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Commentaires sur le plan comptable

Par L'Economiste | Edition N°:99 Le 14/10/1993 | Partager

Le Plan comptable marocain, outil de travail quotidien des comptables sera comme on sait applicable à compter du 1er janvier 1993. Cependant, cette application généralisée à l'ensemble des entreprises laisse certaines questions en suspens. En tant que conseiller d'entreprises nous avons reçu plusieurs questions émanant des responsables de comptabilités de sociétés structurées.

Les principales sont les suivantes:

Règles d'évaluation:

Valeur d'entrée: La valeur d'entrée des immobilisations est constituée:

- Pour les éléments acquis à titre gratuit par la somme des coûts monétaires que l'entreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire. c'est-à-dire que même si l'immobilisation n'a rien coûté, il faut l'évaluer à son prix du marché qui est une valeur estimée.

- L'Administration fiscale acceptera-t-elle la dotation d'amortissements sur une immobilisation dont on ne peut justifier le prix d'acquisition par une facture probante émanant d'un tiers? Et qu'en sera-t-il de la valeur locative sur laquelle est basée l'imposition à la patente et à la taxe urbaine?

Quelle sera l'attitude de l'administration fiscale lors de la cession du bien? Acceptera-t-elle une moins-value pour un bien acquis gratuitement?

Fonctionnement des comptes
Trésorerie Actif/Passif

Le plan comptable prévoit 2 comptes différents pour la banque, selon que le solde est débiteur ou créditeur. Or un solde est le résultat des mouvements antérieurs .Il ne peut être connu d'avance. Les comptes de "banque" sont des comptes dynamiques évolutifs, ils sont toujours en "mouvements" et de nos jours il est très difficile de prévoir quel sera le solde de "banque" en fin d'exercice.

Dans ce cas, au cours de l'exercice et quotidiennement le comptable devra-t-il enregistrer les opérations de banque en utilisant le compte 514 ou le compte 554?

Faut-il donc au début de l'exercice avoir une position optimiste (solde banque débiteur) ou pessimiste (solde banque créditeur).

Cette question se pose aussi en ce qui concerne d'autres comptes tels par exemple "comptes courants associés".

Faut-il donc pour chaque nature d'opérations utiliser 2 comptes, l'un pour les mouvements débiteurs et l'autre pour les mouvements créditeurs, ce qui obligerait à une compensation en fin d'exercice pour la position au bilan. Ces manques de clarté amèneront les comptables à agir selon leur interprétation personnelle, or le plan comptable est un outil national de normalisation et de standardisation des comptabilités. Il conviendrait donc, avant le 31 décembre 1993, que le Conseil National de la Comptabilité prenne une position publique, claire et précise sur ces différentes questions.

Rachid BELLAL
Expert Comptable

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