspects, nous avons besoin du projet de loi sur les droits des consommateurs qui devra mettre en place le nouvel environnement juridique et cerner de manière précise les droits et les obligations de toutes les parties. Alors à quand sa promulgation?Mohammed OUHSSINESecrétaire général de la FNAC-MarocPrésident de l’APCE-Ké[email protected]

    Actualité
    Nouvelles normes pour le secteur lait et produits laitiers
    LE comité technique de normalisation des laits et produits laitiers a examiné des projets de normes au siège de l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires de Rabat.La première série est la suivante, la seconde sera publiée la semaine prochaine:- PNM ISO 3728/2004 (IC PNM 08.04.022): Crème glacée et glace au lait – détermination de la teneur en matière sèche totale (Méthode de référence);- PNM ISO 7328/2008 (IC PNM 08.04.023): Glaces de consommation et préparation pour glace à base de lait – Détermination de la teneur en matière grasse – Méthode gravimétrique (Méthode de référence);- PNM ISO 5534/2004 (IC PNM 08.04.034): Fromages et fromages fondus – Détermination de la teneur totale en matière sèche (Méthode de référence);- PNM ISO 1854/2008 (IC PNM 08.04.041): Fromage de sérum – Détermination de la teneur en matière grasse – gravimétrique (Méthode de référence) ;- PNM ISO 9233-1/2007 (IC PNM 08.04.044): Fromage, croûte de fromage et fromages fondus – Détermination de la teneur en natamycine – Partie 1 : méthode par spectrométrie d’absorption moléculaire pour croûte de fromage ;- PNM ISO 9233-2/2007 (IC PNM 08.04.046): Fromage, croûte de fromage et fromages fondus – Détermination de la teneur en natamycine – Partie 2: méthode par chromatographie liquide à haute performance pour fromage, croûte de fromage et fromages fondus.Après examen, le comité a décidé de soumettre les projets de normes à l’enquête publique de trois mois avant leur homologation au sein du Conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité.Mohammed BENKADDOURPrésident de la FNAC- MarocPrésident de l’[email protected]

    Eco-Info
    Journée sans téléphone et bien d’autres actions
    LA journée sans portable du 30 mai dernier a connu une réussite. Tous les Marocains sont unanimes quant à la cherté des communications téléphoniques. L’événement a trouvé écho un peu partout. Il a même fait l’objet d’une question orale au Parlement (voir le lien: http://www.hespress.com/?browser=view&EgyxpID=21678)De ce fait, notre mission, en tant que ONG de défense des droits des consommateurs ne doit pas se limiter uniquement à cela. Il faudrait penser à d’autres actions pour d’autres domaines. Pour ce qui est du secteur de la téléphonie, nous soutenons activement l’utilisation de la téléphonie, mais aussi voulons entrer en contact avec les différents acteurs du domaine (ministère de tutelle, Parlement, ANRT et opérateurs téléphoniques), dans le but de trouver une stratégie commune pour que le consommateur marocain bénéficie d’une tarification raisonnable et d’un service à la hauteur de ses attentes. Les chiffres illustrent bien le nombre grandissant d’abonnés, et donc le degré d’implication du consommateur à ce service. Il s’agit ainsi d’un appel aux opérateurs téléphoniques afin qu’ils se rendent compte du gisement important qu’ils approvisionnent. L’occasion de trouver le moyen de discuter entre autres du problème des prix. Aujourd’hui, impliquer les représentants des consommateurs pour construire de la méthode, des outils, des référentiels, des normes,…est indispensable. Leur présence dans les lieux d’échanges de concertation et de négociation avec les professionnels, pouvoir public et sociétés civiles, est un atout pour exprimer les attentes des consommateurs et être entendus.Ouadi [email protected]

    Conseil
    Les enfants à la maison, attention danger!
    Chaque jour, 2.000 enfants de 0 à 6 ans sont victimes d’accidents de la vie courante. Ils sont souvent provoqués par un geste inadapté ou un mauvais comportement. Ces accidents ne sont pas une fatalité. Il est possible d’en réduire le nombre par la prévention.Chaque enfant est un explorateur qui ne demande qu’à découvrir le monde. Pour cela, il faut lui montrer les dangers mais dans un environnement raisonnablement sécurisé. A chaque âge de l’enfant, il faut faire le tour de la maison pour vérifier ce qui pourrait lui faire courir des risques supplémentaires. Quand l’enfant commence à se déplacer, à marcher, à grimper, à s’agripper aux meubles, les principaux risques sont l’ingestion des petits objets, des produits dangereux et les risques de chutes.La prévention doit être faite à la maison mais aussi à l’école et lors des activités de loisirs. Il faut savoir que le sport est à l’origine de 20% des accidents quotidiens avec recours aux urgences. En France par exemple, l’institutrice donne à partir de l’âge de 3 ans des cours dans le but de réduire très fortement la probabilité que les enfants aient des accidents de la vie courante. Concernant le port des casques, dès le jeune âge l’enfant doit recevoir des cours sur l’intérêt du port et développer chez lui un réflexe de protection. L’éducation est donc le meilleur moyen de prévention.Lahsen BOUDLALFNAC-MarocAPCE-Ké[email protected]
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