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Une réforme à prendre ou à laisser!

Par L'Economiste | Edition N°:3380 Le 11/10/2010 | Partager

. «Le chantier sera lancé en 2011» promet le gouvernement. Enquêtes: Ses dernières décisions laissent sceptiques. La régulation US et européenne serviraient de modèle La bulle universitaire vaut largement mieux que les discours politiques. Les idées restent, les promesses s’envolent. Un cas d’espèce à méditer: notre droit de la concurrence et les cinq instances qui «veillent» sur son application. Particulièrement le Conseil de la concurrence. Une décennie perdue. Création d’un Conseil en 2000 à la tête duquel un «agriculteur moderniste» natif du Souss sera nommé, Othman Demnati. Réactivé en 2008, Ali Benamour, son nouveau président, ne cesse de réclamer tambour battant un pouvoir décisionnel pour le Conseil. Le professeur Mohamed El Mernissi, enseignant à la faculté de droit de Casablanca et membre de l’honorable instance, reprend le flambeau. Il a saisi, le 7 octobre à Casablanca, l’occasion de faire un exposé sur «La convergence entre le droit de la concurrence marocain et européen» pour plaider en faveur de la réforme devant d’éminents confrères euromaghrébins. Une réforme qui, comme la convergence législative, «passe inévitablement par une mise à niveau institutionnelle».Le gouvernement «a promis que la mise à niveau institutionnelle sera entamée en 2011». A priori, dans moins de six mois les amendements, déposés à la Primature en 2009, devront intégrer le circuit législatif. Pourquoi attendre alors que les échéances se font de plus en plus courtes? L’Accord d’association signé en février 1996 entre l’Union européenne et le Maroc prévoit d’atteindre dans moins d’un an et demi un taux de 0% de droits de douane. Sans oublier les accords de libre-échange signés avec les USA, la Turquie… C’est ce qui justifie la convergence réglementaire. Faire en sorte que notre droit soit au diapason des législations internationales, européennes surtout. Même en matière de concurrence. Le professeur de droit Joël Moneger de l’université Paris-Dauphine précise que «17 à 20% des ententes illicites et des positions dominantes sont décelées aux Etats-Unis et dans l’UE. Mais qu’en est-il ailleurs où la culture et le droit de la concurrence sont fragiles, embryonnaires, voir inexistants?»Plus d’une centaine d’autorités de la concurrence à travers le monde. Avec un réseau international auquel le Conseil marocain «a adhéré en avril 2009». Et qui au passage a «signé il y a trois ans une convention de jumelage avec son homologue allemand. Celle-ci a pris fin en juillet 2010», précise Sanae El Hajoui, rapporteur au Conseil. Les Allemands ont été les premiers à importer le système américain de la concurrence. Edifié sur la base de la loi antitrust et le Clayton act. Leur modèle sera repris par les pères fondateurs de l’Europe. Les Américains optent pour les fortes amendes et la prison pour les fauteurs! Les fortes sanctions pécuniaires prévalent en France. Signe de garantie «d’efficacité». Notre Conseil de la concurrence en rêve. El Mernissi témoigne: «un pouvoir de décision pour l’administration et un pouvoir consultatif pour le Conseil». Le dernier mot revient donc au Premier ministre, Abbas El fassi, ou par délégation au ministre des Affaires économiques et générales, Nizar Baraka. Sans oublier la direction de la Concurrence et des prix qui lui est rattachée et dont les compétences ont été renforcées par décret en 2009. Que reste-il au Conseil de la concurrence? «Pas grand-chose. Si ce n’est donner des avis, conseils et recommandations». Et encore faut-il qu’il soit saisi. Aucun pouvoir d’injonction ou de sanction. Ni budget, ni moyens propres non plus. Son président «n’est pas ordonnateur et dépend du bon vouloir du 1er ministre». Le budget de cette instance, 15 millions de DH en 2009, est inscrit au budget général de la Primature. Si réforme il y a, celle-ci implique un engagement ferme du gouvernement. Or jusqu’à présent, ses positions laissent déduire qu’il est récalcitrant… Comment expliquer par exemple que les enquêtes sur le marché du livre scolaire ou le beurre n’aient donné lieu à aucune sanction? Alors que des infractions ont été constatées. Pourquoi, sous prétexte d’une soi-disant «confidentialité», ces mêmes enquêtes restent-t-elles dans les tiroirs? Discours et actes sont diamétralement opposés. A part le droit de s’autosaisir et le pouvoir de sanction, la composition du Conseil de la concurrence devra être revue: la moitié de ses 12 membres portent une casquette ministérielle, donc exécutive. D’où la proposition de «renforcer la présence des experts (3 actuellement) et d’introduire les juges». Une proposition qui figurait dans un projet de loi de 1996, mais qui a été abandonnée depuis. Son article 9 prévoyait que six membres sur 11 seraient des hauts magistrats. Ce n’est pas vraiment la combinaison adoptée par les Américains ou les Européens. Les premiers agissent à deux niveaux: un département administratif antitrust qui constate l’infraction et un juge fédéral qui valide la sanction. En Europe, l’autorité de la concurrence sanctionne. Sa décision peut être attaquée devant les tribunaux administratifs en principe.


Désertion

Un séminaire, des éminences grises et des étudiants fantômes!Du 6 au 8 octobre s’est tenu à la faculté de droit et d’économie de Casablanca un colloque international sur la «Convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l’espace euro-méditerranéen». Activité somme toute «normale» dans un univers académique. L’événement a accueilli des sommités en droit de la propriété intellectuelle, telles que le Pr. Belge Bernard Remiche, ou en droit public, le doyen italien Giovanni Lobrano… En face, quelques professeurs, un ou deux journalistes et quelques curieux. Où sont les étudiants? Absents. Inutile d’en vouloir aux organisateurs puisque les portes étaient ouvertes et les affiches placardées partout. Beaucoup «d’étudiants» ont du mal encore à concevoir que le savoir ne se cantonne pas seulement aux amphis. «Etudiants», vous dites! Faiçal FAQUIHI

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