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    Economie

    Commerce extérieur : Importations: L'alimentaire perturbé par les contrôles

    Par L'Economiste | Edition N°:226 Le 18/04/1996 | Partager

    Les grandes marques internationales d'eau minérale, de fromage et autres confiseries devaient bénéficier de la baisse des droits de douane et des effets de la lutte anti-contrebande. Mais les contrôles sanitaires au port se sont multipliés, grevant les coûts et allongeant les délais de livraison.


    Bonbons fondants, tagliatelles, thés aromatisés, eaux gazeuses... toutes ces gourmandises venues d'ailleurs sont désormais suspectes aux yeux de la douane.
    Assainissement oblige, toutes les denrées alimentaires importées subissent des prélèvements et des analyses dans des laboratoires spécialisés.
    Le comble est que ces entreprises qui se plaignaient de la contrebande se voient aujourd'hui perturbées des suites de la campagne. Auparavant, les pâtes Gallo ou le café Grand Mère, le doux et le corsé, se retrouvaient sur les marchés, de Fnideq à Derb Ghallef, au grand dam des détenteurs de cartes; le taux de droit de douane était particulièrement fort sur ces denrées; d'où un prix élevé, et donc une tentation pour la contrebande.
    Aujourd'hui, les produits avec des taux réduits et l'avantage de grand labels internationaux devraient s'épanouir sur de petites niches. Les produits sont destinés à une clientèle aisée, avec une demande solvable, même si elle ne représente que 2% de la consommation alimentaire d'après l'évaluation des importateurs.
    "Notre profession a connu un regain d'optimisme en janvier avec les opérations anti-contrebande. Mais depuis, nous avons l'impression d'un retour en arrière avec la complication des procédures et des formulaires douaniers", regrette M. Kamil Ouazzani, directeur général de KAT. Un de ses confrères qualifie la situation de "très grave".

    1 à 2 semaines d'analyse

    Les douaniers sont devenus zélés et cherchent visiblement à se couvrir.
    Tout produit alimentaire, toute référence sont soumis à des analyses systématiques. D'un container de pâtes du même fabricant italien ou espagnol, tout est prélevé, les spaghettis, les tortellinis, les fusillis, et même les nouilles qui n'ont pour réputation que d'évoquer la bêtise.
    "Les analyses durent 1 à 2 semaines, ce qui entraîne, outre le manque à gagner, des frais de consignation au port, des risques de dégradation, de vol, de casse", indique un importateur.
    Ces coûts supplémentaires sont alors répercutés sur le prix. En outre, tous les produits ont une DLV (date limite de vente) et perdent sur leur temps d'écoulement.
    Côté douane, un des responsables indique "qu'il n'y a prélèvement qu'en cas de doute". Une circulaire commune, Douane-MAMVA, devrait définir le rôle de chaque organisme en la matière. Pour le coût de l'analyse, 1.800 et 6.000DH, la douane s'en lave les mains: "Il est à la charge de l'importateur et le laboratoire le lui adresse directement".
    Quand les produits ont subi les tests chimiques, microbiologiques et toutes les épreuves en éprouvettes, ils peuvent être déclarés "propres à la consommation, mais non conformes à la réglementation marocaine des produits alimentaires", indiquent les opérateurs.

    Ce qui n'est pas pour plaire au fourniseur international, qui, testant le marché, se refusera à toute aventure d'investissement industriel où voudrait l'entraîner son partenaire.
    Et c'est précisément parce que les fournisseurs sont des multinationales qui craignent pour leur réputation sur le moindre petit marché que les importateurs souhaitent "un contrôle documentaire".
    Pourtant, les produits arrivent au Maroc avec des certificats sanitaires européens. "Si contrôle il doit y avoir, il devrait être aux frais de l'Administration et sans blocage de la marchandise au port", souhaitent les importateurs.
    L'ennui est que le texte de base qui régit ces contrôles ne leur donne pas le bénéficie du doute. L'esprit du texte est répressif, pénal et non normalisateur. D'entrée, la loi 13.83, publiée au BO du 20 mars 1985, relative à la répression des fraudes sur les marchandises, annonce: "Est coupable de fraude par tromperie ou falsification quiconque, par quelque procédé que ce soit, induit en erreur le contractant sur la substance ou la quantité" Les peines vont de 6 mois à 5 ans de prison et les amendes de 1.200 à 240.000 DH. C'est sur la base de ce texte qu'ont été condamnés Benabderrazik et Ezzahraoui.

    Présomption de fraude

    Les douaniers sont désignés, au même titre que les mohtassibs ou les agents de bureaux d'hygiène, à "rechercher et constater les infractions". Le port et les importations sont bien sûr leur domaine naturel.
    Il y a donc présomption de fraude et non d'innocence. Le blocage au port est également prévu et l'intéressé n'a comme recours que de demander une deuxième analyse. Mais la loi n'impose pas de délai pour les analyses. La douane et les laboratoires peuvent donc prendre leur temps pour le malheur des importateurs. Si leur souci commercial rejoint les préoccupations sanitaires de l'Administration, le fossé du temps les sépare.

    Khalid BELYAZID

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