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Economie

Communes: Dégraissage pour le deuxième mammouth

Par L'Economiste | Edition N°:2148 Le 10/11/2005 | Partager

. Un projet de DVD bis va concerner les collectivités locales. Près de 12.000 personnes au moins seraient concernées. Craintes de déficit dans l’encadrement technique EFFET de mode ou réelle volonté de rationaliser l’action communale? Après les fonctionnaires de l’Etat, rebelote. C’est le tour aux collectivités locales. Les 1.547 communes que compte le Maroc s’investiront à leur tour dans le processus de départs volontaires. Cette fois-ci, c’est l’Intérieur et non le département de Boussaïd qui se chargera du projet. Le montage financier de l’opération est finalisé. Mais il faut attendre encore quelques semaines, le temps que le projet de Sahel soit présenté au Conseil de gouvernement. En effet, le ministre de l’Intérieur s’était engagé, il y a quelques mois, à mettre en place un système de départ volontaire au profit des fonctionnaires des collectivités locales. Plusieurs parlementaires avaient auparavant contesté l’exclusion du personnel des communes. Toutefois, les spécificités des communes qui jouissent de l’autonomie financière et administrative imposaient une période de réflexion. Celle-ci a duré 4 mois et avait principalement buté sur la problématique du financement et la part de chaque commune, sachant que les budgets diffèrent d’une collectivité à l’autre. Difficile donc d’aboutir à un consensus autour de la question. Certaines communes seraient réticentes à faire des coupes dans leurs budgets d’investissement déjà limités. Surtout pour ce qui concerne les communes rurales. Néanmoins, les collectivités locales n’auront pas toutes à faire face aux coûts financiers des départs. Certaines bénéficieront d’un soutien émanant de leur département de tutelle. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que le personnel de nombreuses communes est en surnombre. Dans certaines villes comme Casablanca les autorités avaient à plusieurs reprises tiré la sonnette d’alarme sur une situation qui risquait de compromettre, si elle perdurait, l’efficacité de la gestion locale. Aujourd’hui, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dispose d’une vision. Elle capitalise sur l’expérience du ministère de la Modernisation des secteurs publics qui a dépassé la barre de 36.000 départs volontaires. Mais jusqu’à aujourd’hui, la DGCL n’a pas une idée précise sur le nombre des fonctionnaires qui bénéficieront de l’opération, bien que des sources parlent de 10.000 jusqu’à 12.000 candidats. En effet, le nombre du personnel qui a atteint l’âge de la retraite anticipée dans les communes est de 20.000 personnes. Les responsables de la DGCL s’attendent à ce que 50% partent en départs volontaires. Le chiffre peut néanmoins paraître modeste comparé à l’effectif global: les collectivités locales emploient 95.000 titulaires et 50.000 temporaires. Mais attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Le plus important est d’enclencher le processus. «Ce qui est, en tout cas, sûr, c’est que sur le plan des indemnités, les bénéficiaires profiteront des mêmes avantages que leurs prédécesseurs», confie à L’Economiste Abdelghani Guezzar, directeur des Finances locales au ministère de l’Intérieur. Ce sera donc la même formule d’un mois et demi par an pour une limite de 36 mois et 50% pour la durée restante. La règle du volontariat sera maintenue sur la base d’un commun accord entre le bénéficiaire et la commune. Toutefois, le débat sur le déficit en cadres qui a succédé à la première expérience des départs volontaires prend d’ores et déjà toute son ampleur pour les communes. La situation peut encore s’avérer pire pour certaines. En effet, l’encadrement technique dans les collectivités locales n’est pas encore au niveau requis. La gestion des projets locaux pourrait s’en ressentir surtout en cette période critique, caractérisée par la mise en marche de l’INDH. Sur ce registre, la DGCL doit faire preuve de beaucoup de vigilance pour ne pas la compromettre. Par ailleurs, les responsables de la DGCL pensent que l’opération sera beaucoup plus bénéfique pour les communes dont les seuls salaires consomment entre 35 et 80% des budgets. Pourtant, il faut attendre au moins 3 ans pour qu’il y ait un «retour sur investissement». D’ici là, les communes seront confrontées à plus de difficultés financières qui limiteront davantage leur action locale.


Démissions en série à Guelmim

AU-delà de la mauvaise gestion, le point faible de l’action communale a toujours été le problème du financement. S’y ajoute une kyrielle de procédures lourdes et de retard d’affectation des budgets. Les présidents des communes qui ont des comptes à rendre aux walis se trouvent souvent dans des situations très inconfortables. En effet, pour certaines communes, à côté du fait qu’elles n’ont pas de ressources stables, elles disposent de budgets de misère. Ces derniers émanant des rentrées de la TVA qui ne dépassent pas pour certaines collectivités locales les 450.000 DH. Pour protester contre cette situation, 12 présidents de communes rurales dans la région de Guelmim ont présenté leurs démissions. Les démissionnaires ont mis en avant la modicité de leurs budgets et la pression des crédits contractés auprès du Fonds d’équipement communal (FEC).Mostafa BENTAK

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