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Economie

Comment lutter contre le "cyber-squatting"

· Les conseils de l'OMPI

Par L'Economiste | Edition N°:424 Le 18/01/1999 | Partager

S'il est difficile d'estimer les dégâts du "cyber-squatting" ou du piratage sur Internet, plusieurs groupes internationaux affichent de sérieuses inquiétudes sur l'avenir de leurs marques. Les recommandations de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).


Quel sera le système idéal pour prévenir et régler les litiges du piratage des marques sur Internet? Pour l'heure, il n'existe pas encore un mécanisme de défense performant et les pratiques des pirates continuent, voire se perfectionnent sur le réseau des réseaux.
A titre d'exemple, ATT, l'un des groupes géants des télécommunications au monde, fait systématiquement l'objet de 15 à 20 actions de piratage mensuellement sur son nom de domaine (adresse sur le Net).
Ironie du sort, même l'OMPI dont l'adresse officielle "Wipo.int", est sujette à des pratiques frauduleuses. "Wipo.com", le site anglais de l'organisation peut être acheté à 5.000 Dollars.
De l'avis de plusieurs observateurs, les craintes des entreprises qui possèdent les grandes marques sont justifiées. L'enjeu est de taille aussi bien sur le plan financier que sur celui de l'image. Pour faire face à cette situation, plusieurs pays cherchent à instaurer des procédures pour limiter les impacts du piratage des marques sur Internet.

Chantage


Ainsi, après six mois du lancement d'un processus de consultation à la demande des Etats-Unis, un premier rapport a été achevé fin décembre à Genève par les responsables de l'OMPI. Il s'agit d'une première démarche pour combler le vide juridique qui profite aux "cyber-squatters", pirates du Net.
Lors de sa présentation, les auteurs du rapport ont laissé entendre que "le chantage des pirates est devenu de plus en plus courant".
En effet, pour quelques centaines de Dollars, des individus disposant de la logistique nécessaire ont la possibilité d'enregistrer le nom des entreprises et des marques en leur attribuant des adresses sur Internet.
C'est à partir de là que commencent les mésaventures des sociétés victimes de ces activités frauduleuses. Pour récupérer le contrôle de son adresse sur le réseau, elles doivent déployer des moyens financiers importants pour la racheter des pirates. Dans le cas contraire, elles sont obligées d'entamer des poursuites judiciaires qui peuvent coûter des millions de Dollars et s'étaler sur plusieurs années.

Dans leur rapport, les experts de l'OMPI insistent sur la mise en place de quatre mesures indispensables. La première consiste à exiger des demandeurs de noms de domaines de fournir des informations crédibles. L'objectif est de pouvoir les contacter ultérieurement en cas de problème.
Rapport final pour mars
En cas de refus de cette obligation, leur inscription d'un nom de domaine sera annulée.
L'OMPI préconise comme deuxième action la création d'un système administratif flexible. Celui-ci pourra ainsi limiter les charges et les délais des poursuites judiciaires.
En ce qui concerne la troisième action, il s'agit d'instaurer un mécanisme de garantie d'exclusivité au profit des marques pouvant faire l'objet d'un piratage régulier. Il est ainsi recommandé par l'OMPI d'interdire aux autres entreprises d'enregistrer leurs marques comme un nom de domaine.
Les responsables de l'OMPI prônent dans leur dernière action d'ajouter de nouveaux noms de domaines génériques. Pour l'heure, ils ne sont pas plusieurs (com, org...). Ces derniers servent essentiellement pour des fins commerciales.
Après la présentation de ces recommandations, les débats s'activent entre les Etats membres de l'OMPI. Les conclusions devront être débattues après l'élaboration d'un rapport final qui sera remis en mars prochain.

Mohamed DOUYEB

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