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    Economie

    Climat des affaires
    20 ans de réformes pour peu de résultats

    Par L'Economiste | Edition N°:3119 Le 01/10/2009 | Partager

    . Les créations d’entreprises encore trop longues et chères. Suppression du capital, de l’annonce légale et harmonisation des formulaires… les textes bientôt adoptésPrès de 20 ans de réformes, pour des résultats décevants. Le climat des affaires au Maroc continue à traîner de gros boulets. C’est ce qui ressort du dernier classement Doing Business, réalisé par la Banque mondiale. Malgré les critiques sur la méthodologie utilisée, Doing Business a le mérite de relever les opportunités de réforme à même de faciliter les affaires.Ainsi, le Programme amélioration du climat des affaires administré par l’Usaid tente d’apporter des éléments de réponse en orientant sa stratégie vers la réforme du cadre réglementaire et la transparence de la réglementation.L’assouplissement des formalités administratives et de la réglementation revêt un caractère urgent. A cet effet, le Programme a choisi l’échelon régional pour analyser les disparités, les potentiels et les contraintes. L’objectif est de stimuler la compétition entre régions. Quatre indicateurs ont ainsi été retenus: création des entreprises, autorisation de construire, transfert de titre de propriété et recouvrement de créances. A lui seul, ce dernier point montre qu’un immense travail devra être accompli pour rendre le Maroc plus performant. Ce chantier consiste à réformer le système judiciaire marocain dans sa totalité. C’est d’ailleurs le thème phare du dernier discours royal.Sur un tout autre registre, le rapport final du Programme amélioration du climat des affaires administré par l’Usaid a pris en considération l’indicateur création d’entreprise. Pour le Doing Business, ce dernier mesure le nombre de procédures, les coûts et les délais de création d’une Sarl entre associés marocains. 35% de toutes les réformes engagées de par le monde concernent la création d’entreprise. Si le Maroc a chuté sur cet indicateur, c’est parce que les autres pays ont réformé plus vite. Néanmoins, il est devenu possible au Maroc de réserver son nom d’entreprise en ligne. Mais plusieurs difficultés empêchent encore la création en ligne. Le Programme a identifié une série de mesures comme préalables à l’amélioration de l’indicateur création d’entreprise. Il s’agit de la réduction des frais de création à 100 DH, la saisie des dossiers auprès de fiduciaires agréées, la suppression de la légalisation des documents, la normalisation du format des statuts des Sarl, forfaitisation des coûts de création d’une Sarl… Mais pour cela, plusieurs articles de loi devraient être modifiés. Ce qui ne risque pas d’arriver à brève échéance quand on sait la lenteur avec laquelle les lois sont amendées au Maroc. Le travail juridique mené depuis quelque temps a ainsi permis d’aboutir à un projet de loi pour la suppression du capital, un projet de décret pour la suppression de l’annonce légale dans un journal ainsi qu’une circulaire et un décret pour l’harmonisation des formulaires création (CRI et hors CRI). Ces projets de textes devraient être adoptés à la rentrée parlementaire prévue pour octobre.Toutefois, aucune réforme ne peut avoir l’effet escompté sans la mise en place d’un système d’information performant. Un cahier des charges a d’ailleurs été élaboré dans ce sens pour le choix d’une solution via Internet. Le gouvernement doit, à présent, choisir un prestataire de services pour le déploiement de la solution adoptée.Autre indicateur examiné par le Programme, l’autorisation de construire. Le Maroc est classé 90e pour cette valeur. En cause, le temps mis pour obtenir une autorisation de construire (163 jours, soit 292,5% du revenu annuel moyen par habitant). Les retards s’expliquent par la méconnaissance des normes, le manque de coordination au niveau des commissions concernées, le manque de rigueur et d’efficience dans les contrôles effectués par les agences urbaines, les communes et les services des préfectures. Sur le registre du transfert de propriété, le Maroc est classé 118e sur 181 pays. Selon le Doing Business, 4 sur 8 procédures comptabilisées et 80% du délai consacré au transfert d’un titre de propriété concernent un seul document: le quitus fiscal. Ne disposant pas d’une visibilité claire sur l’ensemble des taxes, les services des impôts exigent du contribuable de fournir les preuves de l’acquittement des taxes gérées par les autres administrations. Ainsi, pour obtenir ce quitus, le contribuable doit faire le tour de plusieurs administrations. Pour régler cette problématique, le Programme recommande l’harmonisation des procédures pour l’obtention du quitus ainsi que la décentralisation de la gestion des taxes locales au profit des collectivités locales. Une période transitoire de cinq ans est nécessaire.Quant à l’indicateur de l’embauche des travailleurs, le Maroc est classé 169e sur 181. Par conséquent, le Programme recommande le cumul du CDD au-delà de 60 mois, de lever l’ambiguïté sur le concept du licenciement collectif et de flexibiliser les critères de licenciement collectif. La rémunération de l’ancienneté par des primes et le choix des jours de repos hebdomadaire sont également proposés.Hassan EL ARIF

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