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Economie

Conseil de gouvernement
La feuille de route du dialogue social

Par L'Economiste | Edition N°:2854 Le 05/09/2008 | Partager

. Le terrain balisé pour le prochain round. Au programme: Promotion des fonctionnaires, grille d’évaluation, élections professionnelles... Assez spécial, ce 2e Conseil de gouvernement de la rentrée. Un programme plutôt chargé sur fond d’une batterie de mesures de soutien social, pour la relance du pouvoir d’achat, la protection du consommateur et l’élargissement de la classe moyenne.La reprise du dialogue social avec les cinq centrales syndicales les plus représentatives (UMT, UGTM, FDT, CDT et UNTM) au cours de ce mois a également été débattue. Les partenaires sociaux avaient en effet convenu d’organiser le dialogue en deux sessions par an (automne et printemps). Un exposé détaillé a été présenté dans ce cadre au Conseil de gouvernement par Mohamed Abbou, ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics. Dans son intervention, le ministre a affirmé que des efforts exceptionnels ont été déployés par son département pour «accélérer l’amélioration du niveau de vie et du pouvoir d’achat dans la fonction publique et les collectivités locales». Rentrée syndicale oblige, le département de Abbou a préparé sous l’œil vigilant de la Primature et en concertation avec le ministère de l’Emploi, «une méthodologie de dialogue social». Une feuille de route qui régit les principes et règles élémentaires du dialogue social à tous les niveaux. Et un programme de travail qui cadre les rounds et l’agenda des rencontres. L’intervention du ministre de la Modernisation des secteurs publics a insisté sur les réponses accordées jusque-la au cahier revendicatif des partenaires sociaux. A leur tête, les augmentations de salaires en faveur des fonctionnaires classés de l’échelle 1 à 9. Quant aux échelles 10 et plus, elles ont bénéficié d’une réduction de l’IR au titre de la loi de Finances 2009-2010. Autre acquis du dialogue social, cité par le ministre, l’augmentation des allocations familiales pour les fonctionnaires, les militaires... Une mesure qui a aussi bénéficié aux agents temporaires et autres journaliers. Le quota des fonctionnaires éligibles à la promotion est à son tour passé de 22 à 25%. Il en est de même pour la pension dont le seuil minimum est passé de 500 à 600 DH. En revanche, le gouvernement est très attendu sur un autre volet du dialogue social. Des comités thématiques planchent depuis mai sur les mesures à prendre. Le prochain round sera surtout consacré aux aspects institutionnels et organisationnels. Concrètement, le ministre propose à cet effet l’élaboration d’un projet de décret pour accélérer la promotion des fonctionnaires (entre échelles 1 et 4) dans un délai inférieur à 8 ans. Une indemnité pour les fonctionnaires exerçant dans des zones reculées ou enclavées sera mise en place, surtout pour le personnel de l’Enseignement, de la Santé et de la Justice. Les régions éligibles ainsi que les montants des indemnités seront déterminés dans le décret. Un comité thématique revoit le système actuel des commissions paritaires afin de mieux préparer les élections professionnelles de 2009. Dans le même sillage, une révision du système de représentativité au Conseil supérieur de la fonction publique a été enclenchée. Un projet de loi sera soumis aux partenaires sociaux, le prochain round. Enfin, le système d’évaluation et de notation du personnel de la fonction publique sera examiné par le réseau des DRH relevant de l’administration. H. E. & A. R.

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