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    Certification des entreprises : Le MCI élabore un système conforme au standard international

    Par L'Economiste | Edition N°:181 Le 25/05/1995 | Partager

    La certification d'entreprises repose sur un référentiel d'évaluation et est délivrée par un organisme tiers et indépendant.Le MCI élabore un système de certification selon des normes marocaines, en vue d'une reconnaissance réciproque avec les organismes étrangers.


    La certification est standardisée et établie par un organisme certificateur sur la base de clauses d'assurance qualité. Celles-ci permettent de mettre en place une organisation appropriée pour la production de biens et services conformes aux exigences du client.
    Le manuel qualité recense notamment les responsabilités et les résultats des audits internes.
    La certification repose en premier lieu sur un référentiel qui permet l'évaluation de l'entreprise à certifier.
    Puis ce sont les auditeurs spécialisés qui procèdent à l'évaluation. Enfin, la certification proprement dite est assurée par un organisme tiers et indépendant.
    Parmi les référentiels utilisés, les normes internationales ISO 9000 servent de base aux certifications et facilitent les reconnaissances mutuelles.
    ISO (International Standards Organization) est l'organisation internationale de normalisation, siégeant à Genève et élaborant les normes internationales.

    La certification ISO porte sur un site industriel ou sur une partie de ce site. Elle atteste que les produits et services issus de ce site sont conformes au contrat passé avec le donneur d'ordre.
    Les normes ISO concernent tout type de fabrication et s'adaptent à la plupart des secteurs, bien que certains industriels, notamment en agro-alimentaire, y relèvent des anomalies. Ainsi, la norme ISO 9002 ayant été conçue au départ pour des secteurs mécaniques et électroniques, les questions d'hygiène ne sont pas abordées et les sources de matières premières de l'agro-alimentaire sont difficilement contrôlables.
    Trois référentiels permettent à toute entreprise d'accéder à la certification ISO selon son organisation.
    Ainsi, ISO 9003 (modèle 3) porte sur les activités de contrôle et d'essais. Il porte seulement sur le contrôle du produit fini.
    Par ailleurs, ISO 9002 (modèle 2) concerne l'organisation des activités d'achat, de production, de contrôle, de manutention, de stockage, de conditionnement et de livraison. Ce modèle permet de déceler les non-conformités qui ne peuvent être relevées par le modèle 3. Enfin, la norme ISO 9001 (modèle1) s'étend même aux activités de conception et de soutien après la vente.

    La certification des entreprises marocaines a été jusque-là assurée par des organismes certificateurs étrangers, engendrant des coûts élevés dans la procédure tout en veillant à l'existence de reconnaissance réciproque avec les organismes européens.
    Cependant, le Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI) met actuellement en place un système national de certification des entreprises pour garantir une compétitivité de la production comparable à celle des pays européens.
    Les textes de loi régissant la certification d'entreprises ayant déjà été adoptés, la Direction de la Qualité axe son action sur la mise en place du système en collaboration avec tous les opérateurs économiques pour aboutir à moyen terme à la reconnaissance mutuelle.
    L'organisme certificateur, le MCI, est chargé de délivrer les certificats de conformité aux normes et de négocier avec des organismes étrangers les accords de reconnaissance mutuelle.
    Le SNIMA (Service de la Normalisation Industrielle Marocaine) prend en charge le secrétariat en enregistrant les demandes d'attribution du certificat de conformité aux normes et assurant le suivi du travail du comité technique.
    Enfin, le comité qualité joue le rôle de comité technique de normalisation, examine le rapport d'audit et propose les décisions de refus ou d'attribution du certificat. Il est composé de représentants de divers partenaires, représentants de ministères et des organisations professionnelles (donneurs d'ordre et fournisseurs).

    La procédure de la certification se fait en plusieurs étapes.
    Le fabricant soumet la demande au SNIMA accompagnée d'une description de l'unité à certifier en précisant la référence du modèle du système qualité requis (ISO 9000 NM) et le système qualité adopté.
    Le SNIMA soumet alors la demande au comité technique qui précise les critères de jugement et les obligations du fabricant pour accéder au certificat délivré par un organisme désigné par le SNIMA (audits internes et inscriptions de résultats sur un registre spécial...). L'instruction de la demande porte entre autres sur la réalisation de l'audit de l'entreprise du système qualité.
    C'est le rapport de cet audit qui sera soumis au comité technique pour l'octroi du certificat. La décision est alors transmise par le SNIMA au ministre de l'Industrie.
    Après la délivrance du certificat, le fabricant est tenu à l'autocontrôle du système qualité par le biais d'audits internes périodiques.

    Mouna K ABLY.

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