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    Economie

    Commerce extérieur : Procédures: 13 jours pour enlever la marchandise

    Par L'Economiste | Edition N°:226 Le 18/04/1996 | Partager

    La Commission de facilitation des procédures du commerce extérieur travaille depuis 1990 sur les conditions d'amélioration des transactions. Les délais de séjour des marchandises au port ont été réduits de 25 à 13 jours. Ce résultat est encore insuffisant pour des entreprises qui se veulent compétitives.

    Exclusion faite des difficultés conjoncturelles douanières qui inévitablement ont des répercussions sur le déroulement des opérations du commerce extérieur, les conditions d'enlèvement et les délais de séjour des marchandises à l'importation ont connu d'importantes améliorations depuis 1990. Ce délai de séjour, principal indicateur d'évaluation du degré de facilitation des procédures du commerce extérieur, a été réduit de 25 jours en 1989 à une moyenne de 13 jours actuellement. Si la Commission de simplification du commerce extérieur ne cache pas sa satisfaction, une zone d'ombre demeure. Ce délai est encore loin de correspondre aux 48 heures de nos clients et fournisseurs européens. La réduction des délais s'impose pourtant comme une condition sine qua non pour la compétitivité au niveau des entreprises.
    L'amélioration significative des délais est attribuée aux mesures de simplification portuaires (ODEP) et douanières, entreprises depuis 1990, alors que les délais d'accomplissement des autres formalités, notamment bancaires, n'ont pas suivi.
    En effet, la transmission des documents à travers le circuit bancaire, notamment le fournisseur, la banque, le réceptionnaire et le transporteur, est jugée encore trop longue, en moyenne 7 à 8 jours.

    Trois objectifs

    La Commission de simplification des procédures du commerce extérieur a été créée sur instruction du Premier ministre en 1986, mais elle n'a commencé réellement à travailler qu'en 1990. Elle figure dans la liste des recommandations inscrites dans le PAS (Plan d'Ajustement Structurel).Placée depuis juillet 1992 sous la présidence du Ministère du Commerce Extérieur, cette commission est composée de représentants des différents intervenants dans les transactions commerciales et les organisations représentatives du secteur privé. Cette liste comprend tous les Ministères techniques, la Douane, l'Office des Changes, l'ODEP, le GPBM, l'ASMEX, la CGEM, l'Association des transitaires, les consignataires et les transporteurs.
    Cette commission se fixe trois objectifs prioritaires.
    D'abord, il s'agit de "simplifier, rationaliser et harmoniser les procédures du commerce extérieur afin d'améliorer l'efficacité commerciale et réduire le délai de séjour des marchandises".
    Ensuite, elle compte "organiser la transition vers l'utilisation de nouvelles techniques de saisie, de circulation et de stockage des documents commerciaux et des informations y afférentes, dans la perspective d'une introduction de l'échange de données informatisé".
    Enfin, elle étudie et propose "toute mesure de nature à améliorer la productivité des différents intervenants et à réduire les coûts et les délais inhérents à ces opérations".

    Normalisation des documents

    La commission a commandé en 1993 trois grandes études: la première sur le circuit administratif des marchandises, la seconde sur le circuit bancaire et la troisième sur le transport multimodal.
    L'étude sur le circuit administratif a été achevée en 1994. Les recommandations ont été intégrées par le comité de développement du secteur privé. Cependant, un certain nombre de mesures ont connu des applications bien avant cette date. En effet, la normalisation des documents commerciaux en les alignant sur la formule-cadre des Nations Unies, et l'informatisation de la gestion et de la transmission des informations ont été effectuées dès 1990.
    A cela se sont ajoutés, à partir de 1992, une amélioration des procédures douanières avec la mise en place de la DUM, régime de dédouanement à domicile, la vérification sélective des marchandises, la valeur en douane, la nomenclature harmonisée, le transport sous le régime TIR et les aires de dédouanement.
    Par ailleurs, l'introduction récente dans la Loi de Finances transitoire de 1996 de la réduction du délai de magasinage de 90 à 60 jours et l'augmentation de 100% de la taxe ad valorem de magasinage avait pour but d'accélérer l'enlèvement des marchandises. Certains opérateurs ne disposant pas de capacité de réception pour leurs marchandises avaient pris l'habitude d'utiliser les infrastructures portuaires comme aires de stockage.
    La seconde étude, qui vise les circuits bancaires, est pilotée par l'Office des Changes. Une des recommandations qui ressort de cette étude vient de trouver son application récemment: la libéralisation du marché des changes. Cependant, globalement, les blocages persistent.
    De son côté, la troisième étude sur le transport multimodal vient d'être achevée. Elle a été transmise aux membres de la commission pour approbation.

    Fatima MOSSADAQ


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