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Changes: Les comptes Capital libérés par tranches et rémunérés

Par L'Economiste | Edition N°:14 Le 30/01/1992 | Partager

La circulaire n°1573 de l'Office des Changes, datée du 24 Janvier et que les banques sont en train de recevoir, supprime les comptes d'attente et remplace les comptes Capital par des Comptes Convertibles à Terme.
Si les montants inscrits dans ces comptes sont inférieurs ou égaux à 100.000 DH, le transfert est libre, sans autorisation préalable de l'Office des Changes. Les opérations de transfert peuvent être réalisées immédiatement par les banques, qui adresseront des comptes-rendus à l'Office.
Pour les comptes dont les disponibilités sont supérieures à 100.000 DH, les transferts sont étagés dans le temps à raison de 20% chaque année. Au cas où le compte a été ouvert après le 1er Janvier de cette année, le titulaire devra attendre un an avant d'entamer le processus.
La cession des disponibilités des comptes n'était possible qu'entre étrangers, résidents ou non. Elle est désormais autorisée en faveur des Marocains résidant à l'étranger, pour le financement partiel d'investissements qu'ils réalisent au Maroc par rappatriement de dévises. La part maximale autorisée est de 50% de l'investissement et à condition que les 50% restants soient couverts par des apports en devises.

Toujours dans le domaine de la mise en pratique des assouplissements, le passage par les Bons du Trésor n'est plus obligatoire. De même le nombre et la nature des opérations possibles au travers de nouveaux comptes convertibles à terme sont élargis:
- financement d'investissement, sans obligation de se situer dans le cadre d'un Code;
- acquisition de valeurs mobilières cotées en Bourse.
- avance en compte courant par les personnes morales étrangères au profit de filiales marocaines et "tous autres placements effectués par le titualire du compte";
Les autres usages sont maintenus et le libellé du dernier point ouvre des gammes d'usage très larges.

Vive le cinéma

Dans le cas où le nouveau Compte Convertible à Terme est cédé à des étrangers résidents ou non-résidents, ou encore à des Marocains non-résidents, les acquéreurs sont autorisés, outre les opérations d'investissement évoquée plus haut, à utiliser leurs disponibilités pour:
- couvrir les frais en DH des sociétés de production cinématographique pour des tournages au Maroc;
- acquérir des résidences secondaires, à condition qu'elles se trouvent dans des zones d'aménagement touristique et que la résidence soit occupée à titre personnel par l'acquéreur.
Ces mesures devraient, en elles-mêmes, réduire la décote des disponibilités logées dans ces comptes.
Au cours de ces dernières années la décote était estimée à 30% de la valeur initiale. Au début des années 80, elle était considérable: entre 50 et 70%, suivant les périodes. Cette décote, due au gel des comptes, avait contribué à créer la méfiance autour de l'investissement étranger au Maroc, bien que globalement les autorités monétaires et les milieux diplomatiques ou consulaires se soient appliqués à expliquer que ces comptes devaient être considérés, non pas comme un cas de restriction à la liberté économique, mais comme le reliquat de la fin du Protectorat.
De son côté, l'Office des Changes analyse les assouplissements qu'il introduit comme des mesures de nature à soutenir financièrement et surtout psychologiquement l'investissement en provenance de l'étranger.

Nadia SALAH.

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