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Affaires

Conservation Foncière: Comment fonctionnera l'agence

Par L'Economiste | Edition N°:1431 Le 07/01/2003 | Partager

. Elle privilégie désormais l'approche commerciale et considère les citoyens comme des clients. Les changements porteront essentiellement sur l'organisation et la gestion interne de l'établissement. Une bonne chose, selon les opérateurs, mais à condition bien sûr que l'agence «soit dotée de suffisamment de moyens matériels et logistiques»Un véritable casse-tête chinois pour les investisseurs étrangers. Nul ne pourrait évoquer autrement le régime foncier au Maroc. Mais, ce qui attire aujourd'hui l'attention, c'est le changement de statut de la Conservation Foncière. Celle-ci est en effet devenue, le 1er janvier, un établissement public. Elle était auparavant une administration. Cette dernière porte désormais le nom de l'agence nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). De l'avis des responsables de l'ANCFCC, cette transformation ne modifiera en rien les procédures d'immatriculation foncière. Les changements, précisent-ils, porteront essentiellement sur l'organisation et la gestion interne de l'établissement.. Nouvelles dispositionsDu fait de la révision de son statut, l'ANCFCC dispose désormais de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget n'est plus voté par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances, mais par son propre conseil d'administration. Cette autonomie financière n'est cependant qu'une disposition de principe. En réalité, l'ANCFCC continuera à verser au Trésor une partie de l'argent qu'elle perçoit. Les responsables prennent toutefois le soin de préciser, dans un récent communiqué (www.leconomiste.com), qu'il n'y aura aucune augmentation du montant des droits perçus en contrepartie des services rendus par l'agence. Ce qui a vraiment changé, estime un de ses responsables, c'est l'optique dans laquelle fonctionnera l'ANCFCC. Celle-ci privilégie désormais l'approche commerciale. Les rapports classiques de type administration-citoyens ne sont plus à l'ordre du jour. Ces derniers sont considérés aujourd'hui comme des clients.Mais il n'empêche, qu'en dépit de tous ces changements, de nombreuses questions demeurent en suspens. La transformation de l'administration de la Conservation Foncière en agence permettra-t-elle un assouplissement des procédures d'immatriculation? Celles-ci sont, en effet, jugées encore lentes et souvent trop complexes, notamment par les Marocains résidents à l'étranger (MRE). Pour y remédier, de nouvelles dispositions juridiques sont actuellement en cours d'étude. L'enjeu est d'autant plus important que, selon les estimations de l'ANCFCC, près de 200.000 dossiers sont toujours en instance de traitement. Un notaire de Rabat explique ce chiffre par l'hésitation des conservateurs qui, en cas de problème, «ne veulent pas prendre la responsabilité d'immatriculer. Ils préfèrent se référer d'abord au conservateur général. Ce qui engendre une perte de temps considérable«.. L'e-foncierLa transformation de la Conservation Foncière en agence a suscité différentes réactions auprès des opérateurs. Du côté des ingénieurs topographes, Ahmed Boukri, président du Conseil régional de l'Ordre des ingénieurs topographes, estime que ce changement de statut dotera l'agence de plus de moyens et par conséquent multipliera la contribution de ces ingénieurs. Selon Boukri, plus du tiers de ces experts travaillaient déjà avec l'administration de la Conservation Foncière.Quant à Mohamed Bourahim, promoteur immobilier, il considère lui aussi que la création de l'agence est une évolution positive. Cela permettra, selon lui, «d'améliorer sa rentabilité et son efficacité«, à condition bien sûr qu'elle soit dotée de suffisamment de moyens matériels et logistiques«. Par ailleurs, un site Web permettant l'accès à une banque de données informatiques a été mis en place. Il s'agit de l'e-foncier. Ce système payant devrait ainsi permettre la consultation, via Internet, de tous les titres fonciers. A noter aussi que le Maroc est actuellement le seul pays au monde à disposer d'un tel système.


Organisation

L'ANCFCC est régie par les dispositions du dahir du 13 juin 2002, ainsi que par celles du décret du 27 août 2002. Son siège est situé à Rabat. Elle est constituée de services centraux, ainsi que de services extérieurs et emploie plus ce 4.500 salariés. L'ANCFCC est sous la tutelle du ministère de l'Agriculture. Elle est gérée par un directeur ainsi que par un conseil d'administration. Ce dernier est présidé par «le Premier ministre ou l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet«. Il est également composé de représentants des différents ministères (Finances, Justice, Intérieur, Tourisme, Habitat, Défense nationale, Aménagement du territoire, Equipement). Les recettes de l'ANCFCC sont notamment les droits de la Conservation Foncière, ainsi que le produit de la vente des données et des documents cadastraux ou cartographiques.Selon les statistiques, les recettes de la Conservation foncière s'élevaient, en 2002, à 750 millions de DH, soit une progression annuelle moyenne d'environ 17%.

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