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Economie

Conseil économique et social: Les chantiers qui attendent Benmoussa

Par L'Economiste | Edition N°:3472 Le 23/02/2011 | Partager
Rédiger un règlement intérieur d’abord
Charte sociale et études prospectives, des épreuves décisives
Un statut consultatif à légitimer

Au bout du fil, une voix posée! Chakib Benmoussa, président du Conseil économique et social (CES), nous livre ses impressions par rapport à son nouveau statut: «un défi à relever». L’institution, dont les 99 membres ont pris officiellement leur fonction, le 21 février à Casablanca, sera chargé notamment d’analyser la conjoncture, d’assurer un suivi de la politique économique et son impact et de contribuer à élaborer aussi une charte sociale…
L’ex-ministre de l’Intérieur n’a-t-il pas une appréhension à jouer les chefs d’orchestre entre des membres ayant des visions sociales difficilement conciliables? Cette instance a «pour vocation d’être un nouvel espace de débat…». Il va sans dire que le CES «a des atouts de part sa composition, ses attributions…». Et que la loi n° 60-09 règle dans le moindre détail. Son article 3 est un échantillon. Il est exclu que le Conseil émette un avis sur le projet de loi de Finance. Texte qui donne pourtant le la à toute la vie budgétaire du pays. Un modèle qui se justifie peut-être par la volonté de «ne pas en faire une 3e Chambre» parlementaire. Benmoussa, qui faisait parti du gouvernement El Fassi jusqu’au 4 janvier 2010, a pour priorité «de mettre en place un règlement intérieur». Il sera conformément à la loi soumis au visa du Conseil constitutionnel. Instance qui s’occupe par ailleurs de vérifier la constitutionnalité des textes législatifs et réglementaires.
Le CES sera amené par la suite à se prononcer sur les projets et propositions de loi-cadre.
Gouvernement, Chambres des représentants et des conseillers sont en effet tenus de les lui soumettre. Evidemment il y a des délais de réponses à respecter. Deux mois à compter de la date de saisine et 20 jours en cas d’urgence. Avec possibilité de prolonger les délais à condition que l’instance que préside Benmoussa motive sa demande…
L’élaboration d’une charte sociale sera à coup sûr une épreuve capitale. Aux côtés des 24 experts nommés par le Souverain, siègent les représentants des syndicats les plus représentatifs (24), d’associations professionnelles, d’organismes d’Etat (Bank Al Maghrib, HCP, CNSS, Groupement des banques, CCDH…), d’association d’économie sociale (protection de l’environnement, des consommateurs…). Ils devront livrer d’une seule voix une vision sur les relations au sein du monde du travail. C’est un ton à part que le CES, instance constitutionnelle, doit trouver. D’autant plus que les sessions du dialogue social se distinguent par des résultats contestés et un agenda difficilement tenable. Il faut éviter aussi que cette structure ne devienne une machine à produire des chartes sans le lendemain. C’est le cas déjà pour celle de l’environnement adoptée au moment où des lois sur l’eau, l’air, les aires protégées, le littoral sont quasiment inappliquées…
Rappelons que le Conseil n’a pas à endosser l’échec d’une politique économique ou sociale. Son statut est uniquement «consultatif» auprès du gouvernement et du parlement. Ces avis n’obligent pas le pouvoir exécutif et législatif à les suivre. Ce qui ne minimise en rien le poids de sa force de proposition. Statut qu’il pourrait consolider via justement les études et les recherches. Tout dépendra de leur richesse, de leur pertinence et de leur opportunité.
Une mission de veille que font d’autres instances telles que l’Institut royale d’études stratégiques, le Haut commissariat au plan, le ministère des Finances, Observatoires…
Face au foisonnement d’idées, d’informations et de données, il va falloir ménager les susceptibilités institutionnelles. Surtout lorsque celles-ci sont reprises et recoupées par la presse. Certes, la loi cadre les compétences de chacun. Mais des précédents existent. C’est le cas des relations où les régulateurs sectoriels (audiovisuel, télécoms, ports…) et le Conseil de la concurrence (ayant un rôle de régulateur vertical) peinent à s’entendre (cf. www.leconomiste.com).
Le jeu politique veut qu’un parti, aussi puissant que l’Istiqlal, ait déjà placé ses pions. Il n’est pas le seul. Car, dans cette course à la représentativité, syndicats et associations n’ont pas échappé à la polémique (voir encadré). Un mémorandum associatif (OMDH, Médiateur et Forum des alternatives Maroc) critique le faible volume des sièges accordés à la société civile (16). Et estime en plus que la procédure de désignation relève de la loi et non pas d’un décret. Décret qui est signé par le 1er ministre et secrétaire général de l’Istiqlal, Abass El Fassi.

Bagarre de siège

Deux syndicats, l’Organisation démocratique du travail (ODT) et l’Union générale démocratique des travailleurs (UGDT), ont respectivement déposé les 17 et 28 août un recours en annulation pour excès de pouvoir à la chambre administrative de la Cour suprême.
C’est un décret fixant la liste des syndicats (cinq au total), associations professionnels, ONG… qui vont siéger au Conseil économique et social qui a suscité le débat: politique d’abord, juridique ensuite. La haute juridiction devait depuis se prononcer en premier et dernier ressort. Jelloul Ghersli, Secrétaire général de l’UGDT, s’indigne: «ni la primature ni les présidents du parlement n’ont répondu à nos correspondances».
Pour la justice, «nous attendons toujours», poursuit-il agacé par ce retard. Publié au Bulletin Officiel du 1er juillet, les syndicats avaient un délai de 6o jours à compter de la date de publication du décret pour le contester. Ce décret, tant décrié, a été signé par le Premier ministre Abbas El Fassi le 23 juin 2010.
Une réunion du bureau exécutif est prévue pour le 13 mars. L’ordre du jour sera dédié à fixer les dates d’une marche pour dénoncer «l’abus de pouvoir» du 1er ministre et d’un sit-in devant le ministère des Affaires étrangères. Ghersli ne comprend pas pourquoi le ministère les a «exclus» de la participation au Forum social de Dakar.

Faiçal FAQUIHI

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