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    Economie

    Conférence ministérielle de Singapour : L'OMC privée de sa clause sociale

    Par L'Economiste | Edition N°:259 Le 19/12/1996 | Partager

    L'accord sur les technologies de l'information conclu à Singapour devrait profiter indirectement au Maroc. Un compromis a été trouvé sur la clause sociale. Globalement, un bilan positif pour l'OMC qui a réglé depuis sa naissance 62 différends entre les pays membres.


    C'EST un bilan positif de l'OMC qui a été dressé à Singapour, avec une ouverture sur un programme de travail très chargé pour les prochaines années. Les accords de l'Uruguay Round suivent leurs cours d'une façon plutôt normale, bien que les Etats membres aient du pain sur la planche. Au menu l'agriculture, l'environnement, les investissements, les droits de propriété intellectuelle, les services de télécommunications...
    Globalement, Singapour n'était qu'une étape politique. Concrètement, la conférence qui s'est tenue à Singapour du 9 au 13 décembre aura beaucoup plus permis d'établir un programme de travail que d'adopter des décisions pratiques.
    Pour le Maroc, Singapour était l'occasion de réaffirmer son attachement aux accords de l'Uruguay Round. «Pour l'heure, les intérêts locaux ne sont pas menacés. Le Maroc ne devrait subir aucune conséquence négative», rassure M. Fath'Allah Sijilmassi, directeur des relations commerciales internationales. En matière de démantèlement tarifaire, le processus suit son cours. «Jusqu'à l'an 2000, l'Uruguay Round ne devrait avoir aucun impact sur les droits de douane. En revanche, l'accord avec l'Union Européenne devrait avoir plus de répercussion», explique M. Sijilmassi.

    Une importante opportunité


    Singapour a permis, cependant, à des membres importants de parvenir à un accord pour l'élimination progressive d'ici à l'an 2000 des droits de douane sur plusieurs centaines de produits relevant des «technologies de l'information».
    Celui-ci vise notamment les semi-conducteurs, les micro-ordinateurs, les composants informatiques, les équipements téléphoniques, les modems... Parmi les sept pays signataires figurent ceux qui réalisent l'essentiel des importations et des exportations dans ce secteur: le Japon, les Etats-Unis, l'Union Européenne, Singapour, la Corée, la Malaisie et Taiwan.
    Cet accord multilatéral concerne dans l'immédiat une vingtaine de pays.
    Les consommateurs marocains ne doivent pas se réjouir de cet accord. Il ne leur profite pas dans l'immédiat. En effet, le Maroc a choisi pour des raisons stratégiques de ne pas y adhérer. La libéralisation s'étant effectuée sur la base de la clause de la nation la plus favorisée, cela veut dire qu'il sera possible d'exporter à 0 droit de douane vers ces pays. Ce qui constitue pour le Maroc une importante opportunité pour attirer les investisseurs sur son sol. L'installation du groupe Thomson et son extension devraient le consolider dans sa position.

    Finalement à Singapour, les ministres des 128 pays réunis n'auront pas trouvé de compromis sur la fameuse «clause sociale» qui empoisonne tant la vie des pays du Nord. D'ailleurs, la déclaration finale refuse à l'OMC tout droit d'ingérence dans le traitement des droits sociaux. C'est l'Organisation Internationale du Travail qui est l'organe compétent pour établir ces normes et s'en occuper. L'usage des normes du travail à des fins protectionnistes est catégoriquement rejeté. «L'avantage comparatif des pays, en particulier des pays en développement à bas salaires, ne doit en aucune façon être remis en question», précise la déclaration.
    Si cette dernière met fin pour l'heure au débat sur la clause sociale, elle témoigne toutefois du poids des pays émergents (noyau dur) comme l'Inde, la Malaisie et l'Indonésie dans les décisions de l'OMC. Ces pays refusaient, en effet, toute référence aux questions sociales dans le projet de déclaration finale.

    Des insatisfactions


    Sur les autres thèmes débattus lors de cette conférence, l'OMC n'a fait que réaffirmer ses principes.
    Concernant le volet agricole et le secteur textile et vêtement, c'est la libéralisation en douceur qui se poursuit.
    Sur le dossier investissement et concurrence, il a été convenu de constituer un groupe de travail chargé d'examiner les liens entre le commerce et l'investissement. Un autre groupe de travail sera chargé d'étudier les questions soulevées par les membres au sujet de l'interaction du commerce et de la politique en matière de concurrence, y compris les pratiques anticoncurrentielles,
    afin de déterminer les domaines qui pourraient être examinés plus avant dans le cadre de
    l'OMC.
    Dans son bilan sur la partie notification des législations, l'OMC a exprimé à Singapour son insatisfaction. «Les prescriptions en matière de notification n'ont pas été pleinement satisfaites», précise la déclaration ministérielle. Pour sa part, le Maroc estime être bien avancé dans ce processus.

    Fatima MOSSADAQ.

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