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    CNUCED / ODEP: un séminaire pour la promotion du transport multimodal

    Par L'Economiste | Edition N°:10 Le 02/01/1992 | Partager

    Le transport multimodal de marchandises, fondé sur des techniques modernes notamment la conteneurisation, s'est imposé dans le commerce entre pays développés et s'étend désormais aux échanges commerciaux de certains pays en développement.
    Pour sensibiliser les pays en développement aux possibilités d'accroître leur participation dans les échanges commerciaux grâce au transport multimodal, de les informer sur certains de ses aspects juridiques et pour juger de l'opportunité de son introduction, la section du transport multimodal et du développement technologique de la Division des Transports Maritimes de la CNUCED et le Centre de Formation Portuaire Trainmar de l'ODEP ont organisé, à Casablanca, du 17 au 19 Décembre, un séminaire.


    TEL que défini par la convention(1), le transport multimodal est "effectué par au moins deux modes de transports différents, en vertu d'un contrat de transport multimodal, à partir d'un lieu situé dans un pays où les marchandises sont prises en charge par l'entrepreneur de transport multimodal jusqu'au lieu désigné pour la livraison dans un pays différent".
    Quand l'entrepreneur de transport multimodal prend les marchandises en charge, il émet un document de transport multimodal qui, au choix de l'expéditeur, sera soit négociable soit non négociable.
    Quand il est sous forme négociable, il est à l'ordre ou au porteur. S'il est à l'ordre, il est transmissible par endossement. La livraison des marchandises ne peut être exigée du transporteur ou de la personne agissant en son nom que contre remise du document de transport multimodal négociable, dûment endossé si cela est nécessaire.
    Le transporteur est alors dégagé de son obligation de livrer les marchandises si, en cas d'émission de plusieurs originaux d'un document de transport multimodal négo-ciable, la livraison a été effectuée de bonne foi par lui-même ou par une personne agissant en son nom, contre remise de l'un de ces originaux.
    En revanche, si le document de transport multimodal est émis sous forme non négociable, il porte le nom du destinataire désigné. Le transporteur est dégagé de son obligation de livrer les marchandises s'il les livre au destinataire désigné dans le document de transport multimodal non négociable ou à toute autre personne conformément aux instructions qu'il aura reçues, normalement, par écrit.

    15 indications sur un document


    Le document de transport multimodal, qui doit être signé par l'entrepreneur de transport multimodal ou une personne mandatée par lui, porte 15 indications, notamment la nature des marchandises, une déclaration expresse, le nombre de colis ou de pièces, le nom et l'établissement du transporteur, le nom de l'expéditeur, le frêt pour chaque mode de transport, l'itinéraire, les modes de transport à employer et les points de transbordement prévus etc ...
    La délivrance du document de transport multimodal n'empêche pas l'émission, si besoin est, d'autres documents relatifs au transport ou à d'autres services qui interviennent dans ce type de transport, conformément aux conventions internationales ou aux législations nationales applicables. Toutefois, l'émission de ces autres documents n'entache pas la valeur juridique du document de transport multimodal.
    Etant donné, par ailleurs, que le transport multimodal est un moyen de stimuler l'expansion ordonnée du commerce mondial, force est d'admettre qu'il est nécessaire de faciliter les formalités douanières.
    A cet effet, les Etats parties à la Convention autorisent l'emploi de la procédure du transit douanier sous réserve des dispositions de la législation, de la réglementation et des conventions internationales sur leur territoire. Par conséquent, et en règle générale, les marchandises en transport multimodal international ne sont pas sujettes à l'inspection par la douane au cours du trajet sauf dans la mesure jugée nécessaire pour assurer le respect des règles et réglements que la douane est tenue de faire appliquer.
    En outre, et en vue de faciliter le transit douanier, le système de garantie douanière doit être simple, efficace, d'un coût modéré et couvrir le montant des droits et taxes d'import/export exigibles, ainsi que le montant des amendes éventuelles dans les pays où celles-ci sont couvertes par des garanties.

    Les recommandations du séminaire


    Par conséquent, et au regard de l'accroissement grandissant du volume des échanges commerciaux internationaux et de la nécessité de promouvoir davantage les activités exportatrices, force est de reconnaître que le transport multimodal revêt toute son importance au même titre que le TIR.
    Pour profiter au maximum de cette technique de transport, assurer un développement adéquat des services de transport et éviter une mauvaise répartition des ressources, s'imposent la mise en place de systèmes administratifs et l'élaboration de politiques sur la base à la fois nationale et internationale.
    Considérant le fait que le transport multimodal pourrait contribuer à l'épanouissement du commerce extérieur d'un pays et que sa mise en application nécessite:
    - une participation effective et dynamique des entreprises nationales concernées;
    - une coordination entre les différents acteurs concernés, et une organisation aussi bien au niveau national que régional;
    - un redéploiement des activités des entreprises opérant dans le secteur du transport pour intégrer le nouveau concept de transport sur les plans structurel et organisationnel;
    - une ouverture progressive pour permettre aux opérateurs nationaux de s'adapter et de redéfinir leur rôle,

    les membres du séminaire ont recommandé:
    - la création d'un comité national regroupant les représentants des départements ministériels, des organismes, des associations et des entreprises concernés. Ce comité aura pour mission d'examiner l'opportunité de la mise en oeuvre du système de transport multimodal;
    - l'harmonisation et la coordination des actions à entreprendre dans le domaine du transport multimodal, aux niveaux national et régional, notamment entre les cinq pays membres de l'UMA;
    - la sensibilisation des autorités compétentes afin qu'elles accélèrent le processus de simplification, de facilitation et d'harmonisation des procédures administratives dans le domaine du commerce international;
    - l'analyse et la mise en place des étapes nécessaires à l'adaptation des lois et réglements nationaux aux dispositions des Conventions Internationales adoptées;
    - l'adhésion aux conventions internationales relatives aux transports des marchandises (règles de Hambourg, CIM, TIR, conteneurs 1972...).
    Hakima EL MARIKY


    (1) La Convention des Nations Unies sur le Transport Multimodal International de Marchandises fût signée le 24 Mai 1980, par consensus, par tous les gouvernements participants.

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