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Conseil Supérieur de la Magistrature: L'assainissement Azziman attaqué de l'intérieur

Par L'Economiste | Edition N°:1161 Le 10/12/2001 | Partager

. Le règlement interne du Conseil est anticonstitutionnel, selon un avocat plaignant. Omar Azziman accusé de violation du principe de la séparation des pouvoirs. La session de novembre du Conseil pourrait être compromiseOmar Azziman est-il au bout de ses peines? L'enjeu est maintenant la tenue de la prochaine session du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Après l'histoire du chaouch dénonciateur qui vendait les dossiers instruits par le CSM aux juges concernés (www.leconomiste.com), Me Abdelatif Ouahbi dénonce le règlement interne du Conseil et le taxe d'anticonstitutionnel. Le même avocat est d'ailleurs au centre d'une polémique dans le dossier de la CNCA pour avoir cité le ministre Ahmed Lahlimi à témoigner. En fait, l'histoire remonte au 3 octobre 2000, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se dote alors d'un règlement interne. Le texte a été confectionné par le secrétariat général du CSM qui relève du ministère de la Justice. C'est sa note de présentation qui le précise. “Le département de la Justice a légiféré. Il a empiété sur une prérogative dévolue par la Constitution au Parlement. Ce qui est une violation de la séparation des pouvoirs”, commence par dénoncer l'avocat. L'enjeu du règlement était de rendre transparentes les règles concernant les promotions-sanctions des juges. C'est cette réforme qui a d'ailleurs fait éclater le scandale du coursier qui vendait les documents. Sept magistrats y sont impliqués. Cependant, Me Ouahbi accuse Azziman d'avoir “violer le principe de la séparation des pouvoirs”. L'affaire a été introduite devant la chambre administrative de la Cour Suprême le 27 septembre 2001. L'avocat est allé plus loin en demandant à la Cour d'ordonner la suspension du règlement interne pour la prochaine session du CSM. Pour lui, pour être en règle, le texte aurait dû suivre le processus normal. Le ministre de la Justice le propose au gouvernement qui l'adopte puis l'injecte dans le circuit parlementaire. “La violation est d'autant plus grave que le règlement interne contesté n'a jamais été publié alors qu'il touche aux conditions d'administration de la justice. Il doit par conséquent être porté à la connaissance du public”.Les critiques concernent aussi le contenu du texte. “Le département de la Justice a imposé un fonctionnaire du pouvoir exécutif au sein du Conseil”, poursuit l'avocat. En effet, l'article 9 du règlement précise que le secrétaire général du ministère de la Justice siège à titre consultatif dans les sessions du CSM. Un second péché à mettre entièrement au passif de Omar Azziman qui a violé ainsi la Constitution, note Me Ouahbi. Pour lui, l'article 86 de la Constitution énumère, à titre limitatif, la composition du Conseil. Tout changement affectant sa structure est contraire à la Constitution, à moins qu'elle ne soit amendée dans ce sens! s'exclame Me Ouahbi. Il ajoute que les garanties de bonne justice ont été violées. A son sens, le fait que le travail des juges soit désormais supervisé par des fonctionnaires du ministère exclut leur indépendance. Plus dangereux encore, selon Me Ouahbi, les règles de notation et de mutation introduites par le règlement. Les juges sont entre autres notés en fonction de la qualité de leurs rapports avec les justiciables. “Les décisions d'un magistrat tranchent entre les justiciables et font forcément des contents et des mécontents”, ironise l'avocat. Concernant les demandes de mutation, les rédacteurs du texte ont partagé le Royaume en trois zones, A, B et C suivant l'importance économique des régions. Des critères d'ancienneté président à la décision de mutation prononcée par le CSM. En tout, le système opère un classement de faits entre les juridictions selon leur importance. Il y a donc un risque de migration des éléments les plus expérimentés vers les régions les plus prospères. Cela provoque l'ire de Me Ouahbi qui conclut que “la justice marocaine, dont l'efficacité est contestée, tournerait alors à trois vitesses”. Une demande en référé pour la suspension du texte contesté a été formulée en attendant que la Cour Suprême statue sur l'affaire. Si elle est accueillie favorablement, elle pourrait compromettre la prochaine session du CSM qui doit se tenir incessamment (en principe en novembre). Cependant, la direction du contentieux du ministère de la Justice et le secrétariat général du CSM n'ont pas encore été notifiés de la plainte par la Cour Suprême. Ils n'ont pas été en mesure de donner leur position. Contactés, des juristes ont accueilli de façon mitigée la nouvelle de ce procès. Certains parlent de gymnastique intellectuelle dont la portée n'est que symbolique. D'autres ne cachent pas l'importance d'une telle affaire pour l'instauration d'un équilibre entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Ce dernier faisant souvent preuve de soumission. Adil HMAITY

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