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Comment réformer les textes sur les associations et les partis politiques

Par L'Economiste | Edition N°:1140 Le 09/11/2001 | Partager

. Le financement sera au centre d'un colloque qui se tiendra aujourd'hui et demain à RabatLe Ministère des Droits de l'Homme balise le terrain pour l'adoption de l'arsenal juridique qu'il prépare. Il organise aujourd'hui et demain samedi à Rabat un colloque sur les associations et les partis politiques, deux thèmes-phares dont les textes sont actuellement à différents stades. Le projet de loi sur les associations est au niveau de la deuxième Chambre du Parlement. Mais les conseillers n'ont pas encore présenté leurs amendements. Le deuxième texte, relatif aux partis politiques, est en cours d'approfondissement au niveau de la commission gouvernementale chargée des libertés publiques. D'après les responsables du ministère, les recommandations de ce colloque devront enrichir ces deux textes fondateurs. Universitaires, juristes, acteurs de la société civile et politiciens examineront donc les carences de la législation actuelle et proposeront des solutions. Le financement occupera inévitablement la tête d'affiche. Les partis politiques, qui ont réclamé à maintes reprises une dotation budgétaire permanente, reviendront à la charge. Ils pensent que leur mission constitutionnelle d'encadrement de la population exige un financement régulier. Et bien évidemment, le contrôle ne manquera pas d'être évoqué. La Cour des Comptes, qui doit jouer un rôle prépondérant selon les formations politiques, interviendra sur ce thème. Le bilan mitigé des contrôles effectués par la commission chargée du suivi des élections soulève une question de taille. Tranchera-t-on pour un contrôle indépendant via la Cour des Comptes ou maintiendra-t-on la commission actuelle, dont les travaux n'ont pas été rendus publics lors des dernières élections même si la loi l'exige? Les pouvoirs publics seront mis à l'épreuve. La nouvelle réforme dira si oui ou non la volonté de rompre avec les pratiques délictueuses qui ont entaché les élections du passé est réalisable.Nadia LAMLILI

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