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    Cinquante propositions pour le marché unique

    Par L'Economiste | Edition N°:3394 Le 29/10/2010 | Partager

    . Objectif: Stimuler la croissance. Le citoyen au cœur du marché Stimuler la croissance, la compétitivité et le progrès social. C’est le but du projet intitulé «Vers un Acte pour le marché unique (Single market act) pour une économie sociale de marché hautement compétitive» présenté mercredi 27 octobre par le commissaire européen au Marché intérieur, le Français Michel Barnier. Ce dernier veut renforcer «la confiance dans le marché unique et surtout replacer le citoyen européen au cœur du marché». L’idée est de faciliter la vie des acteurs du marché, que ce soient les entreprises, les consommateurs et les travailleurs. Ainsi ce document transversal, élaboré par 13 commissaires, présente 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble. Si les mesures étaient toutes mises en œuvre dans les deux prochaines années, elles pourraient apporter 4 points de croissance sur dix ans.Le projet comporte deux axes principaux. Il s’agit de développer «une croissance forte, durable et équitable avec les entreprises». Le texte souligne que les PME doivent plus facilement avoir accès aux capitaux et aux marchés publics. Barnier a aussi à cœur de développer l’entreprise sociale et l’investissement à long terme.Le second axe du projet s’attache à mettre «les européens au cœur du marché unique pour retrouver la confiance». La Commission a introduit une clause sociale. L’objectif est d’analyser «au préalable et de manière approfondie, l’impact social de toutes les législations sur le marché unique». Barnier souhaite une meilleure reconnaissance européenne des qualifications professionnelles des travailleurs. Il propose l’introduction de cartes professionnelles permettant la réduction des formalités administratives. Il insiste également sur un enseignement de qualité, des emplois et des salaires compétitifs. L’amélioration des services publics est aussi prévue, tout comme le développement du commerce en ligne.Dans son Acte, la Commission propose des règles visant à garantir aux créateurs et aux artistes qu’ils peuvent vendre leurs œuvres dans toute l’Europe par l’intermédiaire d’un «guichet unique». Ce qui laisse craindre que «les annonces de la Commission relatives à l’offre légale de musique en ligne ne marquent une nouvelle phase de la guerre contre le partage d’œuvres culturelles en ligne». A la suite de la présentation du projet, la Commission lance un débat pour améliorer ses propositions. Jusqu’à la fin de l’année, tous les européens vont pouvoir s’exprimer par Internet. L’exécutif va mettre le contenu de l’Acte à disposition des parlementaires européens mais également nationaux et territoriaux. Ce Livre bleu sera accessible dans toutes les langues de l’Union. La liste définitive des propositions sera présentée en février. Les mesures seront ensuite mises en œuvre en 2011 et 2012, date du 20e anniversaire du Marché intérieur.F. Z. T.

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