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Climat: Les compagnies aériennes paieront à partir de 2012

Par L'Economiste | Edition N°:2889 Le 27/10/2008 | Partager

. Elles devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97%LES compagnies aériennes devront contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique à partir de 2012, mais leur contribution sera limitée pour éviter de trop fragiliser un secteur pénalisé par la flambée des prix du kérosène. Leur mise à contribution a été avalisée vendredi dernier par les ministres de l’Intérieur de l’UE réunis à Luxembourg. La nouvelle législation avait fait au préalable l’objet d’un compromis entre le Parlement et les Etats européens. A compter du 1er janvier 2012, toutes les compagnies aériennes opérant dans l’UE, européennes ou non européennes, devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97% de leur niveau de 2005. Pendant la période 2013-2020, le plafond reviendra à 95% du niveau 2005, puis pourra être révisé en 2020. Intégrées au système de Bourse européenne des émissions, les compagnies aériennes devront aussi payer, à partir de 2012, 15% de leurs permis de polluer. Voire plus à partir de 2013 puisque ce chiffre pourra être révisé. Les émissions polluantes de l’aviation représentent actuellement seulement 3% des émissions européennes. Mais elles devraient plus que doubler d’ici à 2020, à législation constante, selon la Commission. Les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu, les vols humanitaires, les vols médicaux d’urgence et ceux effectués par la police, les douanes et l’armée ne sont pas concernés. A noter que les États membres doivent transposer ce texte dans leur législation nationale dans un délai de 12 mois. Chaque État membre décidera de l’utilisation qui sera faite des revenus issus de la mise aux enchères de ses quotas. Par ailleurs, l’Europe a adopté jeudi dernier des règles harmonisées pour la fixation des taxes aéroportuaires, afin d’empêcher les grands aéroports d’abuser d’une position dominante pour pratiquer des tarifs exagérément élevés.Synthèse L’Economiste

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