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    Enquête

    Conflit collectif de travail : La conciliation est souvent occultée

    Par L'Economiste | Edition N°:231 Le 23/05/1996 | Partager

    La loi prévoit une procédure de conciliation avant toute grève ou lock-out pour éviter les arrêts de travail prolongés et limiter ses conséquences néfastes sur l'économie. Des conflits surgissent pourtant régulièrement sans que tous les recours n'aient été épuisés.

    Le conflit de la Somadir s'enlise. Depuis quelques jours, l'hôtel Safir de Casablanca est en partie paralysé par une grève. Dans les deux cas, il s'agit d'un véritable bras de fer entre la direction et le personnel. Des dispositions sont pourtant prévues par le législateur pour parer à ces situations de blocage. Vu la lourdeur des procédures, les conflits s'exacerbent parfois sans que tous les recours n'aient été épuisés. Le Dahir du 19 janvier 1946 prévoit pourtant que tous les différends collectifs du travail doivent être obligatoirement soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant tout lock-out ou toute grève. Au cas où le conflit n'a pu être réglé à l'amiable, la commission régionale de conciliation doit être saisie "soit par la partie la plus diligente, soit par l'autorité locale" de manière à ce qu'un accord soit trouvé. La lenteur de la convocation de cette commission de conciliation ne milite toutefois pas pour le règlement rapide d'un problème.
    Dans la pratique actuelle, un procès-verbal de conciliation est établi en cas d'accord. Il est signé et notifié aux parties et au Ministère du Travail. Le cas échéant, "la commission dresse un procès-verbal de non-conciliation et invite les parties à désigner un arbitre commun ou un pour chacune".

    Les prérogatives du Gouverneur

    Quant au projet de code du travail, il stipule que la tentative de conciliation doit être faite directement devant le délégué provincial ou préfectoral chargé du travail ou l'agent chargé de l'Inspection du travail. Si le conflit collectif touche plusieurs établissements à la fois, seuls les deux premiers responsables sont saisis.
    Si cette première tentative n'aboutit pas, "le conflit est porté devant une commission préfectorale ou provinciale de conciliation par le délégué provincial ou préfectoral chargé du travail ou par l'une des deux parties". Cette commission est présidée par le gouverneur ou son représentant et comprend, outre les parties en litige, le délégué préfectoral ou provincial chargé du travail qui en assure le secrétariat ou, le cas échéant, l'agent chargé de l'Inspection du travail.
    Il est toutefois précisé que les parties en conflit peuvent se faire assister d'un membre du syndicat ou de l'organisation professionnelle à laquelle elles appartiennent.
    Le président de la commission doit convoquer les deux parties au plus tard quatre jours après la notification qui lui a été faite du conflit de travail. Les personnes morales parties au conflit sont tenues de se faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant pouvoir pour conclure un accord de conciliation.
    Le projet de code donne de larges prérogatives au président de commission qui peut s'informer à son aise sur la situation des parties en conflit et diligenter au besoin des enquêtes. Toutefois, les parties peuvent lui remettre des mémoires contenant leurs observations. Ces documents seront cependant portés à la connaissance de la partie adverse.
    Les résultats des négociations, qu'il y ait accord ou pas, ainsi que la non comparution sont constatés par un procès-verbal.
    Lorsque le conflit collectif touche plusieurs préfectures ou provinces ou à l'ensemble du territoire national, il est porté directement devant une commission nationale de conciliation présidée par le ministre chargé du Travail ou son représentant. Siègent à la commission les parties en litige et le chef du service de l'Inspection du Travail qui en assure le secrétariat.

    Alié Dior NDOUR

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