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Comment profiter des économies d’impôt

Par L'Economiste | Edition N°:2676 Le 19/12/2007 | Partager

- L’Economiste: Quel a été l’impact des incitations fiscales sur la branche assurance-vie? Le régime fiscal est-il aujourd’hui clarifié?- Slimane Echchihab: Sur le plan fiscal, il faut tout d’abord distinguer les contrats d’épargne retraite (ou d’assurance retraite) des contrats d’assurance-vie capitalisation (comme l’épargne éducation ou les contrats de capitalisation). Pour les contrats d’épargne retraite, les souscripteurs ont le droit d’opter pour la déduction de leur cotisation retraite ou de renoncer à ce droit. S’ils optent pour la déduction, ils réalisent bien entendu une économie fiscale pouvant atteindre 42% des cotisations versées au titre d’un exercice. A l’échéance de leur contrat, ils bénéficient d’un deuxième avantage à savoir un abattement de 40% sur les prestations servies. En effet, les prestations ne sont pas imposées dans leur totalité, mais uniquement à hauteur de 60%. Si les souscripteurs optent pour la non déduction de leurs cotisations, ils bénéficient de l’exonération fiscale de leur épargne à la condition de fournir à la compagnie d’assurances une attestation de non déduction des cotisations délivrée par l’administration fiscale. Il faut aussi rappeler que la loi de Finances de 2004 a apporté une amélioration pour les salariés qui se sont vu octroyer le droit de demander à leur employeur d’opérer lui-même et à la source la déduction de leurs cotisations retraite individuelle. Pour rappel, avant 2004, la déduction de ces cotisations ne pouvait s’effectuer que dans le cadre d’une déclaration complémentaire à adresser directement à l’administration fiscale avant le 30 avril de chaque année. Nous pouvons, effectivement, constater un engouement des salariés à souscrire de plus en plus de plans d’épargne individuels afin de bénéficier de cet avantage. Il faut rappeler par ailleurs que cette déduction n’a pas de limitation pour les revenus salariaux et qu’elle est de l’ordre de 6% du revenu global imposable pour les revenus autres que salariaux.Pour les contrats d’assurance-vie capitalisation, il y a lieu de noter que les dispositions de la loi de Finances 2004 ont prévu l’imposition des plus-values (différence entre cumul des cotisations et épargne constituée revalorisée) quand les prestations (rachats ou liquidations) au titre de ces contrats sont servies avant 10 ans et leur exonération si elles sont servies après 10 ans. Cette mesure n’a pas eu du tout un impact positif sur la collecte de l’épargne. En effet, à titre d’exemple, on fait subir la même pression fiscale à une prestation servie au bout de la 9e année qu’à une prestation servie au bout de la 2e année. Une différenciation de la pression fiscale selon la durée est un axe d’amélioration à notre sens. Il faut rappeler qu’en matière de développement de l’épargne institutionnelle, les études menées, à la demande du gouvernement marocain, notamment par le cabinet Bossard en 1996, ont recommandé au Maroc d’encourager le développement des contrats d’assurance-vie capitalisation comme levier de développement de l’épargne institutionnelle.R. H.

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