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    Comment l’Europe veut renforcer sa gestion de crise

    Par L'Economiste | Edition N°:3387 Le 20/10/2010 | Partager

    . Les autorités de supervision pourront intervenir sur une banque systémique . Faillite bancaire: Les actionnaires en première ligneLa Commission européenne présente aujourd’hui son projet de création d’un cadre européen de gestion des crises dans le secteur financier. Ceci conformément aux engagements pris au niveau du G20. Objectif: Garantir que les services bancaires de base continuent à fonctionner en cas de défaillance d’une banque. La Commission envisage ainsi de doter les autorités de supervision de pouvoirs renforcés pour intervenir sur une banque systémique dès les premières difficultés. Dans une communication sur «la gestion de crise dans le secteur financier» qu'elle doit adopter mercredi 20 octobre, la Commission européenne envisage la création d'outils permettant d'éviter que le contribuable ne soit en première ligne. Bruxelles, qui souhaite légiférer sur le sujet au premier trimestre 2011, veut éviter que ne se reproduisent les scénarios catastrophes à l'irlandaise(1).. Actionnaires et créanciers en face de leurs responsabilités:Pour mettre les actionnaires et les créanciers en face de leurs responsabilités quelle que soit la taille de la banque concernée, la Commission envisage de doter les autorités de supervision de pouvoirs renforcés, qui iraient crescendo avec la gravité de la situation. Dès l'identification d'un risque, elles pourraient interdire la distribution de dividendes, imposer la fermeture des activités les plus risquées ou congédier les dirigeants pour prendre le contrôle des banques ne remplissant pas leurs objectifs de fonds propres. Comme c'est déjà le cas en France, en Italie ou en Espagne, elles auraient ainsi le pouvoir de nommer un «special manager» qui exercerait tous les pouvoirs de gestion et serait chargé de préserver la stabilité financière. . Comment se redresser?En cas de problème plus grave sans perspective de redressement rapide (exemple: risque de tomber en dessous des fonds propres minimaux ou de voir les passifs dépasser les actifs), les autorités de supervision pourraient contraindre la banque à vendre ou à transférer des actifs, à créer une structure de défaisance de type «bad bank», voire à convertir ou à restructurer sa dette. Quitte à pratiquer un coup de rabot sur la mise initiale des investisseurs. La mise en faillite ordonnée de l'établissement ne serait ainsi envisagée qu'en dernier recours. . Les fonds de résolution:Bruxelles avait déjà présenté, fin mai, une communication sur les fonds de résolution, auxquels les banques verseraient leur cotisation en fonction de la taille de leur bilan et qui interviendraient si les premières mesures de sauvetage se révélaient insuffisantes. Concernant les fonds de garantie des dépôts visant à indemniser les déposants en cas de faillite, Bruxelles a présenté une proposition législative dès juillet. . Le contexte:Durant la crise financière, un certain nombre de gouvernements ont pris des mesures pour stabiliser les banques. Sans cette intervention gouvernementale, plusieurs banques auraient pu connaître une défaillance. Ces mesures ont notamment permis de préserver l’accès de millions de particuliers à leur compte bancaire, d’éviter un dysfonctionnement grave des services bancaires de base et des systèmes de paiement et de préserver la stabilité des autres établissements financiers. Les mesures prises durant cette période l’ont toutefois été en vertu du droit interne des Etats membres, parce qu’il n’existe actuellement pas de cadre ou de règles communes de l’Union européenne pour la gestion des crises bancaires. Les problèmes en sont d’autant plus difficiles à traiter, en particulier dans le cas des banques internationales. F. Z. T.-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) Le seul recours est l'intervention de l'Etat à grands coups de fonds publics: 50 milliards d'euros rien que pour sauver les banques irlandaises et Anglo Irish Bank.

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