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Economie

CNSS: Conseil d'administration aujourd'hui

Par L'Economiste | Edition N°:1169 Le 21/12/2001 | Partager

. Plan d'action stratégique, allocation pour perte d'emploi et projet de réforme du Dahir de 1972… Les points à l'ordre du jour. Parmi les nouveautés du texte, figurent la retraite anticipée à 55 ans et le maintien de la pension de la veuve en cas de remariageLe projet de refonte du Dahir de 1972 sur la CNSS est fin prêt. Il sera présenté au Conseil d'administration qui se tient aujourd'hui vendredi 21 décembre. Les administrateurs devront ainsi statuer sur les modifications que cette réforme compte introduire. Les plus importantes d'entre elles ont porté notamment sur le rallongement du congé de maternité qui passe de 12 à 14 semaines. Une manière pour la Caisse de se mettre aux standards internationaux. Dans une optique d'amélioration du service de ses prestations, la Caisse a également prévu le maintien de la pension de la veuve en cas de remariage. Et en cas de décès du second mari, la veuve aura droit à la pension la plus élevée. Autre nouveauté, le départ à la retraite à 55 ans moyennant le rachat des droits. Selon Mounir Chraïbi, directeur général de la CNSS, cette mesure permettrait aux chefs d'entreprise de renouveler leurs équipes (www.leconomiste.com). Pour cela, elle doit d'abord figurer dans la convention collective ou dans le règlement interne de l'entreprise. Le projet de texte prévoit également d'introduire des changements au niveau des pénalités. C'est le cas pour l'insuffisance dans la déclaration des rémunérations ou omissions de salariés. Dans ce cas de figure, l'astreinte passe de 5 à 50 DH. Le plafond de l'amende, quant à lui, passera de 500 à 5.000 DH. Lors de cette seconde réunion du Conseil d'administration de la Caisse, les administrateurs comptent également se pencher sur l'allocation pour perte d'emploi. Le projet de loi sur cette prestation, promise depuis deux ans déjà, est fin prêt. Pour l'essentiel, cette indemnité qui sera servie aux salariés licenciés pour des raisons économiques ne dépassera pas 70% du dernier salaire plafonné au SMIG. Et le salarié ne pourra en profiter que pour 6 mois seulement. Mais si cette prestation bénéficie de la faveur des employeurs ainsi que de la CDT et l'UGTM, il n'en reste pas moins que l'UMT adopte une attitude différente. Cette centrale refuse que cette prestation soit gérée par la CNSS. De même, l'UMT s'oppose à la participation des salariés au financement de cette prestation. Autres points à l'ordre du jour, le budget 2002 et le plan d'action stratégique que la direction de la Caisse compte mettre en place. Surtout qu'elle vise d'atteindre le nombre de 2 millions d'assurés d'ici 2005, d'assurer l'équilibre du régime à 20 ans et publier des comptes certifiés. Pour cela, son objectif est d'améliorer la qualité de service rendu aux affiliés et ce, notamment par la mise en place d'un service adapté par type d'entreprise. S'ajoute l'instauration de l'échange électronique des déclarations de salaires et du paiement d'ici 2002. La CNSS table également sur la professionnalisation de son système de contrôle.


Les décisions concrétisées

Jusque-là, seules quelques décisions du Conseil d'administration de la CNSS ont abouti. En effet, le Conseil de gouvernement du jeudi 13 décembre a adopté trois projets de décrets relatifs notamment à la modification du décret fixant le montant des allocations familiales accordées par la Caisse sur la base du salaire mensuel dans une fourchette de 80 à 500 DH. S'y ajoute un décret relatif à l'augmentation de 100 DH des pensions de vieillesse, de veuvage et d'invalidité. Le dernier décret porte sur l'augmentation du plafond de cotisations. Khadija MASMOUDI

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