×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Entreprises

    Ces embûches fiscales qui freinent le TIR

    Par L'Economiste | Edition N°:324 Le 02/04/1998 | Partager

    Les opérateurs de transport international routier fustigent la cascade d'obstacles qui se dressent sur le chemin de leur développement.


    ÇA ne roule pas fort du côté des compagnies marocaines de transport international routier de marchandises (TIR). A quelques jours du 26ème congrès international du transport international routier (le Forum organisé par l'Union Internationale des Transports Routiers) qui se tiendra les 24 et 25 avril à Marrakech, l'inquiètude grandit chez les opérateurs. La guerre d'usure que leur livrent depuis quelques mois des candidats à l'émigration clandestine se poursuit de plus belle(1). Elle se serait même intensifiée, à en croire M. Mohammed Lamrani Karim, président de l'Association Marocaine des Transports Routiers Internationaux (AMTRI). Les dégats commerciaux ne se comptent plus et l'image des produits en provenance du Maroc n'en sortira pas indemne, préviennent les opérateurs. Plusieurs donneurs d'ordre ont d'ores et déjà détourné une partie de leur commande sur la Tunisie. Les chauffeurs des compagnies de transport sont tout simplement en insécurité dans certains quartiers de Casablanca, à Hay Moulay Rachid notamment. Craignant pour leur sécurité, les conducteurs n'acceptent plus de charger dans ce quartier, indique un transporteur. Le wali et la Préfecture de police viennent d'être alertés et les opérateurs espèrent enfin que les autorités montreront davantage leurs muscles pour dissuader ces «gangs».

    Mais la profession a bien d'autres motifs d'inquiètude. Elle traîne plusieurs obstacles qui «freinent» son développement. C'est surtout la fiscalité qui est dénoncée. Le régime de la TVA appliqué aux opérateurs est jugé pénalisant. Les compagnies de TIR relèvent du très controversé article 7 de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée. D'un côté, elles sont exonérées de la TVA, mais de l'autre, elles ne bénéficient pas de droit à déduction de la taxe payée en amont. Et cela concerne aussi bien les opérations d'investissement que les consommations intermédiaires.

    Epée de Damoclès


    Il est par exemple impossible pour les transporteurs marocains d'acquérir du matériel roulant en récupérant la TVA. Idem, pour la pneumatique. Outre le fait que localement le prix d'achat du pneu peut atteindre jusqu'à plus de 50% au tarif pratiqué en Europe, il est en plus grevé d'une TVA non récupérable. Une situation qui crée un biais et renchérit le prix de revient des opérateurs d'au moins 20% (le taux de la taxe) par rapport à la concurrence étrangère.
    Plus inextricable est encore le cas de l'IS. Officiellement, le TIR est rangé dans la catégorie des exportations des services et à ce titre il est exonéré de l'impôt sur les sociétés pendant cinq ans. Précision importante: cette franchise n'est valable que pour la partie de l'activité réalisée en devises. Or, il est des situations où les exportateurs de tomates font appel aux transporteurs locaux, obligés de facturer leurs clients en devises pour bénéficier de l'exemption fiscale. L'Etat gagnerait donc à assouplir cette restriction et ouvrir la possibilité de paiement en Dirhams, plaident les opérateurs.
    A cela il faut ajouter des prélèvements prohibitifs à l'importation de matériel roulant. Ce qui ne favorise pas le renouvellement du parc, encore moins sa diversité. Valeur aujourd'hui, le Maroc ne dispose pas de porte-véhicules, ce qui contraint au passage la Somaca et les revendeurs automobiles à faire livrer des voitures accompagnées de chauffeurs sur plusieurs centaines de kilomètres.

    Enfin, l'excessive «sévérité» de la réglementation douanière. Selon les transporteurs, elle fait planer l'épée de Damoclès sur les dirigeants de compagnies. Ces derniers sont tenus personnellement responsables de la présence d'un produit non déclaré figurant dans leur remorque. En plus de la saisie immédiate et définitive du camion (vendu aux enchères), ils peuvent se retrouver en prison, avant même que leur culpabilité ne soit prouvée, déplore le président de l'AMTRI. Et tout semble indiquer que le législateur n'est pas prêt à fléchir sur ce sujet, ajoute-t-il.
    La cinquantaine d'entreprises marocaines présentes dans le transport international routier y fait presque de la figuration, avec seulement 7% de parts de marché (pour 350 millions de DH). L'activité est outrageusement dominée par la flotte européenne qui se taille la part du lion.o

    Abashi SHAMAMBA

    (1) Cf L'Economiste du 22 janvier 1998.

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc