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Economie

Concurrence: Le décret d'application publié au BO

Par L'Economiste | Edition N°:1140 Le 09/11/2001 | Partager

. Il concerne le Conseil de la concurrence, l'information des consommateurs, les pratiques anticoncurrentielles, les enquêteurs…. Il détermine la liste d'une trentaine de produits et services, dont les prix resteront encadrés pour une période maximum de cinq ansTrois mois après l'entrée en vigueur le 6 juillet dernier de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, son décret d'application vient d'être promulgué dans le BO du 4 octobre. A travers sept chapitres et 28 articles, le décret apporte des précisions concernant notamment le Conseil de la concurrence, sa composition et son système de saisine, les exceptions aux pratiques anticoncurrentielles ainsi que les documents devant accompagner les projets des opérations de concentration économique. Est également précisée la procédure d'affichage des prix, outil d'information et de protection des consommateurs. A rappeler qu'un projet de loi sur la protection des consommateurs est en cours. Il est toujours au Secrétariat Général du Gouvernement. Ce projet trace l'environnement juridique dans lequel doivent évoluer désormais les relations consommateurs/fournisseurs. Il viendra renforcer les règles déjà prévues par la loi sur la concurrence.Par ailleurs, le décret concerne les produits, biens et services dont les prix peuvent être réglementés.En annexe, il donne la liste d'une trentaine de produits dont les prix resteront encadrés pour une période transitoire de cinq ans. Il s'agit entre autres des produits subventionnés (farine nationale de blé tendre, sucre, gaz...), des services publics de monopole (tabac brut, électricité, eau potable, assainissement liquide, transport ferroviaire...) ou de secteurs encore réglementés tels que l'assurance-automobile obligatoire et les actes des huissiers de justice. En dehors de cette exception, ces secteurs doivent respecter les autres dispositions prévues par la loi.Globalement, la nouvelle législation pose le principe irréversible de liberté des prix et leur détermination par le libre jeu de l'offre et de la demande, sous réserve de sanction des pratiques abusives ou discriminatoires. Dans ce nouveau système, l'Administration n'intervient plus que dans des situations où les mécanismes de la libre concurrence sont défaillants. La loi s'applique à toutes les entreprises, privées et publiques, pour leurs activités de production, distribution et services. Ces opérateurs devront donc faire jouer la transparence et la loyauté dans leurs relations commerciales.


La liste

Pendant 5 ans, le prix d'une trentaine de produits et services restera réglementé.- Farine nationale de blé tendre;- Sucre;- Tabac brut;- Tabac manufacturé;- Electricité;- Eau potable;- Assainissement;- Combustibles liquides;- Combustibles gazeux;- Poisson industriel;- Produits pharmaceutiques et à usage vétérinaire;- Poches de sang et ses dérivés;- Actes pratiqués par les sages-femmes, infirmiers et infirmières du secteur privé;- Honoraires médicaux;- Honoraires vétérinaires;- Chirurgie dentaire;- Analyses médicales;- Journaux quotidiens;- Livres scolaires;- Actes des huissiers de justice;- Actes hébraïques;- Transport ferroviaire de voyageurs et marchandises;- Transport routier de voyageurs et marchandises;- Transport aérien intérieur de voyageurs;- Transport urbain de personnes;- Docks-silos;- Pilotage et remorquage portuaires;- Assurance-automobile obligatoire;- Commissionnement des intermédiaires d'assurances;- Annonces et insertions légales, judiciaires et administratives. Meriem OUDGHIRI


. En bref. Automobile: +9% à fin septembreLe secteur automobile continue à récolter des points positifs. Pour les neuf premiers mois de l'année, et selon les statistiques de l'AIVAM (Association des Importateurs de Véhicules Automobiles Montés), 35.676 voitures particulières et véhicules utilitaires ont été écoulés sur le marché contre 32.757 à la même date de l'année dernière, soit une évolution de près de 9%.C'est la voiture économique qui continue à afficher la meilleure progression avec une hausse des ventes de 16% à fin septembre. Du côté des voitures importées montées à l'état neuf, leur évolution pour la même période est de 5%.S'agissant des véhicules utilitaires légers (VUL), les montés localement enregistrent des performances non négligeables de 11% contre une augmentation des ventes de 4% pour les VUL importés montés.. Les violations des droits de l'homme en colloque Un colloque national sur les violations des droits de l'homme sera organisé du 9 au 11 novembre à Rabat. Ce sont le Forum pour la Vérité et la Justice, l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH) et l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) qui sont derrière cette initiative. Une conférence de presse a été donnée hier lundi à Rabat. Les questions centrales portent sur la manière d'enquêter sur les anciens bourreaux, de délimiter la responsabilité de l'Etat et de fixer les procédures d'indemnisation des familles des victimes. Le colloque connaîtra la participation de plusieurs partis politiques et ONG. Trois formations islamistes feront le déplacement. Il s'agit d'Al Adl Wal Ihssane de Abdeslam Yassine, Al Badil Al Hadari d'El Mostapha El Moâtassim et Al Haraka Min Ajl Al Oumma de Mohamed El Marouani. A noter que la famille de l'ancien leader de gauche, Mehdi Benbarka, fera également un discours..Une délégation argentine au MarocUne délégation touristique argentine comprenant des représentants d'agences de voyages, de publicité et de la presse spécialisée effectuera à partir du 20 novembre une visite d'une semaine au Maroc. Au cours de ce séjour, la délégation sera reçue par plusieurs responsables et rencontrera les professionnels marocains du secteur du tourisme. Cette visite s'inscrit dans le cadre des préparatifs des journées touristiques qui seront organisées prochainement en Argentine pour la promotion du tourisme marocain en Amérique du Sud.. Forces Citoyennes en assemblée constitutiveL'assemblée constitutive du parti «Forces Citoyennes» aura lieu samedi 10 novembre au Parc des Expositions de l'Office des Changes à Casablanca. «Au terme d'un travail soutenu tant au niveau de son comité préparatoire qu'au niveau des commissions et des régions, le parti Forces Citoyennes, avance fermement vers sa constitution», indique un communiqué du comité préparatoire. A noter que le premier congrès national de ce parti est annoncé pour le printemps 2002. L'assemblée constitutive regroupera les membres fondateurs issus de toutes les régions et représentant toutes les couches de la population. Elle permettra de désigner les instances transitoires qui veilleront à préparer le premier congrés national du parti.
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