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Chronique judiciaire
Deux anciens associés se disputent la même marque

Par L'Economiste | Edition N°:2092 Le 23/08/2005 | Partager

. Le registre du commerce n’avait pas bien fait son travail . Un des derniers cas d’application de la loi de 1916DEUX anciens associés, exerçant des activités similaires, ont été départagés par le juge. «Afrique Challenge, l’Afrique qui ose» et «Afrique Challenge» (tout court) opéraient dans le secteur de la formation et le conseil en management. La première, appartenant à Alioune Gueye, de nationalité sénégalaise, a été créée le 31 décembre 1999 à Casablanca. La deuxième, créée à Mohammédia le 26 février 2001, appartient à Abdourahmane Watt, de nationalité mauritanienne. En fait, les adversaires d’aujourd’hui étaient de vieux partenaires. En décembre 1997, ils avaient créé ensemble à Nouakchott, «Top Management Afrique» sous forme de SARL. Neuf mois plus tard, les deux partenaires constituent une filiale de leur entreprise au Maroc. Mais des «divergences stratégiques» commencent à les opposer. En août 1999, Gueye coupe les ponts avec Watt. Il crée sa propre société à laquelle il donne le nom de «Afrique Challenge, l’Afrique qui ose». Il dépose ce nom à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) de Casablanca, le 31 décembre 1999. . Une vengeance?Un peu plus tard, Watt crée à son tour une société, à Mohammédia, qu’il nomme: «Afrique Challenge». Son dépôt auprès du greffe du tribunal date du 26 février 2001, quatorze mois après celui de son ex-associé. Le greffe enregistre le dépôt. Personne ne lui signale que le nom est déjà utilisé: le créateur reçoit son certificat négatif, en bonne et due forme. Pour Gueye, cela ne fait pas de doute: «Watt veut se venger». Il en est si sûr qu’il l’écrit dans un document et le signale abondamment autour de lui. Difficile de savoir! En tout cas, le droit ne prend pas en compte l’intention (sauf dans les textes antiterroristes). Quoi qu’il en soit, quelques jours après avoir créé sa société à Mohammédia et obtenu son certificat négatif, Abdourahmane Watt transfère le siège de sa jeune société à Casablanca. Il dit découvrir alors que son ex-associé exploite un nom quasi identique à celui de l’entreprise qu’il vient de créer et transférer. Il décide donc de poursuivre Gueye en justice. . Le mystère du certificatUne requête a ainsi été déposée, le 28 mars 2001, près le tribunal de commerce de Casablanca. Selon le plaignant, cette situation lui «a causé des préjudices énormes, car elle a créé une confusion dans l’esprit de ses collaborateurs…». En conséquence, argue-t-il, «Afrique Challenge, l’Afrique qui ose» doit être déclarée coupable de concurrence déloyale et payer une indemnité.Nous sommes alors en mars 2001, c’est-à-dire après la promulgation de la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle et la protection des marques, la loi 17/93. Mais ce texte n’était pas en application au moment où les deux anciens amis ont chacun constitué sa société, respectivement en 1999 et 2001.De son côté, l’avocat d’»Afrique Challenge, l’Afrique qui ose» avait rappelé que vu que la loi à appliquer dans cette affaire est le dahir du 23/6/1916. La loi 17/93 relative à la protection de la propriété industrielle n’étant pas encore entrée en vigueur. Le juge le suivra naturellement sur cet argument mais, dans le fond, cela ne change pas grand-chose puisque les deux textes sont fondés sur antériorité du dépôt: le premier qui dépose son nom, sa marque, son procédé est automatiquement le propriétaire.Aussi, et conformément aux dispositions de l’article 120 du dahir du 23/6/1916 et de l’article 84 du D.O.C (Dahir sur les obligations et contrats) qui stipule: «Le fait d’user d’un nom ou d’une marque ressemblante à ceux appartenant légalement à une maison ou fabrique d’une manière légale constitue une concurrence déloyale». En fait, les jugements marocains dans ce domaine sont constants: on ne doit pas imiter, même d’assez loin, une marque. La mauvaise réputation du Maroc dans ce domaine ne vient pas de la mauvaise administration de la justice, mais du fait que les victimes se plaignent rarement devant un juge.Après plusieurs audiences, le verdict du tribunal de commerce est tombé le 28 septembre 2004, soit trois ans et demi après la première requête. Le tribunal a condamné Watt et sa société à cesser d’utiliser la dénomination «Afrique Challenge». Si c’était effectivement une vengeance, comme l’affirme son adversaire, alors elle est ratée!Le juge a également ordonné au directeur de l’Ompic de radier la société du registre du commerce central. Alioune Gueye est donc seul à pouvoir utiliser le nom «Afrique Challenge» pour ses affaires. Reste quand même un mystère: comment se fait-il que Abdourahmane Watt ait pu obtenir un certificat négatif, alors qu’il y avait déjà une société qui portait le nom qu’il voulait (en partie) donner à la sienne?Mohamed AKISRA

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