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    Economie

    CGEM: Ça ne va pas fort avec le Fisc

    Par L'Economiste | Edition N°:2168 Le 09/12/2005 | Partager

    . «Grignotage sur les droits des entreprises»…. … qui suscite la grogne du patronat. L’Amith enfonce le clou sur le secteur informelC’est devenu un petit rituel. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a pris l’habitude de réunir la presse après sa réunion de bureau. Une conférence s’est tenue hier 8 décembre au siège de la Confédération à Casablanca.A l’ordre du jour donc de la rencontre des adhérents qui a eu lieu mardi 6 décembre: projet de loi de Finances 2006, position du Maroc dans le programme du cycle de Doha, programme émergence pour les NTIC… Mais également la rencontre Université Entreprise ainsi que la mise en application des projets d’arrêtés sur les déversements, écoulements, rejets et dépôts (directs ou indirects) dans les eaux superficielles. Tous ces points n’ont pas été abordés avec la presse.Sans surprise, la loi de Finances a suscité bon nombre d’interrogations quant aux dispositions fiscales. Des éclaircissements ont été apportés, indique Mohamed Lahlou, président de la Commission compétitive de l’entreprise sur les points suivants. Régime de plus–values, taxation sur la retenue à la ressource de 10%, dotations aux amortissements, dotations aux provisions et pertes de petites créances, cotisations minimales, ticket de caisse, TVA, IGR et, enfin, revenus salariaux. Les relations entre l’administration fiscale et les entreprises ont encore provoqué des discussions passionnées. Les membres de la CGEM estiment, en effet, que le rapport de force se fait au détriment de l’entreprise. Jaouad Hjiej, président de la Commission fiscalité de l’entreprise, parle, lui, de «grignotage depuis deux/trois ans sur les droits de l’entreprise vis-à-vis des Impôts». Dans les textes précédents, l’on faisait des provisions pour les créances douteuses, indique-t-il. Aujourd’hui, le recours à la justice est rendu obligatoire pour les entreprises. De même, la qualification par l’administration des redressements comme étant une distribution occulte de bénéfice pourrait avoir des conséquences juridiques dans les relations entre associés, lance Hjiej. Autre point de discorde pour le patronat: le rejet de bilan comptable pour défaut de présentation conforme n’est pas «soutenable».De son côté, Karim Tazi, président de l’Association des textiliens, a frappé du poing concernant le secteur informel, la «gangrène du pays». Tazi dénonce les zones de non droit qui s’épanouissent en toute impunité. «Le débat que nous posons est de l’ordre de la philosophie de l’Etat et de sa légitimité. Nous ne sommes pas hostiles à l’administration fiscale, nous constatons seulement les injustices». Lahlou renchérit en exprimant qu’il n’est pas normal que «tout un pan de l’économie vive en dehors». Tazi reconnaît quand même qu’avec des prélèvements sur salaire de l’ordre de 70%, «on est tenté de ne pas payer». Propositions? «Il y a toujours un coût à la légalité, il faut en abaisser le seuil», recommande Tazi. Du nouveau, par ailleurs, dans le domaine des TIC. Le bureau a entériné la convention portant sur la Convention CGEM/Association Al Jisr (Partenariat Ecoles-Entreprises). Sur le plan organisationnel, deux fédérations seront créées au sein de la CGEM, en lieu et place de la Fitav (Fédération de l’informatique, des télécommunications et de l’audiovisuel). Une interne: la Fédération des nouvelles technologies de l’information, des télécommunications et de l’off-shoring, qui sera représentée par l’Apebi (Association des professionnels de technologies de l’information). Et une externe: la Fédération de l’audiovisuel et de la communication. Bachir Rachidi, président de l’Apebi, a rappelé les bons scores du taux de croissance du secteur, qui, à fin 2004, s’élevait à 6%. Petit bémol, celui-ci aurait dû être multiplié par 3 si le contrat progrès de 2001, notamment, avait abouti sur du concret. «Le chiffre d’affaires va être multiplié par 3,5», lance-t-il par contre. Et ce, grâce à une recomposition des principales composantes. A savoir: les télécoms, les entreprises et l’off-shoring qui passerait respectivement à 50% (au lieu de 80), et 25% pour les deux autres. Par ailleurs, le secteur compte porter la part de ses exportations à 25% à l’horizon 2012 et compter 123.000 emplois de plus. Ce sont les objectifs du contrat-progrès. Celui-ci devrait être signé dans les deux semaines à venir.


    Attention aux investissements étrangers!

    Le projet de loi de Finances limite l’exonération des plus-values des sociétés non résidentes à celles réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la Bourse (jusqu’à présent exonérées de l’IS). Ainsi, à la CGEM, on estime que cette imposition pourrait créer des difficultés au niveau des modalités d’imposition, non clairement déclarées et que le taux de 35% serait excessif, d’autant plus que celui-ci ne bénéficie d’aucun abattement. Autres «conséquences fâcheuses»: ces dispositions n’inciteraient pas les opérateurs étrangers à investir et pourraient décourager les opérations de fusion. Céline PERROTEY

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