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Economie

Conseil des Ministres: Le code du travail enfin voté

Par L'Economiste | Edition N°:716 Le 02/03/2000 | Partager

· Le texte a fini par passer ce cap après de nombreuses années de discussions
· Neuf projets de loi portant sur l'éducation et la formation ont été adoptés


Le 3 mars est la date fixée par le Conseil des Ministres, réuni le mardi 29 février pour l'examen et le vote, en session parlementaire extraordinaire, des projets de loi relatifs à la réforme du système de l'éducation et de la formation. Au nombre de sept, ces projets, adoptés par le Conseil, couvrent différents aspects de la filière de l'éducation. Le texte qui concentre le plus d'attention est celui relatif à l'obligation de l'enseignement. Selon les statistiques annuelles de l'Education Nationale, la tranche d'âge de 6-11 ans, dont la généralisation de la scolarisation est programmée pour la rentrée 2002-2003, est scolarisée aujourd'hui à hauteur de 80%, contre 68,6% en 1997/1998(1).
Les autres projets adoptés et programmés pour la session extraordinaire concernent l'enseignement préscolaire, l'enseignement scolaire privé, la création des académies régionales d'éducation et de formation et l'enseignement supérieur. Figurent aussi le texte portant institution et organisation de l'apprentissage et celui relatif au statut de la formation professionnelle privée. Outre ses projets, ont été adopté celui portant création des groupements d'intérêt public et le texte relatif à la création d'une académie Hassan II des Sciences et Techniques. L'examen de l'ensemble de ces projets par les deux Chambres devra leur apporter les dernières touches de finalisation avant leur soumission au vote.
Lors de ce Conseil des Ministres, le fameux projet de code du travail figurait également à l'ordre du jour. Ce dernier avait constitué le cheval de bataille des différents ministres ayant assuré le portefeuille de l'Emploi sans jamais aboutir. Essoufflé, ce texte vieux de plus de deux décennies vient de franchir aujourd'hui une étape décisive après son adoption par le Conseil. Cependant, les débats que connaîtra son examen lors de la session de printemps promettent d'être à la fois houleux et passionnants. Le consensus tant convoité par M. Khalid Alioua, ministre de l'Emploi, n'a pas été atteint. Les négociations avec les centrales syndicales avaient bloqué sur quelques questions relatives à la "flexibilité du travail".

(1) Cf L'Economiste du vendredi 4 février. La scolarisation des enfants de six ans atteint aujourd'hui 66,5%.


Les autres textes approuvés


Outre les textes sur l'enseignement et le code du travail, une série de projets de loi et de décrets ont été adoptés. Il s'agit principalement du texte modifiant et complétant la loi organique n°7-98 relative à la Loi de Finances.
Sur la liste des décrets figurent, entre autres, celui portant valorisation des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit et le projet de décret fixant le montant maximum des microcrédits.

Aniss MAGHRI

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