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Economie

Compensation/boissons gazeuses
Retour à la case départ

Par L'Economiste | Edition N°:2684 Le 02/01/2008 | Partager

. Reconduction de la restitution de la subvention sur le sucreL’amertume règne de nouveau sur les relations entre la Caisse de compensation et les professionnels des soft drinks. En cause, le problème chronique de la restitution de la subvention sur le sucre. Le secteur étant toujours sommé de rembourser à l’Etat 2 DH pour chaque kilo consommé. Mesure abusive pour les industriels, subvention non méritée pour une large frange de parlementaires et de ministres, chacun tire de son côté pour défendre ses intérêts. L’affaire a refait surface lorsque la majeure partie des embouteilleurs n’a pas déclaré sa consommation de sucre au titre de 2007. Ils se sont appuyés sur une lettre, datée de 2006, de l’ex-ministre de l’Industrie et du Commerce, actuel ministre des Finances Salaheddine Mezouar. Un document qui les exemptait du versement contesté. La décision a ensuite été appuyée par Rachid Talbi Alami, alors ministre des Affaires économiques et générales. Toutefois, il fallait encore obtenir l’aval du ministre des Finances de l’époque, Fathallah Oualalou. Ce dernier opposait un niet intégral.Les professionnels du secteur affirment qu’ils n’étaient pas au courant de la nécessité de cette troisième signature. Pour eux, la décision de leur ministre de tutelle était un alibi valable pour ne plus déclarer leur consommation de sucre. Ils considéraient qu’une telle position engageait l’ensemble du gouvernement.Avant d’atterrir à la Caisse de compensation, la position des embouteilleurs a suscité le débat au Parlement. Elle a fait l’objet d’une question adressé par le groupe parlementaire de l’USFP à Mezouar. Enfoncé jusqu’au cou dans les débats de la loi de Finances, ce dernier n’a pas pu répondre. Le conseil d’administration de la Caisse de compensation, tenu la semaine dernière, allait réduire à néant les espoirs des limonadiers. Composé entre autres des trois ministres concernés (Finances, Industrie et Affaires générales), cette instance a reconduit l’obligation de restitution de la subvention sur le sucre. Une décision qui annule de facto la lettre de Mezouar et l’accord de Talbi Alami. En l’absence d’une déclaration de consommation, les membres du conseil ont retenu les chiffres de 2006, augmenté de 10%, comme base de restitution. Des embouteilleurs qualifient cette mesure d’arbitraire. Cette décision signifie un retour à la case départ pour les professionnels des softs drinks. Après avoir été tout près du but lors de la dernière législature, ils doivent reconduire leur lobbying pour convaincre derechef les «nouveaux» ministres concernés. Mais ils ne semblent pas découragés à le faire. Aux dernières nouvelles, Mezouar serait acquis à leur cause. Bien qu’il n’ait pas encore émis de position officielle. Encore faut-il convaincre Nizar Baraka (ministre des Affaires économiques et générales) et Ahmed Réda Chami (ministre du Commerce et de l’Industrie). Rien ne filtre encore sur leurs opinions. Outre les trois départements concernés, les industriels n’hésiteront pas à porter leur requête à la Primature, selon nos sources.Les doléances des limonadiers se heurtent aux pressions de plusieurs groupes parlementaires, dont principalement l’USFP. Ces derniers croient dur comme fer que le secteur n’a pas droit au sucre subventionné. Pour appuyer leur raisonnement, les arguments sont légion. D’abord, les soft drinks made in Morocco ne subissent presque pas de concurrence étrangère. Si d’autres secteurs bénéficient de la subvention (biscuiterie, confiserie, chocolaterie…), c’est parce qu’ils sont en perte de compétitivité face aux importations turques et emiraties. De plus, la marge de cette industrie est assez confortable pour contrebalancer les 20 à 25 centimes par litre occasionnés par la subvention restituée. Les 7 DH que paient les limonadiers ne sont que le prix de vente «normal» de l’intrant sucre. Enfin, la mesure de restitution a permis à la Caisse de compensation de récupérer plus d’un milliard de DH depuis 1999, année d’institution de cette mesure par un certain Ahmed Lahlimi, alors ministre des Affaires générales au gouvernement Youssoufi. Avancer ces arguments, signifie que les contestataires ne sont pas au courant des conditions concurrentielles qui régissent le secteurs, selon les limonadiers. Les embouteilleurs se disent contraints à réduire leur marge pour contrecarrer la concurrence qui s’intensifie entre eux. Les 120 millions de DH qu’ils remboursent annuellement à l’Etat sont pour eux un manque à gagner qui aurait pu servir à améliorer leur position sur le marché. Par ailleurs, ils contestent le fait d’être les seuls encore soumis à cette mesure. Si les confiseurs subissent la concurrence étrangère, pourquoi les fabricants de produits laitiers ont été exonérés? De toute façon, le gouvernement ne perdrait pas grand-chose en les alignant sur les autres secteurs. La subvention restituée peut bien être récupérée sur d’autres taxes, notamment la TVA. Par ailleurs, les industriels concernés affirment que cette situation résulte de la fermeture du marché du sucre à l’importation. Ils auraient pu se procurer de la matière première à moindre coût de l’étranger. «Il est vrai qu’il faut revoir la politique de subvention du sucre, mais l’amont agricole est indispensable. C’est une garantie contre les fluctuation des marché internationaux», souligne Khalid El Hariry, député USFP et vice-président de la commission des Finances. Au-delà de ce débat, quelle serait la réaction des limonadiers si la position actuelle du gouvernement ne changeait pas ? Dans ce cas, ils seraient prêts à porter leurs doléances auprès des instances juridiques concernées, à commencer par le tribunal administratif. «C’est leur droit. Mais en attendant un jugement en leur faveur, ils doivent respecter la loi, en déclarant leur consommation et en restituant la subvention qu’ils doivent à l’Etat», réplique El Hariry. En tout cas, le débat ne fait que reprendre dans les milieux gouvernementaux et parlementaires. Le dénouement de cette problématique ne semble pas pour aujourd’hui.


600 millions de litres par an

La production annuelle de boissons gazeuses au Maroc se chiffre à 600 millions de litres. Le marché est dominé à hauteur de 84% par Coca Cola et ses marques annexes (Sprite, Hawaï, Pom’s…). Pepsi arrive très loin derrière avec 11% de part de marché. Les autres limonadiers se répartissent les 4% restants. Nouaim SQALLI

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