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    Economie Internationale

    Conflit Etats-Unis/UE sur la viande aux hormones : L'OMC constitue une commission d'arbitrage

    Par L'Economiste | Edition N°:232 Le 30/05/1996 | Partager


    L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a décidé de constituer
    une commission d'arbitrage, le panel, pour désamorcer le conflit de la viande traitée aux hormones opposant les Etats-Unis à l'Union Européenne. Les consultations entre les deux parties n'ont donc pas abouti puisque, conformément aux règles de l'OMC, le recours à la commission d'arbitrage n'intervient qu'en cas d'échec de ces consultations. Le panel devra entendre les arguments des Européens et des Américains avant de trancher. Son verdict pourrait être rendu avant la fin de l'année.
    "L'interdiction de l'Union Européenne d'importer des viandes aux hormones fait du tort aux éleveurs américains et n'a aucune base scientifique", affirme M. Mickey, le représentant américain au Commerce. Pour lui, "elle constitue de ce fait une violation des accords de l'OMC portant sur l'application des règles sanitaires et phytosanitaires". Les Etats-Unis contestent cette interdiction depuis déjà sept ans. Le manque à gagner annuel généré pour les producteurs américains est estimé à 100 millions de Dollars (1$US=8,801DH).
    Selon la presse française, les Américains ont de fortes chances de remporter cette bataille puisqu'ils disposent d'arguments convaincants. D'une part, cette interdiction est insensée au regard des nouvelles réglementations sanitaires et phytosanitaires entrées en vigueur le 1er janvier 1995. Celles-ci disposent que les entraves au commerce ne peuvent se justifier que par des raisons techniques ou sanitaires. Or, comme l'a indiqué M. Kantor, l'interdiction de l'UE n'a pas de base scientifique.
    Bruxelles ne peut mettre en avant que "la santé publique" et "l'extrême sensibilité de l'opinion à ces questions". Au moment de la préparation de la directive, au début de la décennie 80, la Commission européenne avait souligné les dangers de l'utilisation d'hormones pour l'élevage sur la santé humaine. Mais nombre d'études ont démontré par la suite que les hormones naturelles n'avaient pas d'incidence sur la santé des consommateurs.

    Hakima EL MARIKY

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