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    Economie

    Climat des affaires
    Très peu de magistrats spécialisés

    Par L'Economiste | Edition N°:3119 Le 01/10/2009 | Partager

    . Gros boulets pour les tribunaux de commerce. Refonte globale du système des garanties Formation des magistrats, droit des difficultés des entreprises et modernisation du registre du commerce… Ce sont autant de volets que le Maroc est appelé à réformer pour améliorer sa compétitivité. C’est en substance l’une des conclusions du rapport du programme «Amélioration du climat des affaires au Maroc» de l’Usaid.L’une des priorités portera sur la formation des magistrats des tribunaux de commerce. Le rapport rappelle que le cursus généraliste des juges est à l’origine des difficultés quant à l’appréhension de certains dossiers du monde des affaires et de la finance. C’est le cas notamment de la propriété intellectuelle ou du traitement des difficultés des entreprises.C’est également le cas pour certains domaines liés au monde des affaires, à l’instar de la comptabilité et de la gestion d’entreprise. A ce niveau, le rapport fait un benchmarking avec d’autres systèmes judiciaires. Aux Etats-Unis par exemple, les juges fédéraux chargés des procédures collectives ont la technicité requise appuyée par une expertise antérieure en tant qu’avocats d’affaires. Autre exemple, le modèle français. L’Hexagone dispose d’un système judiciaire qui s’appuie sur la connaissance technique des chefs d’entreprise, élus juges. Quant à la formation continue des magistrats des tribunaux de commerce, elle reste le grand défi de la réforme judiciaire. Quant aux difficultés de l’entreprise (redressement et liquidation), le rapport souligne que le processus de réforme, institué par le Code de commerce en 1996, a encore du chemin à faire. En revanche, le rapport reconnaît que des efforts ont déjà été entrepris et que certains problèmes d’application ont été résolus grâce à la jurisprudence des juridictions commerciales. Sur ce point, un consensus s’est dégagé autour des clés de la réforme. Il s’agit d’assurer une participation plus active des créanciers au redressement. Il est également préconisé de trouver un équilibre entre les droits et obligations des entreprises en difficulté et leurs créanciers. Pour y arriver, il va falloir inclure l’amélioration de la déclaration des créances et l’installation de mécanisme de représentation des créanciers dans l’éventuelle réforme. Le rapport recommande aussi d’instaurer une réglementation claire et créer des institutions de contrôle efficaces concernant la formation, la qualification, la supervision et la rémunération des syndics. Concernant le registre du commerce (RC), c’est surtout le système des enregistrements et de nantissement qui doit être revu. Le diagnostic réalisé à ce niveau a démontré que la réforme légale ne pourrait aboutir que s’il y a une refonte globale du régime des sûretés. Cette refonte devra à son tour être accompagnée par un système d’incitation aux crédits bancaires.


    Investir dans la technologie

    LA modernisation du RC nécessite d’investir dans les technologies de l’information. Le rapport recommande de passer au système électronique. Celui-ci devant être compatible avec le programme national d’automatisation des juridictions. A noter aussi qu’il va falloir s’attaquer à l’harmonisation à des informations du RC et celles du fisc. Car le fisc a souvent du mal à identifier les entreprises.J. B.

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