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    Codification des régimes douaniers

    Par L'Economiste | Edition N°:167 Le 16/02/1995 | Partager

    LA circulaire n° 4305/124 du 29/12/93 informait de la mise en application d'une codification des régimes douaniers répondant, d'une part aux exigences d'informatisation et d'exploitation statistique, et d'autre part aux impératifs d'étude et d'évaluation, notamment dans le domaine économique et fiscal.

    A l'expérience, il s'est avéré que la codification de certains régimes avait été détaillée au détriment d'autres opérations dont l'importance informationnelle au niveau de la balance des paiements était à prendre en considération.

    Pour remédier à cette insuffisance et faciliter le suivi statistique de cette catégorie d'activité, il a été jugé nécessaire de reconsidérer partiellement la construction relative aux exportations en suite d'admission temporaire et d'adopter à partir du premier janvier 1995, la structure suivante :

    70 : Exportation, en suite d'admission temporaire avec paiement, de marchandises destinées aux pays de l'Union Européenne.

    71 : Exportation, en suite d'admission temporaire avec paiement, de marchandises destinées à d'autres pays.

    72 : Exportation, en suite d'admission temporaire sans paiement, de marchandises destinées à l'Union Européenne.

    73 : Exportation, en suite d'admission temporaire sans paiement, de marchandises destinées à d'autres pays.

    Source : Administration des Douanes et Impôts Indirects

    Circulaire n° 4360/210 du 29/12/94.

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