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Société

Code de la famille: Les Marocains résistent?
Par le Pr. Nouzha Guessous

Par L'Economiste | Edition N°:3133 Le 21/10/2009 | Partager

En tant que citoyenne et femme marocaine d’abord, mais aussi en tant que membre de la Commission consultative royale nommée par SM le Roi Mohammed VI en avril 2001 et chargée de proposer un projet de réforme du Code de statut personnel qui était en vigueur depuis 1957, j’ai été vivement interpellée par un résultat du sondage commandité par le journal Le Monde en association avec les hebdomadaires marocains TelQuel et Nichane qui rapportait que 49% des Marocains considèrent que le code de la famille adopté en 2004 donne trop de droits aux femmes. Maintenant que la polémique et les surenchères se sont calmées, je veux proposer ma lecture de ce chiffre, et ce d’autant qu’il a été présenté comme le témoin du traditionalisme de la société marocaine qui serait en retard par rapport à ses lois… ce qui, pour le moins, mérite un peu plus d’attention!Selon ce chiffre, donc et cinq ans après son entrée en vigueur, la moitié de la population résisterait à la réforme, qui a été acclamée par tous les observateurs internationaux comme exemple de consensus se basant aussi bien sur les principes de l’Islam que sur ceux des droits humains universels. Vu isolément, ce résultat est certes alarmant, mais placé dans son contexte, il devrait aussi inspirer d’autres réflexions sur la société marocaine d’aujourd’hui. D’une manière générale, la question des femmes a de tout temps constitué «le talon d’Achille»  des sociétés et cultures traditionalistes que les revendications féministes pour l’égalité et la citoyenneté ont toujours hantées. En outre, lorsque ces revendications touchent de près ou de loin à la religion, et que leur débat repose sur des perceptions et interprétations différentes de ses sources de référence, on imagine assez aisément comment cela peut susciter de la méfiance et de la résistance des hommes et des femmes.

Après les «anti», les «pro»
Ce sondage a également montré que 51% des Marocains ne pensent pas que le nouveau code de la famille donne trop de droits aux femmes. En termes de fonctionnement démocratique, le pari est gagné. A part les 5% de sans opinion (méritant d’être analysé), 39% pense qu’il leur donne juste assez de droits, 16 % des personnes sondées estime même que les femmes devraient avoir encore plus de droits. Ce résultat est d’ailleurs conforté par les statistiques annuelles émanant du ministère de la Justice qui montrent que les nouvelles dispositions de la Moudawana, notamment en matière de mariage et divorce, sont de plus en plus appliquées. De plus, des associations féministes soulèvent actuellement des revendications de changements de certaines dispositions du code actuel dans le but de les mettre plus en conformité avec le principe de l’égalité qui y est proclamé. Cela concerne même certaines règles de l’héritage qui n’ont pas été touchées par le changement de la loi. Tout cela nous permet de constater que la dynamique d’évolution égalitaire du droit de la famille fait lentement mais sûrement son chemin malgré les résistances qu’elle peut rencontrer. La genèse du nouveau code de la famille a été le couronnement de plus de 30 années de militantisme des associations féminines qui ont initié et mené des pétitions, des débats et des manifestations, et développé un argumentaire très solide pour appuyer leurs revendications. Et lors du travail de la Commission consultative, plus de 70 organisations, institutions gouvernementales et non gouvernementales représentatives de la société marocaine ont été consultées. La problématique du rapport entre la loi, la situation économique et sociale et les mentalités, à savoir s’il faut attendre le changement de ces dernières pour changer la loi ou si la loi peut être un des moteurs de changements, y a été longuement débattue. Le projet de code de la famille a donc été le fruit d’un compromis qui, pour le moins qu’on puisse dire, a été arraché au forceps, avant d’être soumis au vote des deux chambres du Parlement. Cependant, la jouissance concrète des droits garantis par le texte du nouveau code est largement conditionnée par la mise en place de mécanismes d’accès à une justice compétente, efficace, transparente et dotée de moyens d’exécution des jugements. Elle est aussi tributaire de l’existence de structures sociales de protection des femmes et des enfants en cas de divorce ou d’expulsion du domicile familial. Enfin, et ce n’est pas la moindre des limites, elle dépend de manière incontournable du degré d’autonomie des femmes, et peut même paraître «surréaliste» dans les situations de grande vulnérabilité économique et sociale. Avoir le droit de demander et obtenir le divorce ou la garde des enfants lorsque la vie conjugale devient incompatible avec la dignité et l’épanouissement des deux époux et de leurs enfants ne peut-être une réalité que si la pauvreté et la marginalisation des femmes est réduite par des mesures économiques et sociales efficaces ce qui n’est pas encore le cas. Vu sous cet angle, on peut penser que le code de la famille est élitiste et qu’il a peut-être proclamé «trop de droits théoriques» en faveur des femmes en situation vulnérable en ce sens qu’ils leur sont inaccessibles. Les  49% de «trop» pourraient aussi refléter ce décalage entre la proclamation et la jouissance des droits. Au-delà des polémiques et des sondages, il reste qu’aucun sondage ne peut balayer d’un revers de la main la réalité sociale, à savoir le pas de géant franchi par le Maroc sur le plan des lois agissant sur la vie et la citoyenneté des femmes. Et malgré toutes les réserves, ce sondage reflète les débats de la société marocaine d’aujourd’hui et permet d’être optimiste quant aux perspectives futures. Car, contrairement à ce qu’affirme Florence Beaugé dans l’édition du Monde du 4 août, si l’égalité des sexes n’est pas encore une réalité concrète et sociale au Maroc, et que le principe même a encore besoin de temps et d’efforts pour faire son chemin, et cela aussi bien parmi les femmes que parmi les hommes, le mouvement pour le changement du code de statut personnel a en lui-même enclenché des changements très importants dans tous les domaines de vie et d’organisation de la société. Avec l’engagement et le soutien de l’Etat marocain, il est un des moteurs les plus déterminés du processus de démocratisation et de modernisation de la société. Et tout comme le mouvement moderniste l’a remarquablement géré et assuré durant 30 années, les 51% des Marocains qui aujourd’hui ne pensent pas que le nouveau code de la famille donne trop de droits aux femmes pourront, je l’espère, non seulement réduire les résistances mais aussi sauvegarder et développer les acquis.

Questions… et réponses
Je pense que les résultats dépendent aussi de la formulation même des questions. Selon un article paru dernièrement sur le Web, la question posée était: «La nouvelle Moudawana a changé le statut des femmes. Pensez-vous que cette loi a/ a donné trop de droits aux femmes?; b/ a donné assez de droits aux femmes et ne doit pas aller plus loin?; c/ doit évoluer pour donner encore plus de droits aux femmes». Il me semble qu’une réponse aussi catégorique que «le code de la famille a donné trop de droits aux femmes» peut se prêter à plusieurs lectures. Reflétant la culture dominante qui est et reste patriarcale et machiste, elle pourrait avoir été choisie de manière réflexe. Or, en matière de relation hommes/femmes, le Marocain est ambivalent et applique «la politique de l’autruche». Alors que sa pratique et celle de ses proches (épouse, fille ou sœur) se sont progressivement et inéluctablement adaptées aux changements fondamentaux qui se sont opérés dans la démographie et l’économie durant les décennies passées, ainsi qu’aux exigences de la vie moderne et de la mondialisation, il continue à soutenir des raisonnements et des discours traditionalistes. Et cela se remarque aussi bien chez les hommes que chez les femmes, ces dernières pouvant même avoir des idées encore plus conservatrices, notamment lorsqu’elles raisonnent en tant que mères. On peut prendre à titre d’exemple l’opposition acharnée qu’a rencontrée et rencontre encore l’annulation de l’obligation de tutelle masculine pour le mariage des femmes majeures dans le nouveau code. Culturellement cette tutelle confortait le pouvoir des hommes même si dans les faits et depuis longtemps, ce sont les femmes qui choisissent et présentent leur futur époux à leur «tuteur matrimonial». Il n’en demeure pas moins que le fait de l’avoir rendue facultative est très chargé au plan de la symbolique et des règles de pouvoir au sein de la famille et de la société. Aussi, les réponses «trop de droits» doivent-elles prendre en compte cette ambivalence pour relativiser leur signification en termes de perspectives d’évolution de la société marocaine. Concrètement, elles reflètent un combat d’arrière-garde, une résistance idéologique qui ne peut pas grand-chose contre l’évolution des pratiques, pour peu qu’il y ait une bonne application des lois, en conformité avec la philosophie générale du code de la famille.

Où est l’accompagnement?
D’autre part, lorsque la loi change si radicalement de philosophie et de principes fondateurs comme cela a été le cas dans le nouveau code de la famille, sa mise en œuvre et sa sauvegarde ne peuvent être assurées que si d’autres mesures d’accompagnement, notamment culturelles, sont correctement mises en place. Le nouveau code de la famille a introduit dans la loi des notions d’égalité, de coresponsabilité, de concertation et de respect mutuel entre les deux conjoints, toutes sortes de valeurs qui, du moins théoriquement, balaient la traditionnelle équation «devoir d’entretien par l’époux contre devoir d’obéissance de l’épouse». Ainsi, le schéma traditionnel de l’autorité et du pouvoir dans le couple et la famille a été bouleversé, ce qui alimente et entretient la résistance au changement. Or ce changement si radical ne s’est pas suffisamment accompagné d’efforts d’information et de sensibilisation des populations de la part de l’Etat. La réforme du contenu des manuels scolaires pour qu’ils soient en adéquation avec cette nouvelle philosophie a certes été entamée mais n’est encore ni complète ni cohérente. Les médias continuent à asséner les mêmes schémas de hiérarchie des genres dans les productions artistiques comme dans les spots publicitaires. Les contrevérités sur le contenu du nouveau code (l’exemple de l’article sur le gestion des biens acquis durant le mariage en est une illustration) et les rumeurs colportées de bouche à oreille et non démenties alimentent la contre-propagande des nostalgiques de l’ancien code. Pire encore, certains leaders religieux, y compris certains ayant participé à l’élaboration du projet du code de la famille, continuent à prêcher selon les principes et concepts de l’ancien code de statut personnel. Cela pose clairement la question de la signification et du pouvoir de «la loi juridique» par rapport à «la loi sociale» représentée par les coutumes et, plus encore, par rapport à la jurisprudence du fiqh présentée comme «la loi divine» qui serait plus fidèlement respectée dans les dispositions de l’ancien code. Vu sous cet angle, seulement 49% de résistance idéologique au nouveau code est un bon résultat.
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