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Compte en devises et couverture des risques Les principaux changements

Par L'Economiste | Edition N°:1688 Le 21/01/2004 | Partager

. Baisse du coût des opérations sur les comptes en devises . Les banques parties prenantes dans les opérations de couverture. Les intérêts des opérateurs nationaux seront préservésLES deux circulaires diffusées cette semaine par Bank Al-Maghrib précisent les modalités d'application des dispositions des circulaires de l'Office des Changes.Concernant le fonctionnement des comptes en devises, la Banque centrale prend désormais à sa charge une partie des coûts de traitement des opérations. “Concrètement, un opérateur économique qui effectuait un versement ou un retrait en billets de banque étrangers supportait une charge de 4% du montant de la transaction, ce qui explique que ces comptes se soient faiblement développés, notamment par rapport aux comptes en dirhams convertibles”, relève Idriss Bennani Smirès, directeur des Affaires internationales à Bank Al-Maghrib. Grâce à cette nouvelle mesure, le coût sera limité à 1% maximum du montant de l'opération. De plus, ce taux sera dégressif sur les montants importants. “Au-delà de cet aspect technique, les autorités monétaires souhaitent lever les freins au développement des comptes en devises, améliorer la liquidité du marché et partant, réduire les coûts de transactions”. A préciser que les opérations en billets de banque étrangers (BBE) ne représentent guère plus de 10 à 15% des mouvements. “Mais ils sont un élément déterminant pour l'opérateur”. Cette circulaire arrive à point nommé après la diffusion de la celle qui institue l'obligation de vigilance des banques sur l'origine des fonds. Celles-ci sont tenues de communiquer à Bank Al-Maghrib des comptes rendus précis sur les mouvements de ces comptes en devises, en attendant l'adoption de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent. “Cette mesure libérale vise à protéger les opérateurs et à préserver la crédibilité de la place dans un contexte de libre circulation des capitaux”, est-il expliqué. Quant à la circulaire relative à la couverture des risques sur produits de base, elle institue les opérations de couverture de manière officielle. Dans les faits, certains importateurs et exportateurs de matières premières bénéficiaient de dérogations y afférentes. Cette circulaire généralise l'utilisation de ces outils de protection. “En fait, Bank Al-Maghrib a fait preuve d'une grande flexibilité en permettant non seulement la couverture des opérations assortie d'un contrôle a posteriori, mais aussi en offrant la faculté aux banques de prendre des positions pour compte propre sur les marchés des commodities”.En outre, elle exige que les banques commerciales soient associées à l'ensemble du processus de couverture. Cela contribuera à développer l'expertise des banques dans ce domaine et à faciliter la traçabilité des opérations. “Concrètement, la banque marocaine associée à l'opération ouvrira un compte auprès de courtiers internationaux et des sous-comptes au profit de sa clientèle. Objectif: permettre aux opérateurs de mieux gérer leurs opérations et les risques auxquels ils s'exposent. De plus, la banque sera plus en mesure de négocier les charges avec les courtiers, grâce à l'effet volume.Par ailleurs, la circulaire impose le respect des droits équilibrés entre contractants afin que les opérateurs nationaux bénéficient des mêmes droits et obligations que leurs partenaires étrangers. A préciser que les opérations de couverture réalisées dans le cadre de dérogations ne respectaient pas toujours cet équilibre des intérêts des deux parties. “Elles étaient souvent établies de manière draconienne en faveur des opérateurs étrangers”. Pour parer aux abus, BAM entend mettre en place des conventions- cadres afin de préserver l'équilibre des contrats sur le plan juridique.


Et les produits dérivés?

LA position de la Banque centrale est à ce titre très claire. En mars et en décembre 2003, la Banque centrale s'est exprimée à ce sujet lors des réunions avec les représentants du GPBM. “L'introduction de produits à caractère optionnel reste subordonnée non seulement au développement de la liquidité du marché mais également à la préparation des banques en termes de moyens humains et techniques”, déclare Idriss Bennani Smirès. Il souligne que la mise en place d'un marché de dérivés, en faisant abstraction des considérations susmentionnées, serait de nature à mettre en danger ce marché encore jeune. La Banque centrale rappelle qu'elle a, à deux reprises, accordé un délai de réflexion aux banques pour lui faire part de l'état d'avancement de leurs projets. BAM précise que son approche “s'inscrit parfaitement dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle, lequel exige, préalablement à l'introduction de tels instruments, le développement des procédures de contrôle interne et de mesure des risques-marchés par les banques, conclut Idriss Bennani Smirès.M. K.

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