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    Circulaire des Douanes : Les prix de référence

    Par L'Economiste | Edition N°:204 Le 16/11/1995 | Partager

    La circulaire n°4.271/322 du 2 juillet 1993 fixe la liste des marchandises soumises à prix de référence. Les prix constituent des valeurs minima; pour les valeurs supérieures, la Douane applique les dispositions de l'article 20 du code des douanes. Cette circulaire a pris effet le 5 juillet 1993.

    Liste des prix de référence

    - 40.11.10/40.11.20/40.11.40/40.11.50/40.11.91/40.11.99: Pneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour les voitures de tourisme, pour autobus ou camions, pour motocycles et pour bicyclettes, autres pneumatiques: 36DH/kg

    - 40.13.10: Chambres à air des types utilisés pour les voitures de tourisme, camions ou autobus: 36DH/kg

    - 40.13.20/40.13.90.00. 10/40.13.90.00.20: Chambres à air des types utilisés pour bicyclettes et vélocipèdes avec moteur auxiliaire: 44DH/kg

    - 40.13.90.00.90: Autres chambres à air, alvéoles Tx n°17.428 du 29.11.93: 36DH/kg

    - 51.06: Fils de laine cardée non conditionnés pour la vente au détail: 55DH/kg

    - 51.07: Fils de laine peignée non conditionnés pour la vente au détail: 100DH/kg

    - EX 51.11: Tissus de laine cardée contenant au moins 85% de laine, d'un poids n'excédant pas 300g/m2: 250DH/kg

    - EX 51.11: Autres tissus de laine cardée contenant au moins 85% de laine d'un poids excédant 300g/m2:200DH/kg

    - EX 51.12.11: Tissus de laine peignée contenant au moins 85% de laine d'un poids n'excédant pas 200g/m2: 300DH/kg

    - EX 51.12.19: Autres tissus de laine peignée contenant au moins 85% de laine d'un poids excédant 200g/m2: 300DH/kg

    - EX 51.12.20: Autres tissus de laine peignée contenant moins de 85% de laine mélangée avec des filaments synthétiques ou artificiels: 250DH/kg

    - EX 51.12.30: Autres tissus de laine peignée contenant moins de 85% de laine mélangée avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d'un poids supérieur à 200g/m2 et n'excédant pas 375g/m2: 250DH/kg

    - EX 51.12.30: Tissus de laine peignée contenant moins de 85% de laine mélangée avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues d'un poids n'excédant pas 200g/m2: 300DH/kg

    - EX 51.12.90: Tissus de laine peignée contenant moins de 85% de laine autrement mélangée, d'un poids excédant 375g/m2: 250DH/kg

    - EX 51.12.90: Tissus de laine peignée contenant moins de 85% de laine autrement mélangée d'un poids n'excédant pas 375g/m2 et supérieur à 200g/ m2: 300DH/kg

    - 52.05/52.06: Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail: 55DH/kg

    - 52.08.32.90.92/52.08.52.90.92: Tissus de coton contenant au moins 85% de coton, teints ou imprimés, à armure toile, d'un poids supérieur à 130g/m2 et n'excédant pas 200g/m2, d'une largeur de 115cm exclus à 165cm inclus: 200DH/kg

    - 52.08.32.90.99/52.08.52.90.99: Tissus de coton contenant au moins 85% de coton, teints ou imprimés, à armure toile, d'un poids supérieur à 130g/m2 et n'excédant pas 200g/m2, d'une largeur supérieure à 165cm: 200DH/kg

    - EX 52.08.32.90/EX 52.08.33.90/ EX 52.08.39.90: Autres tissus de coton contenant au moins 85% de coton de fils de diverses couleurs, d'un poids n'excédant pas 130g/m2 et supérieur à 100g/m2 et d'une largeur supérieure à 115cm: 200DH/kg

    - EX 52.08.42.90/EX 52.08.43.90/EX 52.08.49.90: Autres tissus de coton contenant au moins 85% de coton de fils de diverses couleurs, d'un poids n'excédant pas 165g/m2 et supérieur à 100g/m2 et d'une largeur supérieure à 85cm: 250DH/kg

    - EX 52.08.51.90/EX 52.08.52.90/EX 52.08.53.90/EX 52.08.59.90: Tissus contenant au moins 85% de coton, imprimés, d'un poids inférieur à 200g/m2 et d'une largeur excédant 115cm: 250DH/kg

    - 52.09.31.90/52.09.32.90/52.09.39.90/52.09.51.90/ 52.09.52.90/ 52.09.59.90: Tissus contenant au moins 85% de coton, teints ou imprimés d'un poids excédant 200g/m2: 200DH/kg

    - EX 52.09.41.90/EX 52.09.42.90/ EX 52.09.43.90/EX 52.09.49.90: Tissus contenant au moins 85% de coton, de fils de diverses couleurs, d'un poids excédant 200g/m2 et d'une largeur supérieure à 115cm: 200DH/kg

    - 52.09.51.90.90/52.09.52.90.90/52.09.59.90.90: Tissus contenant au moins 85% de coton, imprimés, d'un poids supérieur à 200g/m2, d'une largeur supérieure à 115cm: 200DH/kg

    - 52.10.11.90.91/52.10.12.90.91/ 52.10.19.90.91: Tissus écrus contenant moins de 85% de coton mélangé principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles d'un poids n'excédant pas 200g/m2, d'une largeur supérieure ou égale à 85cm: 200DH/kg.

    Les prix de référence: Des dinosaures à l'ère moderne

    Les prix plancher ont été introduits à dose massive en 1986, en remplacement des premières baisses des droits de douane. L'introduction s'est faite dans la plus grande discrétion et ce n'est qu'avec l'arrivée de M. Ali Amor à la tête de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects que la dernière circulaire, celle de 1993, peut être diffusée. Auparavant, même le ministre des Finances, ministre de tutelle de la Douane, éprouvait des difficultés à se faire communiquer la liste des produits soumis à prix plancher. Progressivement, la circulaire de 1993 a été fournie aux transitaires puis reproduite par les banques. Ces dernières sont en effet impliquées dans la mesure où elles doivent calculer les droits de douane sur la base desquels elles devront cautionner leur client et donc être elles-mêmes rémunérées.

    En pratique, ces calculs sont très approximatifs et la concurrence entre les agences bancaires joue fortement. Les bases de calcul s'en trouvent de fait abaissées. Aussi, à l'occasion de la remise en route du système de vérification informatique de la Douane, des écarts sont-ils apparus entre le montant à cautionner et le montant réellement cautionné. La Douane réclame la différence aux importateurs.

    En fait, les prix plancher sont prohibés par les accords du GATT. Ils font partie des entraves non tarifaires au commerce. A ce titre, les prix plancher marocains devront être désarmés rapidement. En attendant, ils s'appliquent. L'analyse de la liste fait apparaître que des branches sont fortement protégées, d'autres pas du tout, sans que l'on puisse trouver un principe unique, ni à l'intérieur d'une même filière, ni d'une filière à l'autre. En outre, les niveaux de prix de référence sont très élevés pour certains articles (habillement, chaussures, matériel électrique...) ou assez bas pour ne plus avoir de signification.

    N.S.

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