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CGEM et Douane pour des réformes concertées

Par L'Economiste | Edition N°:273 Le 27/03/1997 | Partager

La moitié du temps de l'Administration des Douanes est consacrée aux régimes économiques. Des problèmes persistent pour les taux de déchets, les échantillons et les certificats d'origine notamment.


La Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM) a invité M. Noureddine El Omary, le directeur général par intérim des Douanes et Impôts Indirects, à son assemblée plénière du 21 mars. Les réformes annoncées, ainsi que la prise de position de la Douane, résolument acquise à la cause du secteur privé, ont été bien accueillies par les patrons. Bien que ces derniers aient montré par de longs applaudissements une satisfaction visible, ils n'ont pas manqué d'évoquer les problèmes qui restent en suspens.
L'invitation n'est pas fortuite, la Douane étant un passage obligé pour les entreprises insérées désormais dans le contexte de la mondialisation, lequel ne tolère pas la déperdition des énergies. Le directeur général s'est montré compréhensif en donnant raison aux hommes d'affaires dans leurs requêtes. Certes, la Douane doit permettre une circulation plus fluide des marchandises. Toutefois, souligne M. El Omary, elle est tenue également de contribuer à la consolidation des recettes du Trésor. Un compromis est donc nécessaire entre logique budgétaire et logique économique.

La première tend à taxer au maximum tandis que la deuxième cherche à créer un cadre promotionnel pour l'entreprise en facilitant les échanges et en améliorant l'accueil des investisseurs étrangers.
M. El Omary a présenté les plus importantes réformes entreprises par son Administration depuis mai 1996 et qui ont porté sur sept aspects, à savoir la législation et les procédures, le régime économique en douane, la fiscalité douanière, la lutte contre la fraude, l'organisation et les ressources humaines, l'informatique et la logistique.
Les régimes économiques en douane, qui ont été à l'origine des procès les plus retentissants, ne sont plus d'actualité, souligne M. El Omary. C'est une procédure compliquée et lourde dont «le suivi accapare 50% du temps de la Douane». C'est «un boulet qui réduit l'envie d'aller rapidement». En attendant, la concertation est nécessaire entre la Douane, le CGEM et le GPBM. Pour éviter les dérapages, une évaluation périodique est nécessaire.

Lutte réaliste


Il a fallu plusieurs reports de délais pour enfin régulariser les comptes d'admissions temporaires. Opération fastidieuse qu'il faudra rééditer pour les AT de 1995 et 1996. L'amélioration du système des régimes économiques nécessite le traitement de nombreux aspects.
Ainsi, plusieurs pratiques ont-elles été améliorées, a souligné le directeur général par intérim des Douanes. Il s'agit des cautions, de la mainlevée, des déchets, évoqués par M. Mohamed Lahlou, le président de l'Amith, des délais, des échantillons. Par ailleurs, certaines activités, l'édition et les produits agricoles, ont bénéficié de traitements différenciés en raison de leur spécificité et de leur situation vis-à-vis du marché international. Les importations d'échantillons ont été exonérées de tout droit jusqu'à concurrence de 500 Dirhams.
M. El Omary reconnaît que des notions comme l'origine des marchandises demeurent difficiles à cerner. C'est pourquoi, a-t-il ajouté, la Douane tente de définir avec les professionnels «le cadre référentiel qui permettra de répondre à l"objectif budgétaire et au souci de protéger l'activité nationale».

Concernant la lutte contre la fraude, M. El Omary ne se fait aucune illusion. S'il est nécessaire d'élaborer un plan opérationnel dans ce domaine, il faut qu'il soit réaliste, a-t-il soutenu. «Il y aura toujours de la fraude». La démarche doit être pragmatique et basée sur des données locales et socio-politiques. Les campagnes contre la petite fraude seront certes maintenues, mais la cible essentielle reste la grande contrebande.
La récente réforme a institué la décentralisation qui donne pleine compétence aux bureaux régionaux. Ces derniers seront l'arme opérationnelle tandis que les services centraux s'occuperont davantage de questions stratégiques et de développement.
Afin de mettre en place ces réformes, la Direction générale des Douanes a renforcé ses ressources humaines par le recrutement de 410 personnes réparties en 40 hauts cadres, 100 inspecteurs, 70 comptables et 200 préposés. Ils seront opérationnels dès fin mars, a-t-il été indiqué.

Hakim ARIF

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