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Economie

Compensation: Rebonjour arriérés!

Par L'Economiste | Edition N°:3378 Le 07/10/2010 | Partager

. Une ardoise de 5,4 milliards de DH. Les créances des pétroliers en tête. 400 millions de DH pour la subvention du sucreLA Caisse de compensation a renoué avec les arriérés. A fin septembre, ils s’élèvent à 5,4 milliards de DH dont 5 milliards pour les seuls produits pétroliers. Selon les prévisions, le volume dépassera 10 milliards de DH (sans compter le sucre) d’ici fin décembre prochain, à raison de 2 milliards par mois pour les hydrocarbures si les prix ne flambent pas. Quant aux 400 millions de DH restants, ils sont au titre de la compensation du sucre. Sur le marché international, les prix ont grimpé à cause d’une production mondiale jugée insuffisante. Il est incontestable que le recours aux arriérés a déjà été cité par des membres du gouvernement comme un moyen pour surmonter le problème. Les 14 milliards de DH consacrés à la compensation ont été épuisés dès le début de l’été. Face au trou dans les caisses de l’Etat, le ministère des Finances se veut rassurant. «Il n’y aura pas de dérapage. Le gouvernement va absorber ce déficit dans le cadre des dépenses non réalisées par les ministères pour l’exercice 2010. Une opération de redéploiement des crédits devra le permettre», dit-on en substance. Mais on n’évoque pas le 1 milliard d’euros de l’emprunt. Il pourrait servir à effacer l’ardoise de la compensation d’ici la fin de l’année.Les compagnies pétrolières devront prendre leur mal en patience, surtout à une période où les liquidités se font de plus en plus rares. Il faudra continuer à approvisionner le pays.Pour le projet de budget 2011, le ministère des Finances n’a pas encore arrêté le montant de la compensation. Il veut impliquer l’ensemble de l’exécutif. Ainsi, deux scénarios seront présentés au Conseil de gouvernement. Le premier prévoit une enveloppe de 26 milliards de DH pour la compensation. Le deuxième lui réserve 30 milliards de DH. La différence sera consacrée aux investissements publics dont le ministre des Finances veut au moins maintenir le même niveau que celui de cette année s’il ne peut pas l’augmenter. Ce sont tous les ministres qui devront trancher entre les deux scénarios, en toute responsabilité, a-t-il souligné. Un détail renseigne sur la cohérence gouvernementale. En effet, la loi de Finances 2010 avait prévu de porter la TVA sur les produits pétroliers de 7 à 10%. Face à la résistance de l’Istiqlal, Mezouar avait fini par trouver une porte de sortie: la hausse sera prise en charge par la Caisse de compensation. Cette décision s’expliquait officiellement par le contexte social marqué par l’impact de cette hausse sur les transports et sur le pouvoir d’achat des ménages. A préciser que cette augmentation du taux de la TVA représente quand même 1,23 milliard de DH. Dans tout cela, l’aberration est qu’une partie de la TVA est distribuée sans qu’elle ne soit perçue.


Conseil de gouvernement mardi prochain

UN Conseil de gouvernement consacré à l’examen du projet de budget pour 2011 est programmé pour mardi prochain. D’ici là, Salaheddine Mezouar procédera aux derniers arbitrages. Surtout que plusieurs ministres ne sont pas contents des dotations que ses services leur ont réservées. Ils ne sont pas tous d’accord sur la réduction de 10% des dépenses de fonctionnement. Sur un autre registre, Mezouar est pressé par le temps. Le délai réglementaire pour le dépôt du projet de budget au Parlement est fixé au 20 octobre. Deux ou trois réunions de ce conseil seront nécessaires avant d’adopter le projet. Par la suite, il faudra attendre la programmation d’un Conseil des ministres présidé par le Souverain pour approuver le projet de budget.M. C.

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