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Economie

Conseil de la monnaie et de l'épargne
Finances/Fisc: Les banquiers ne veulent pas servir de boucs émissaires

Par L'Economiste | Edition N°:1743 Le 08/04/2004 | Partager

. BAM tance les banques sur les tarifs. La réforme du secteur financier en marcheIL fallait bien que quelqu'un se prononce sur le différend entre le Fisc et les Finances (d'aucuns y voient un conflit de personnes!!). C'est donc Khalid Oudghiri, PDG de BCM/Wafa, et vice-président délégué du GPBM, qui a forcé la porte. Le ton était certes diplomatique, mais le message on ne peut plus clair: réglez vos problèmes entre vous! Il a souligné que “les divergences entre BAM en matière de règles prudentielles et le Fisc induisent la constitution de provisions soumises à l'impôt, alourdissant la charge fiscale des banques, qui subissent de surcroît un taux de l'IS supérieur à celui des autres entreprises”. Il estime en outre que la persistance de “cette situation conflictuelle entre banques et fisc (…) est anormale”. Pour solutionner rapidement ce problème, il a demandé “solennellement” au ministre des Finances et au gouverneur de BAM un arbitrage dans les jours qui viennent.Pour sa part, Abdelatif Jouahri, gouverneur de BAM, a mis en garde les banques contre les abus perpétrés à l'encontre de leurs clients. La banque centrale a été interpellée sur beaucoup de pratiques peu déontologiques des banques de la place, notamment à propos des prélèvements exagérés et abusifs de commissions bancaires, des publicités mensongères et de la gymnastique des dates de valeurs appliquées aux opérations. Le gouverneur a rappelé que ces dépassements n'ont pas lieu d'être, d'autant plus que les autorités monétaires maintiennent toujours le principe de la non-rémunération des dépôts à vue (la règle du ni-ni), qui représentent plus de la moitié des ressources des banques marocaines.Il est à noter dans ce sens que les banques de la place ne mettent pas automatiquement à la disposition des clients les bréviaires des commissions et tarifs appliqués aux opérations. Cette pratique, si elle est généralisée par la réglementation, pourrait faciliter aux clients le choix d'une banque et de la gestion de leurs comptes. C'est à ces niveaux que devraient être placées la transparence et la concurrence! Justement, pour le volet réglementaire, la refonte des statuts de BAM et le renforcement de ses pouvoirs, au même titre que le CDVM, l'adoption d'une nouvelle loi bancaire, l'obligation d'admission aux opérations de Maroclear ou encore la redéfinition des conditions d'admission aux différents compartiments de la Bourse des valeurs sont autant de projets de loi, nouveaux ou amendés en 2003, qui seront effectifs dès cette année. L'objectif est justement de renforcer la transparence, la sécurité et le traitement des opérations financières ainsi que l'accès des entreprises aux financements via le marché des capitaux. D'autres nouveaux textes juridiques intéressant la réglementation des offres publiques et les opérations de pension (repo) ambitionnent d'introduire davantage de principes de transparence et de sécurité des opérations dans le marché. Aussi, le microcrédit sera-t-il étendu au financement du logement, de l'accès à l'électricité et l'eau potable pour les ménages économiquement faibles. Une nouvelle disposition concerne également l'élargissement de l'assurance à l'exportation pour les entreprises installées dans les zones franches.Le financement des entreprises, pour sa part, a bénéficié en 2003 de la mise en place d'un certain nombre de fonds (Fortex, Renovotel, Foman) pour épauler leurs efforts de restructuration. De nouveaux fonds de financements de l'accès des fonctionnaires ou des ménages à revenus modestes aux logements économiques ont également vu le jour à fin 2003, à la faveur d'un partenariat croisé entre l'Etat, la Caisse centrale de garantie (CCG) et les banques.Là encore, Oualalou revient à la charge pour attirer l'attention des banques sur l'importance du rôle à jouer dans la promotion de ces outils et la facilitation d'accès à leurs financements. L'effort consenti dans ce sens par les banquiers pour faire réussir ces projets aura “des retombées extrêmement importantes sur l'économie nationale et sur la qualité de vie des couches sociales modestes”, rappelle le ministre.


La finance marocaine dans l'ALE

LE ministre des Finances reconnaît que la négociation du volet relatif aux services financiers dans l'ALE était difficile, compte tenu du standard minimum de libéralisation défendu par les Etats-Unis et des demandes assez fortes de son secteur privé sur certains secteurs, en particulier l'assurance. Mais il a tenu à rassurer la communauté financière que le Maroc a dès le départ eu le souci de “libéraliser à un rythme maîtrisé, de maintenir une cohérence avec ces engagements futurs et de garder une manoeuvre pour l'établissement des futures législations dans le secteur financier”. B. E. Y.

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