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    Affaires

    Comment sont menées les enquêtes

    Par L'Economiste | Edition N°:2096 Le 29/08/2005 | Partager

    . La surveillance électronique renforcée. Audition et perquisition autorisées . Les sanctions se limitent encore au volet administratifEnfin! L’ère du simple constat des fraudes est révolue. Les amendements en vigueur depuis avril 2004 ont doté le CDVM des pouvoirs d’audition et de perquisition. Objectif: faciliter les procédures de collecte d’informations nécessaires pour mener ses enquêtes. Auparavant, il a été procédé à l’installation d’un nouveau système de surveillance électronique des transactions boursières, composé de deux applications. La première permet de suivre le déroulement de la séance boursière en temps réel et transmet aussitôt toute anomalie constatée. La deuxième centralise les anomalies détectées en j-1, et utilise une centaine de tests statistiques afin de lancer les alertes relatives aux fraudes.. Filtres financiers Cette surveillance électronique a donné un nouvel élan aux enquêtes menées par les services du CDVM. «La quasi-totalité des informations qui initient les enquêtes, proviennent des rapports de la surveillance électronique des séances boursières. Ces derniers analysent les transactions et détectent toute anomalie dans le volume ou le cours de la bourse», déclare Mohammed Bouchedor, chef du service des Enquêtes au sein du CDVM. D’autres sources pourraient déclencher cette procédure, «il s’agit notamment des articles de presse, des documents publiés par les sociétés de bourse, des rumeurs qui courent sur le marché. Mais leur rôle reste marginal par rapport à la surveillance électronique des cotations». Ces enquêtes peuvent aussi prendre une dimension internationale dans le cadre de l’échange réciproque des informations entre les organismes de régulation.Les informations recueillies sont d’abord passées au crible à travers des filtres financiers et statistiques nouvellement initialisés. Elles sont ensuite regroupées dans un rapport mensuel rédigé par la commission d’analyse. «On ne peut pas se baser sur une information quelconque pour commencer une enquête, puisqu’il peut s’agir d’un mouvement particulier de certains titres, ou d’une manipulation qui vise à induire en erreur nos services», ajoute le responsable. Pour plus d’efficacité, le service des Enquêtes a initié un système de notation, qui permet de classer les dossiers de fraude selon leur degré de gravité, et les répercussions qu’ils peuvent avoir sur les investisseurs.Concrètement, le traitement des dossiers de fraude nécessite une longue phase de recherche d’informations. «Une enquête peut durer entre trois et six mois. Ce qui nous oblige à sélectionner minutieusement les dossiers», précise Bouchedor. Les nouveaux textes autorisent désormais le service des Enquêtes à émettre des PV pour auditionner les personnes et les entreprises impliquées. «On peut même écouter les enregistrements téléphoniques à l’origine des transactions», ajoute-t-il.Au terme des investigations, le service des Enquêtes soumet son rapport au conseil d’administration du CDVM. Ce dernier transmet à son tour le dossier à une nouvelle structure. «La commission paritaire reçoit les dossiers admis par le conseil d’administration et donne son avis sur les mesures à prendre en attendant la décision finale du conseil», déclare le responsable. La création de la commission paritaire renforce les structures du CDVM et permet un examen plus approfondi des enquêtes réalisées.Durant l’année 2004, la commission d’enquête du CDVM a traité onze dossiers de fraude, qui ont concerné pour la plupart le délit d’initié (suspicion d’une utilisation indue d’informations privilégiées). Ce qui inverse la tendance des dernières années où les «pratiques visant la manipulation des cours» constituaient l’essentiel de l’intervention du CDVM. Ceci est dû aux nombreux rapprochements entre les sociétés cotées survenus en 2004, et à l’absence perpétuelle des liquidités générée par l’accroissement du nombre de titres. «L’investisseur est très mal informé, beaucoup de gens ne connaissent pas leurs obligations et ne maîtrisent pas les règles du jeu sur le marché boursier. Ce qui peut les induire en erreur», affirme l’enquêteur du CDVM. D’où l’importance de la sensibilisation et la formation pour y remédier.Ce dispositif lourd n’a, en définitive, qu’une simple portée. Parmi les onze enquêtes menées, seules deux ont abouti à des sanctions infligées dans le cadre des nouvelles dispositions judiciaires. Les autres affaires ont été classées en souvenir de l’époque révolue des simples constats.«A ce jour, aucune de nos enquêtes n’a donné suite à une procédure pénale. De plus, nos sanctions sont exclusivement d’ordre administratif, et ne sont pas suffisamment dissuasives», déplore Bouchedor. Le régulateur de la bourse s’est acharné à se doter d’un pouvoir légal contraignant. Sans pour autant l’utiliser pour éradiquer les pratiques frauduleuses qui persistent sur le marché financier marocain.


    Ressources

    Les ressources financières du CDVM proviennent de trois sources principales: les commissions prélevées sur l’activité des OPCVM et qui constituent l’essentiel de ses recettes, les commissions pour visa des notes d’information relatives aux opérations d’appel public à l’épargne et la taxe parafiscale calculée sur la base des commissions perçues par la Bourse à l’occasion des transactions boursières.Le CDVM a bien profité de la flambée des opérations d’appel public à l’épargne durant l’année 2004, pour augmenter ses recettes de visas qui ont représenté près de 21% de ses actifs. La restructuration du système fiscal du conseil, l’a contraint à constituer une provision pour impôts à hauteur de 12,4 millions de dirhams. Ceci a affecté le résultat net, qui a affiché, pour la première fois, un léger déficit.N.Sq

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