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    Economie

    Change manuel: Nouvelle réglementation

    Par L'Economiste | Edition N°:2417 Le 07/12/2006 | Partager

    . Des bureaux exclusivement dédiés Le régime de change manuel s’offre un nouveau cadre réglementaire, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Celui-ci devra régir les opérations d’achat et de vente devises billets de banques. A cet effet, l’Office des changes a édité une note d’instruction (n°13) à l’intention des opérateurs agréés. «Un nouveau pas dans le cadre de la mise à niveau et de la libéralisation du change», déclare-t-on à l’Office des changes. Le document regroupe en fait l’ensemble des circulaires et dispositions relatives aux opérations de change, dont la plus vieille, la circulaire 1150, date de 1966. Avec toutefois des innovations, précise-t-on à l’Office. Il s’agit en effet de la redéfinition des conditions dans lesquelles les intermédiaires agréés doivent effectuer les opérations de change manuel et la création de nouveaux bureaux exclusivement dédiés à l’activité. Le cadre mis en place définit aussi les conditions à remplir pour bénéficier de l’autorisation d’exercer. Les sociétés de transfert de fonds pourront, elles aussi, faire du change, parallèlement à l’exercice de transfert de fonds sous certaines conditions, sans toutefois avoir la possibilité de créer des bureaux indépendants ni de prendre de participation dans le capital social d’une société ayant la même activité.Autre innovation: le système de sous-délégation (toute entreprise amenée à recevoir des billets de banques étrangers ou des chèques de voyages) qui sera restreint aux seuls établissements liés au tourisme. Hôtels classés, maisons d’hôtes, résidences touristiques, auberges de jeunes, sociétés de transport international et agences de voyage ou de location de voitures installées dans l’enceinte des ports et aéroports restent habilités. Les autres, donc, n’ont plus que quelques jours de sursis. La nouvelle réglementation incite toute autre personne morale ou physique issue d’une autre activité à s’inscrire dans le cadre du nouveau dispositif à travers la création de bureaux de change spécialement dédiés. Cette disposition risque de mettre à mal nombre d’intermédiaires, notamment les bazaristes et autres courtiers. Un cahier des charges est établi pour l’installation de ces bureaux (article 8). Ceux-ci doivent être au rez-de-chaussée, visible au public de l’extérieur. Ils doivent disposer d’un appareil détecteur de faux billets, d’un coffre-fort, d’une machine à compter les billets, d’un système d’alarme, d’un tableau d’affichage électronique de change et d’un ordinateur.


    Cas de retrait d’autorisation

    L’article 20 de la nouvelle réglementation énumère les cas donnant lieu à un retrait l’autorisation d’exercer. Ceux-ci sont au nombre de 8: lorsque le démarrage de l’activité n’intervient pas dans les 6 mois qui suivent la date de l’autorisation définitive, sauf dans les cas dûment justifiés à l’Office des changes; lorsque le bureau de change a obtenu l’autorisation en violation des dispositions des articles 8 (normes) et 12 (condamnations) de l’instruction; lorsque le bureau de change ne remplit plus les conditions qui ont motivé son autorisation à effectuer les opérations de change manuel; lorsque le bureau de change n’effectue plus d’opérations de change manuel depuis plus de six mois, sauf dans les cas dûment justifiés à l’Office; lorsque l’accord de l’Office des changes n’a pas été sollicité pour les changements visés à l’article 9 (statut de société), sauf dans les cas dûment justifiés; lorsque le bureau de change a ouvert une succursale sans autorisation préalable; lorsque le bureau de change a commis une grave infraction à la réglementation des changes; à la demande expresse du bureau de change.Amine BOUSHABA

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