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CNOPS : les améliorations tributaires de la généralisation

Par L'Economiste | Edition N°:43 Le 03/09/1992 | Partager

La CNOPS(1), la mutuelle des fonctionnaires, réitère son souhait pour que l'adhésion devienne obligatoire(2). Avec plus de 100.000 inscriptions supplémentaires, "plusieurs problèmes pourraient être réglés", estime-elle.

LA CNOPS actuellement près de 800.000 adhérents, mais souhaiterait que l'inscription des 130.000 fonctionnaires restants soit réalisée. Cette adhésion devrait donc se faire dans le cadre d'un texte loi. La CNOPS est une fédération de mutuelles de fonctionnaires qui rassemble huit mutuelles(3), certaines de petite taille, comme celle des douanes et des impôts indirects. Elle fournit des prestations "en nature" c'est-à-dire qu'elle rembourse indirectement les soins. Contrairement à la CNSS, qui fournit des prestations "espèces", c'est-à-dire des versements en espèces pour les arrêts de travail, les allocations familiales, ou les pensions de retraite... la mutuelle du secteur public comme celle du secteur privé ou semi-public sont toutes les deux régies par le dahir de 1963.
"L'avantage, dira M. Chafik, Président de la CNOPS, (grâce à cette adhésion obligatoire), sera l'amélioration de la vérification". Par vérification, M. Chafik entend une meilleure gestion informatique des fichiers des patients. "Il s'agit de ne pas être obligé de vérifier à chaque fois si la personne est affiliée à la mutuelle ou non. Lorsque pour la première fois un fonctionnaire décide d'adhérer, cela nécessite toute une procédure". La procédure est encore plus complexe si le patient nouvellement affilié a changé d'administration. "Il faut alors passer par les états informatiques de la DOTI, le département du Ministère des Finances, pour retrouver le cheminement du dossier.
Avec l'affiliation obligatoire, les problèmes de gestion dont se plaignent les responsables seraient réglés, mais il y aurait un autre avantage: l'augmentation globale des cotisations. Avec 130.000 adhérents supplémentaires, la mutuelle augmentera ses fonds grâce à de nouvelles cotisations. Cela permettra de rembourser davantage de soins. "C'est tout le sens de notre action: l'esprit de solidarité", disent les responsables. Les cotisations de l'ensemble, les revenus les plus hauts comme les plus faibles payent les soins de tout le monde. "Nous avons de hauts fonctionnaires dont les cotisations ne dépassent pas 1.000DH par an", commente M. Zouaq, Directeur Adjoint au sein de l'institution. Pour les cotisations faibles "nous avons une veuve dont le mari était retraité. Elle paye 72DH par mois", précise M.Chafik. Malgré des cotisations qui, individuellement, sont plutôt faibles, les responsables restent satisfaits de la dépense moyenne qui est de 400DH par an et par famille. "C'est encore l'esprit de solidarité qui existe au sein de la fédération qui explique un chiffre aussi bas", précise le Président. Certaines mutuelles "dépensent plus que d'autres". Le remboursement moyen qui avoisine donc les 400DH par an ne couvre que 60% de la facture globale. Tout dépend, bien entendu, des secteurs médicaux concernés. Les consultations des médecins entrent dans ce pourcentage. C'est le tarif de responsabilité. La CNOPS rembourse, en pratique, 60% des paiements effectués aux tarifs fixés par le Ministère de la Santé Publique. Si dans les textes, la mutuelle doit rembourser environ 80% des soins, la différence entre les deux pourcentages s'explique par le non-respect de la tarification par les médecins qui augmentent leurs prix. Un autre facteur qui pousserait plus de personnes à s'inscrire dans l'une des mutuelles(4), concerne le tarif de convention. La CNOPS a signé une convention avec un certain nombre de cliniques, notamment les cinq cliniques de la Caisse(5), qui porte sur le tiers payant. Les patients ne payent que 10% des factures de soins. Celles-ci englobent des prestations médicales plus spécifiques aux cliniques, surtout les interventions chirurgicales et les accouchements. La convention du tiers payant devrait bientôt être ratifiée par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.

H.H.

(1) Caisse Nationale et Organisme de Prévoyance Sociale.
(2) Le Colloque du 13 au 16 Juillet 1992 a été l'occasion d'affirmer ce souhait.
(3) La mutuelle des FAR, Forces Armées Royales; la mutuelle des FA, Forces Auxiliaires; la MGEN, la Mutuelle Générale de l'Education Nationale; la Fraternelle de la police; la Mutuelle de l'Office des P et T; la Mutuelle des Douanes et des Impôts indirects; la Mutuelle Générale à Rabat: la MGPAPM; et l'OMFAM, l'oeuvre de Mutualité des Fonctionnaires de l'Administration Marocaine, à Casabanca.
(4) La MGEN semble être l'une des mutuelles qui fonctionnerait le plus mal. Remboursements tardifs ou inexistants, tout y passe. Remboursements "inférieurs à ce qui est attendu," nous disent les enseignants. Certains n'ayant jamais été remboursés. "Comment se font les calculs?" rajoutent-ils.
(5) La CNOPS possède à titre particulier 5 cliniques au Maroc, 3 centres d'Hémodialyse et 15 fauteuils dentaires.

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