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    Economie

    Code: La révolution des textes, après celle des mentalités

    Par L'Economiste | Edition N°:408 Le 25/12/1998 | Partager

    Le nouveau Code des Douanes est prêt à entrer dans le pipe législatif. Il permettra d'accompagner l'Administration dans son nouveau rôle au 21ème siècle. Plus que des retouches, il s'agit d'une véritable refonte du texte actuel.


    Si la Douane a connu ces dernières années une importante révolution en matière de mentalité, celle-ci doit s'accompagner maintenant d'une réforme des textes. Après plus de deux années de travail et de concertation, le Code des Douanes relifté pour tenir des contraintes à venir est prêt. Il ne lui reste plus qu'à passer l'examen législatif pour accompagner l'Administration du 21ème siècle. Cela ne devrait tarder, puisqu'il dépend exclusivement de la volonté du gouvernement Youssoufi de l'inscrire dans son agenda de travail. Celui-ci faisant partie des priorités. Ce Code flambant neuf tient compte véritablement de la nouvelle donne économique. La terminologie et les concepts sont alignés sur les standards internationaux. "L'admission temporaire" sera remplacée par le "trafic de perfectionnement actif". Les principes qui régissent les relations entre les différents partenaires ont été revus dans un souci d'équilibre. L'aspect économique prévalant sur l'aspect fiscal, c'était attendu. C'est également normal, les recettes provenant du commerce extérieur sont appelées à s'amoindrir.
    Pour les usagers, ces changements signifient surtout moins de problèmes et plus de temps libre pour s'acquitter de leur tâche économique, l'Administration ne devant plus constituer un frein. Les procédures sont simplifiées et les opérations facilitées. Le cas de la force majeure a été même introduit. Il faut dire que le Code actuel rend des solutions évidentes parfois impossibles. C'est le cas par exemple des véhicules des MRE lesquels, suite à la catastrophe d'Ourika, n'ont pu ressortir du territoire, sans pouvoir être mis à la consommation. L'introduction de la force majeure devrait permettre désormais de résoudre ce type de cas.

    Le droit à l'erreur


    Une commission nationale et des commissions régionales ont été mises en place pour jouer le rôle de plate-forme de dialogue entre les différentes parties en cas de différends.
    Pour l'Administration aussi, les conséquences de ces changements à venir ne sont pas négligeables. Cela signifie plus de disponibilité et surtout être au service de l'usager avant tout. Elle doit être un facilitateur et non un élément de blocage. Elle doit apprendre à répondre à l'usager. Un délai de 30 jours maximum est institué pour répondre aux tiers. Les conditions d'exercice du contrôle a posteriori sont réglementées.
    Le plus important apport de ce nouveau Code concerne sans nul doute le volet contentieux, la partie la plus sensible. A ce niveau, la Douane s'est quelque peu dessaisie de ses droits, jugés parfois arbitraires pour donner le droit à l'erreur à l'opérateur économique. Il s'agit plus maintenant d'instituer des rapports de confiance. L'élément intentionnel est introduit mettant fin ainsi au principe sacro-saint de la "matérialité de l'infraction douanière" prévue à l'article 205 du Code des Douanes actuel. La notion de "bonne foi" voit également le jour.

    Conséquence de cette nouvelle philosophie, la typologie des infractions est changée. Elles sont redimensionnées dans une plus juste proportion. Il n'y a plus six classes de délits, mais quatre contraventions et deux délits. Ces deux derniers visent le trafic de stupéfiants et la contrebande. Pour le premier, l'Administration a même obtenu la possibilité de soumettre les personnes soupçonnées à un examen médical.
    Pour le second délit, on peut se rassurer, la présentation à première réquisition sera supprimée.

    Fatima MOSSADEQ

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