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Economie

CNSS: Une refonte avec un air de déjà vu

Par L'Economiste | Edition N°:889 Le 07/11/2000 | Partager

. Le projet sera discuté demain lors de la réunion sur le dialogue social. Il introduit des innovations dont la couverture des gens de maison et des travailleurs marocains à l'étrangerPlus que quelques jours avant la tenue du Conseil d'Administration de la CNSS. Le ministre de l'Emploi, M. Abbas El Fassi, a finalement fixé une date: le 20 novembre. Auparavant, le dossier CNSS sera discuté par les partenaires sociaux lors de la réunion sur le dialogue social prévue ce mercredi 8 novembre. Jusque-là, le Conseil d'Administration de la Caisse a approuvé un ensemble de mesures. Sur le terrain, aucune des recommandations n'a été concrétisée. C'est le cas de la réforme du régime de sécurité sociale. Les administrateurs ont en effet approuvé cette mesure. Une réunion extraordinaire devait en principe se tenir pour en discuter. Pour l'heure, l'équipe de M. Rafik Haddaoui a préparé un projet de réforme du Dahir de 1972 régissant la CNSS (les projets de décret sont également fin prêts). Ce texte sera soumis à l'appréciation du Conseil d'Administration qui, le cas échéant, pourrait y introduire des modifications. Les mesures qu'il contient ont un air de déjà vu. Par exemple, la légalisation des treize polycliniques de la CNSS et ce, conformément à la loi 10/94 relative à l'exercice de la médecine, revient. Jusque-là, ces unités médicales ne bénéficient d'aucun statut. La Caisse compte également élargir sa couverture à d'autres catégories d'actifs. C'est le cas pour les gens de maison. Le projet de décret concernant cette mesure prévoit que «le salaire mensuel des gens de maison servant de base pour le calcul des cotisations et la liquidation des prestations ne peut en aucun cas être inférieur aux deux tiers du salaire minimum interprofessionnel garanti«. L'affiliation s'effectuera progressivement et ce, pendant une période transitoire de trois ans. . Assurance-maladieLe champ d'application du régime de sécurité social sera étendu aux travailleurs de droit privé, aux personnes employées par les organisations internationales et aux travailleurs marocains à l'étranger. Ces derniers peuvent adhérer au régime en souscrivant à une assurance volontaire. A ce niveau, un projet de décret prévoit trois classes de revenus: 3.000, 6.000 et 9.000 DH. Sur le registre des prestations, la Caisse compte mettre en place une assurance-maladie obligatoire au profit des salariés du privé. Le projet précise que la CNSS est chargée «de servir des prestations d'assurance- maladie en nature, consistant dans le remboursement et éventuellement la prise en charge directe des frais de soins en cas de maladie ou d'accident non régis par la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, ainsi qu'en cas de maternité«. Il instaure la retraite anticipée à partir de 55 ans. Une cotisation supplémentaire à la charge de l'employeur est prévue dans ce cas. La pension de vieillesse sera également servie aux marins âgés de 55 ans. Ces derniers doivent justifier de l'exercice d'une activité maritime pendant les dix dernières années précédant la date d'admission à la pension de vieillesse. De même, une retraite proportionnelle sera mise en place au profit des assurés âgés de 60 ans et justifiant d'au moins 2.160 jours d'assurance. Autre nouveauté, l'exonération de 50% de la part patronale pour les salariés d'associations à but non lucratif et à caractère humanitaire et social. Les chefs d'entreprise qui emploient des personnes handicapées bénéficient également de cette exonération. Sur le plan de l'organisation administrative, le projet autorise le Conseil d'Administration de la Caisse à se réunir quel que soit le nombre d'administrateurs présents. Le délai fixé est de trente jours après la première convocation du Conseil.


Les fonds de réserve

Le projet de réforme prévoit la modification de l'article 29 relatif aux modalités de constitution et fonctionnement des fonds de réserve. Actuellement, le montant de chacun des fonds de réserve de sécurité au titre des allocations familiales et prestations à court terme est égal à 25% de la moyenne du total des dépenses (de chaque catégorie de prestation) constatées au cours des trois dernières années. Ce montant sera porté à 100%. De son côté, le projet de décret d'application prévoit que si le montant de l'un des fonds baisse jusqu'à 50% de la moyenne annuelle des dépenses, le taux de cotisation des catégories de prestations concernées devra être réajusté. En revanche, si l'un des fonds dépasse le niveau de 100% de la moyenne annuelle du total des dépenses constatées au cours des trois dernières années, il faudra soit augmenter les prestations, soit réduire le taux de cotisation.. OPCVM obligatairesParmi les principales mesures prises par le Conseil d'Administration figure l'annulation de l'arrêté relatif au taux de rémunération des Fonds de réserve de la CNSS déposés auprès de la CDG. En remplacement, M. Khalid Alioua, ancien ministre de l'Emploi avait prévu que le taux d'intérêt annuel à servir par la CDG pour les dépôts de la CNSS devrait être égal au taux de rendement moyen annuel enregistré au cours de l'exercice précédent par les OPCVM obligataires à moyen et long termes. Il s'agit d'OPCVM dont l'actif net géré à la fin de la période de référence est supérieur ou égal à 1 milliard de DH. De plus, étant donné que les taux de rendement des OPCVM sont arrêtés et publiés nets de frais de gestion, les réserves de la CNSS déposées auprès de la CDG ne devaient être soumises à aucun prélèvement au titre des frais de gestion. K. M.

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