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    Enquête

    Cinq ans après la restructuration : Fisc: Le contentieux quasi-décentralisé

    Par L'Economiste | Edition N°:231 Le 23/05/1996 | Partager


    Il y a cinq ans, la Direction des Impôts entamait sa réorganisation autour de deux axes: la polyvalence des agents et l'informatisation des services. Résultat: 80% du contentieux est assuré par les sous-directions régionales.


    Le Fisc aura été le principal maître d'oeuvre du chantier de la réforme fiscale initiée dans la foulée du programme d'ajustement structurel. Pour accompagner le toilettage des textes alors recommandé par le Fonds Monétaire International, il fallait un outil performant. L'amélioration du rendement de l'impôt passe en effet par une Administration fiscale souple, dotée d'un personnel qualifié et utilisant des méthodes de gestion d'information modernes.
    De par sa mission, le Fisc est un pilier essentiel de la politique budgétaire "mais aussi économique". Selon toute vraisemblance, ses moyens et prérogatives seront renforcés dans le cadre de la stratégie de lutte contre la fraude fiscale(1). A ce jour, ils sont 4.000 agents à décortiquer les déclarations des contribuables, quelque 73% d'entre eux exercent dans les directions régionales et préfectorales. Ces effectifs restent néanmoins en deçà de nos besoins, explique M. Ben Brik, directeur des Impôts. Entre 1991 et 1995, le personnel du Fisc a augmenté en moyenne annuelle d'environ 2%, et pour le prochain exercice budgétaire il est prévu de renforcer les bataillons affectés au contrôle. "Les restrictions budgétaires ne nous ont pas permis de recruter autant de monde que nous l'aurions souhaité". Pour améliorer le rendement de l'impôt, le Fisc a dû revoir de fond en comble ses structures et méthodes de travail. Il fallait en priorité assouplir les structures d'une administration dont l'action était paralysée par une spécialisation et une centralisation excessives et, d'autre part, doter les sous-directions régionales d'un système d'information approprié. Depuis 1991, année de la réorganisation, la structure de la Direction des Impôts n'est plus assise sur la distinction entre les trois grands impôts (impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires et enregistrement) mais sur les principales missions qui lui sont assignées: liquidation de l'impôt, contrôle et gestion des litiges fiscaux et élaboration des projets et textes législatifs et réglementaires en matière fiscale, etc. Il s'agissait, est-il précisé, de "mettre en place une organisation de type fonctionnel".

    Fluidité des émissions de rôles d'imposition


    Cette restructuration devait répondre à deux soucis: la polyvalence des agents et la décentralisation de la prise de décision en matière de contentieux et de règlement de litiges consécutifs au contrôle fiscal. A cet effet, les sous-directions régionales ont été dotées de structures de gestion et de contrôle de l'assiette, de vérification, de contentieux. A la Direction des Impôts l'on précise que 80% des dossiers de contentieux actuels relèvent des compétences dévolues aux sous-directeurs régionaux et préfectoraux. Cette déconcentration, assure M. Ben Brik, devrait se renforcer dans le futur.
    Par ailleurs, en exécution du plan directeur informatique, la Direction des Impôts avait procédé à l'équipement du site central, de deux centres régionaux et de la brigade de recherches et de recoupements. Les résultats ne se sont pas fait attendre: les émissions de rôles d'imposition assurées depuis par les services du Fisc (alors qu'elles relevaient auparavant de la Division des Ordonnancements et des Traitements Informatiques) se font avec plus de fluidité, de même que le recouvrement. Entre-temps, le plan directeur a été actualisé en 1993 "pour tenir compte de la réforme fiscale, de la décentralisation de l'administration fiscale et des évolutions technologiques en matière informatique et de télécommunications". Ainsi, le nouveau système informatique met l'accent sur une architecture déconcentrée constituée de trois niveaux: local, régional et central. Dans cette perspective, le Fisc a investi dans la réalisation d'un plan d'équipement des sous-directions régionales en deux phases: en 1995, 700 postes de travail ont été installée avec priorité aux sous-directions régionales les plus importantes sur le plan fiscal. A ce jour, le taux de réalisation des équipements de ces entités avoisine les 80% en ce qui concerne les applications relatives à l'IS, l'IGR la TVA.
    Le Fisc, qui émet des circulaires et textes fiscaux dont l'interprétation n'est pas toujours accessible, "passe pour l'un des services publics communiquent régulièrement avec les administrés". Tous les ans, à l'occasion des préparatifs du projet de Loi de Finances et après le vote au Parlement, la Direction des Impôts multiplie les rencontres avec les associations professionnelles et anime séminaires et conférences-débats pour divulguer la doctrine fiscale et rendre plus accessible la législation.


    Abashi SAMAMBA


    (1) : Cf L'Economiste du 16 mai 1996
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